Loi De Catholicité 1593

Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats

fixer le droit selon pensée moderne, on peut le changer, adapter. Débouche sur la loi. C’est le passage de la coutume à la loi. 17ème-18ème : Ancien Régime. 1789 : début de l’époque contemporaine. Période sur laquelle porte le cours : 476-1789. Fil directeur : mise en place progressive de l’Etat. 1. Le pouvoir central 2. L’administration locale Passage à des droits nationaux coordonnés par la loi. Parallèle droit français/genèse de la langue française. A) Environnement de

magistrat. Comment agit- il ? Il dispose de l’auctoritas qui est une notion essentielle en droit romain dont l’idée est d’augmenter l’efficacité d’un acte juridique ou d’un droit. Les domaines d’action du Sénat sont : - L’élaboration de la loi - Le vote du budget - L’arbitrage des conflits entre les provinces de l’Empire A partir du moment où l’un de ces éléments prend le dessus, l’équilibre est détruit. B.Le passage à l’Empire. Les structures de la cité- Etat s’avèrent insuffisantes

un milieu restreint (censeurs choisissent les sénateurs). Le Sénat doit posséder l’auctoritas (notion essentielle en droit romain). Auctoritas : le Sénat peut donner au projet de loi un poids supplémentaire (90% de chance d’être approuvé). Le Sénat influe sur la législation. Il intervient dans l’élaboration de la loi, le vote du budget et arbitre les conflits qui peuvent survenir entre les différentes provinces. Les pouvoirs sont équilibrés, aucun pouvoir ne peut fonctionner seul. Le passage

principe de la personnalité des lois. Selon ce principe la loi est faite par les hommes d’une race déterminée et s’applique à eux ou qu’ils se trouvent. La loi personnelle est la loi d’origine. Après 4siècles d’application, le principe ne résiste pas à l’usure du temps pour des raisons simples : Au fil du temps, les peuples fusionnent entre eux et on oublie le droit de chaque peuple. Ainsi il fait place au principe de la territorialité de la loi. => Émergence du droit territorial coutumier oral qui

droit naturel / coutume. Gratien affirme la primauté du droit naturel (droit divin acessible aux hommes par les lumières de la raison ou droit dans la nature humaine donc semblable chez tous les hommes) par rapport à la coutume et au droit écrit ("loi"). La méthode de Gratien est de présenter systématiquement les canons (parfois discordants), introduits par un résumé (dictum Gratiani), et de citer des auteurs qui font autorité ("ainsi le pape Nicolas 1er"). 3. Les mauvaises coutumes doivent être

chefs des grandes famille de la cité de Rome. Elle délibère et assure ainsi la prérogative de l’autorité. Il y a ensuite la magistrature qui est un ensemble de magistrats ayant chacun un domaine d’action et une durée d’investiture précisée par la loi ; et surtout chaque magistrat a le pouvoir de contraindre, à savoir d’utiliser la force publique à l’encontre ou au profit d’un citoyen : c’est la potestas. En l’exercice, cette potestas doit tout de même respecter les lois et les avis du Sénat. Et

1) La théorie statutaire................................................................................................12 2) L'application de la théorie statutaire.......................................................................13 E) La catholicité...............................................................................................................14 2. Le domaine de la couronne..............................................................................................15 A) La notion

l’héritier de renoncer à ce droit : Louis XIV demande à une de ses petit-fils d’être roi d’Espagne car le roi est meurt sans enfants. Celui-ci refuse car il ne vaut pas être 2 rois en même temps mais le Parlement refuse son choix. 2. Le principe de catholicité a. Les circonstances du problème : un roi protestant Le problème vient d’Henri IV car il est protestant. Il est marié avec la reine Marguerite de Valois (la Reine Margot). Il est protestant depuis que sa mère (Jeanne D’Albret) la converti. En 1588

les lois du roi et les lois du royaume, les lois fondamentales, qui elles ne peuvent pas être modifiées par le pouvoir royal. Au 16e et 18e siècle, des crises se sont présentées et ont permis d’enrichir ces lois fondamentales. B) la règle de catholicité Le roi doit être catholique. La question s’est posée à partir de la division religieuse du royaume lors des guerres de religion. 1) le problème Le problème, c’est la succession d’Henri III. En 1583, Henri III perd son frère. Il n’a