Loi De Catholicité

un négociant en indiennes de la petite bourgeoisie et marié à une Anglaise, Anne-Rose Cabibel (dont les parents avaient fui en raison de la Révocation de l’Edit de Nantes). Bien que sa famille fût baptisée (probablement par souci de conformité à la loi), Jean Calas était protestant. Ayant tenté, en vain de faire fructifier ses affaires, il ne fut pas en mesure d’aider son fils Marc-Antoine à fonder sa propre entreprise. Il vivait à Toulouse, où la résistance face à l’invasion des huguenots en 1562

I. La loi de succession 9 §1. Un gage de stabilité 9 A. Le principe d’hérédité 9 1) Le sang royal 9 2) La primogéniture 10 B) Le principe de représentation 10 1) Le principe de droit privé 10 2) Le principe de publicité 10 §2. Un gage de force 11 A) le principe de masculinité 11 1) L’exclusion des filles 11 2) Le principe de l’exclusion des parents par les filles 12 B) Le principe de catholicité 12

1492 et 1493), survient une bulle du pape Alexandre VI (1493) qui partage les terres et les mers du monde entre un zone portugaise et une zone espagnole. Cette bulle, mise en oeuvre dès le 14 juin 1494 par le traité de Tordessillas, fait loi pour toute la catholicité et ne laisse à la France qu'un rôle effacé. e) Cependant dès 1500 des pêcheurs basques chassant la baleine et la morue pénètrent jusqu'à Terre-Neuve et au Cap-Breton, tandis qu'un vaisseau de Honfleur double le cap de Bonne-Espérance

un Etat, se caractérise par un pouvoir permanent, qui ne peut pas être limité dans la durée et qui n’obeit pas a une autorité superieur. Bodin precise que pour lui la souveraineté est avant tout un pouvoir legislatif. C’est le pouvoir de faire la loi ou de la casser. Consequence : en France, le souverain c’est le roi. L’autorité du roi doit etre unique, son pouvoir ne peut pas etre partagé. Cette autorité du roi doit aussi etre héréditaire, car c’est lui, gage de continuité du pouvoir. Le roi

peuple et le magistrat. La coutume, la loi, l’édit du préteur. A- La coutume. La répétition dans le temps d’action, de comportement, va faire que ses comportements sont obligatoires. Selon les autours romains, la coutume c’est le droit qu’un long espace de temps à rendu obligatoire par-là volonté de tous (CICERON). Et ce qui rend cette coutume obligatoire, c’est la volonté de tous. La coutume va se développer en matière de droit privé. B- La loi Le système romain s’appuie sur le peuple

Chapitre I. Les lois fondamentales 10 Section I. La loi de succession 10 §1. Un gage de stabilité 10 A. Le principe d’hérédité 10 1. Le sang royal 11 2. La primogéniture 11 B) Le principe de représentation 11 1. Le principe de droit privé 12 2. Le principe de publicité 12 §2. Un gage de force 13 A) le principe de masculinité 13 1. L’exclusion des filles 13 2. Le principe de l’exclusion des parents par les filles 14 B) Le principe de catholicité 14 1. Un principe nécessaire 15 2. Un principe

droit, Thémis → finalité droit = « rendre à chacun son dû »,jurisconsulte Ulpien au 3ème s. → début République romaine en 509 avt JC avec expulsion Tarquin le Superbe, roi étrusque, royauté=tyrannie depuis pour la République (chose de tous) → la loi des 12 tables → les compilations juridiques de l’Empereur Justinien → patriciens = grandes familles constituées en castes fermées qui dirigent Rome au début de la Rep. Dans le cadre du sénat, reste population (plébéiens) écartés, luttes entre les

sous forme de dissertation, le sujet suivant : L’ordonnance, instrument ou frein du pouvoir royal ? Etudiants n’ayant pas pris la matière en TD : Durée : 1 heure Aucun document autorisé Traitez l’un des sujets suivants : 1. La loi fondamentale de catholicité 2. Le chancelier sous l’Ancien Régime Examen de rattrapages du 2nd semestre 2010-2011 : Etudiants ayant pris la matière en TD : Durée : 3 heures Aucun document autorisé Traitez l’un des sujets suivants : 1. Commentez le texte

jour au XVIème siècle, c’est en réaction aux troubles et à la guerre civile qui ont fait suite à la Réforme. Pour rétablir l’ordre, il faut renforcer l’Etat et donc le pouvoir du roi. Le pouvoir souverain c’est celui qui peut « donner et casser la loi », c’est un pouvoir législateur. La caractéristique essentielle du pouvoir souverain est qu’il est civil, soumis à un rapport de droit et non à un rapport de force. L’arme du souverain c’est le droit, la législation. Bodin insiste sur le fait que cette

droit elle permet de relativiser la pérennité (la durée) des règles de droit en comprenant par avance que ces règles vont avec le temps évoluer. Tout au long de ces études de droit nous seront amener à fréquenter les sources formelles du droit : la loi , la coutume ou encore la jurisprudence et en progressant nous rencontrerons des notions de fonds ex : En droit publique , la constitution l’état la souveraineté En droit privée , la filiation ou encore les obligations Toute ces notion sont