Loi De Catholicité

de ce fait il ne peut pas faire ce qu'il veut. Ce principe à été mis en place par l'ordonnance de Blois. La catholicité : Il exista à l'époque un Roi se nommant Henri III qui se fit assassiner de ce fait on regarde qu était son plus proche héritier. Et il se trouve que cet héritier était Henri De Navarre qui était le chef des Bourbons ( clan protestant ). Cependant à l'époque une loi instaurer par le Parlement ( arrêt Le Maistre) et on décida dés lors que le Roi devait etre un Roi catholique chrétien

outil de création, d'adaptation de la société selon des règles que la société définit elle-même. Le droit faconne la société. On peut se demander qui fait le droit? On envisage alors les sources formelles du droit: quelle autorité fait le droit (loi, coutume....)? Dans les sociétés anciennes, la cause première de l'apparition est Dieu, les chefs ou le peuple. On peut se demander d'où vient le droit? On envisage alors les sources matérielles. Quelles sont les influences matérielles des sources

Directeur des archives régionales d’Alger, Pierre Boyer fut chargé d’exécuter le transfert vers la France. Il le légitime après coup pour les archives « de souveraineté » qu’il définit ainsi : « les papiers des personnes ou des services investis par la loi de l'exercice de la souveraineté française. En clair […] les affaires traitées par les gouverneurs […], par leurs cabinets et, dans une moindre mesure, par leurs subordonnés directs, préfets ou administrateurs ; d'autre part, celles de certains services

pédopsychiatre reconnu, on pourrait le craindre puisqu'il serait devenu « roi ». Il est vrai que le père, en France, a perdu une part de son autorité depuis le mouvement de mai 1968 qui condamnait toutes les manifestations de pouvoir, et depuis la loi de juin 1970, qui supprima la puissance paternelle en faisant bénéficier la femme de « l'autorité parentale ». La thèse de l'enfant-roi dépasse ce constat en affirmant que l'enfant a profité des changements pour se glisser dans la place libérée et pour

plusieurs reprises pour sanctionner les actes royaux violant les lois fondamentales. Paragraphe 1 : Les lois relatives a la dévolution de la couronne Elles ont été progressivement fixés entre le Xème et le XIVème siècle et forme la loi salique ( impropre). I - La loi salique Ce terme englobe : l’ensemble des règles de transmission de la couronne est impropre car il ne concerne que l’exclusion des femmes. La couronne se transmet de mâle en mâle dans la lignée de Hugues Capet par ordre de primogéniture

jugeaient au nom du roi en rendant la justice en dernier ressort. Les parlements détenaient aussi la prérogative de l’enregistrement des lois. Une loi, préparée sous forme d’ordonnance devait être enregistrée pour entrer en vigueur. Cet enregistrement équivalait à la publication au journal officiel aujourd’hui, cela parce que l’enregistrement rend la loi exécutoire. Toutefois, les parlements pouvaient s’y opposer car en vertu du devoir du conseil les parlements avait pris l’habitude d’adresser au roi

(régime parlementaire) : Forme de démocratie moderne, souvent de pair avec la démocratie représentative. Elle s'appuie sur une institution principale, le Parlement, composés de représentants élus du peuple, c'està-dire des citoyens. Le parlement fait la loi (pouvoir législatif) et élit éventuellement le pouvoir exécutif (gouvernement). Démocratie participative : Système mixte dans lequel, selon l'une des acceptions du terme, le peuple délègue son pouvoir des représentants sont donc chargés de proposer

Révo enfantent le blvt qu'a connu la F. 3 Lois Fondamentales qui remontent au MA → Loi Salique, Théorie Statutaire et Principe de Catholicité. La Loi Salique → règle qui veut que la Couronne se transmette par primogéniture (aîné), par les mâles. La Théorie Statutaire → la Couronne n'est pas un héritage comme les autres. Le Roi est pré-désigné par les Lois fondamentales, notamment la Loi Salique, qui comporte plusieurs principes = 1) Roi ne meurt pas en F. 2) Roi de F toujours

différence se fait sur la validité . Si l’ordre de l’agent des imoots est valide c’est parc qu’il a été édicter par une loi , elle ordonne a l’agent de percevoir les impôts on dit que le commandement de l’agent des import est conforme a la loi on dit que ce commandement trouve dans la loi sont fondement de validité , quant a la loue elle meme elle est émise par le parlement et cette loi elle meme est une norme valide car une autre norme habite le parlement a adopté des lois et au dessus de la constitution

économique ou capitalisme (idéologie formulée au XVIIIème siècle par Adam Smith (père du capitalisme moderne) qui écrit en 1776 : Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations.) Le libéralisme économique ou capitalisme repose sur la loi de l’offre et la demande ; son objectif avoué est de faire profit. Il s’appuie sur 5 principes fondamentaux : - Propriété privée des moyens de production - Libre entreprise - Libre échange - Libre concurrence - Absence d’intervention de l’État