Loi De Catholicité

mandat à ceux qui ont été appelé à le diriger. Même si les élections ont été parfois des mascarades, les romaines n’ont jamais cessé d’élire leur chef. A l’époque de la République, les magistrats romains étaient élus par les assemblées du peuple. La loi d’Imperium (CF net) C’est au peuple de désigner ses chefs. Ce pilier de notre organisation politique, nous vient de la romanité. D’autres caractères de l’Etat proviennent de la tradition romaine. Ils avaient le sentiment que cette puissance de l’Etat

royaumes barbares => lois romaines des barbares. Parmi ces coutumes rédigées, on peut citer le bréviaire du roi Alaric dans le royaume des Wisigoths qui va former la loi romaine des Wisigoths. On peut aussi citer le code d'Euric, à l'initiative du roi Euric, qui forme la loi nationale des Wisigoths. La loi salique constitue la loi des Francs, rédigée sous le règne de Clovis. Le roi va également intervenir dans le domaine législatif → influence romaine. L'empereur était titulaire d'un pouvoir

laïc Section I – La mise en œuvre du principe I. La personnalité des lois se limite au droit privé II. Les individus ne peuvent choisir leur loi §1 – La nécessité d’une adaptation I. Dans le cadre judiciaire II. Dans le cadre législatif 1. les lois romaines 2. les lois barbares §2 – Les difficultés d’application I. Détermination de la loi personnelle II. Les conflits de lois entre personnes de races différentes Section II – La destinée du principe I. Fusion entre les races II

jamais abolit l’idée d’une délégation populaire a Rome, l’empereur n’entrait en procession de ses pouvoirs n’après le vote d’une loi qui lui conférait l’imperium au nom du peuple romain. A la fin d l’empire romain c’était le sénat qu’ au commencement du règne votait la loi de la lex le Imperio. Dans l’esprit romain le sénat était la représentation du peuple «la loi est ce que veut le peuple » Le système démocratique permet l’élection de ceux qui nous dirigent, les romains avait le même sentiment

souveraineté. Chapitre 2: La justification de l’autorité publique. Loi fondamentale du royaume. Chapitre 3: L’adoption des principes de l’autorité publique. III) Les institutions des gouvernements. « Histoire des institutions et des faits sociaux ». Timbal. «  Histoire du droit et des institutions ». Garisson. Introduction: -La coutume: Coutume au 17eme siècle domine, en particulier en Angleterre. La France fait prévaloir la loi, elle va naturellement être contrôlée par le Roi. C’est le

roi en rendant la justice en dernier ressort. Mais les parlements détenaient aussi la prérogative de l'enregistrement des lois. Une loi préparée sous forme d'ordonnance ou d'édit royal, devait être enregistré pour entrer en vigueur. Cette enregistrement équivalait à la publication au Journal Officiel d'aujourd'hui. Cela parce que l'enregistrement c'est à dire la loi exécutoire. Toutefois, les parlements pouvaient s'opposer à l'enregistrement car en vertu de la tradition du devoir de Conseil, les

3000 av JC. Avec l’apparition de l’écriture, l’Homme s’extrait de la préhistoire pour entrer dans l’Histoire, et l’histoire du Droit peut elle aussi commencer à prendre toute son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction

la justice royale. Ils ne peuvent pas juger au dessus d'une certaine somme. Ils ont été développé pour vider les tribunaux locaux de la substance qu'ils avaient encore. Ce juge est chargé sur place de veiller aux intérêts du roi, il travaille pour loi et de « grignoter » les cours seigneuriales. Leur grande époque est le XVI siècle car le pouvoir royal est le plus fort, le plus autoritaire. Ces juges ne sont pas des professionnels, ils travaillent gratuitement, pour l’honneur (ces personnes sont

Pour le juge suprême, au 9ème siècle avant JC, il n’y a pas de lois écrites donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permit et juste. Les grecs de l’antiquité faisaient la différence entre la loi écrite (nomos) et le jugement du roi (la thémis) qui va établir une loi. Ce n’est pas une justice arbitraire, clanique, divine. C’est ce que le roi trouve juste selon le droit de l’époque. Le droit appartient déjà à la sphère publique. Ce roi est accompagné par un conseil de nobles. Ce

principaux : Hotman «  Franco-Gallia » Théodore de Beze « Du droit des magistrats sur leurs sujets » Brutus « Vindiquaé contra tiranos » Beze soutient qu'il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux autorités humaines. Il considère qu'il faut désobéir à une loi positive impie au risque d'en être châtié, il prône le martyr. Il dit aussi qu'il n'est pas licite de prendre les armes contre un monarque légitime quand bien même il serait tyrannique. Mais il explique qu'il faut résister par tout moyens au tyran