Loi De Catholicité

du droit et pour des raisons de paix sociale, les romains vont rédiger un certain nombre de règles et les graver sur la pierre sur le forum romain. Cette loi qui est gravée est une forme de publicité de la loi. C’est la loi des 12 tables, un ensemble de règles qui permettent de gérer les conflits, qui sont généralement liés à la terre. Cette loi des 12 tables repose sur des années de pratique, de conflits gérés par les pontifes. Pour chaque cas abordé, un consensus c’est dégagé, cette coutume fait

philosophiques se pose alors. On distingue : - Les sources formelles (la loi qui émane du législatif, la coutume qui émane de la société, la jurisprudence qui émane des juges et la doctrine qui émane des institutions) ; - Des sources matérielles. Quelle autorité a le pouvoir de faire le droit? Les systèmes juridiques sont divers : - Systèmes romanistes (romano-germaniques) en Europe continentale → prépondérance de la loi ; - Système du common law → prédominance de la jurisprudence et de la

prêtres permet au culte du peuple de Dieu de se traduire socialement et visiblement : elle a pour but d’assurer en Israël la réalisation d’un culte digne de Dieu qui fasse que la conversion du coeur - obéissance à la Parole de Dieu et observation de sa Loi, recouvrant tous les domaines de l’existence -, soit la réalité fondamentale. Médiation cultuelle des prêtres et rapports spirituels entre la communauté et son Dieu se conditionnent mutuellement. Ce serait cependant une erreur que de s’en tenir à la

d’attribution de règles. Il existait donc une constitution avant 1789(des bribes de règles> les lois fondamentales du royaume, principalement sur l’attribution du pouvoir) Il y avait trois lois fondamentales, la loi stallique, la théorie statutaire et le principe de catholicique. Loi stallique : réinvention de la tradition du devoir héréditaire. Primogéniture (premier née) par les mâles. Les femmes ne peuvent pas transmettre de pouvoirs, uniquement les mâles le peuvent. Exclusion des femmes. On

Marc-Antoine, était un homme de lettres: il passait pour un esprit inquiet, sombre, et violent. Ce jeune homme, ne pouvant réussir ni à entrer dans le négoce, auquel il n'était pas propre, ni à être reçu avocat, parce qu'il fallait des certificats de catholicité qu'il ne put obtenir, résolut de finir sa vie, et fit pressentir ce dessein à un de ses amis; il se confirma dans sa résolution par la lecture de tout ce qu'on a jamais écrit sur le suicide. Enfin, un jour, ayant perdu son argent au jeu, il choisit

FORMATION HISTORIQUE AU DROIT Objectif de la matière: permettre de répondre à des questions fondamentales, Qu’est-ce que le droit ? Comment se forme-t-il? Dans toutes les sociétés il y a du droit.il Ne se résume pas à la loi, le droit est une matière multiforme. La matière va nous montrer les racines historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils

référence à son devoir de justice. Elle découle de manière plus explicite du serment prononcée par le Roi après le Sacre à son retour à la capitale de Paris. Dans ce serment, il s’engage à entretenir les nobles, les laboureurs/marcheurs, en leur bonne loi et coutume ancienne. Ce principe selon lequel le Roi est gardien des coutumes entraine des conséquences judiciaires d’une part les tribunaux, ceux des seigneurs où les Rois ont l’obligation de trancher les litiges en faisant application de la coutume

comme seigneur des seigneurs mais parce qu'il est roi Fin 13ème siècle : fin de la médiatisation du pouvoir : figure du roi justicier décline : il devient un roi administrateur, législateur 14ème siècle : les légistes apparaissent (spécialistes de la loi : du droit romain) : ils vont forger la théorie de la souveraineté du roi B) Les manifestations extérieures de la souveraineté royale 13ème – 14ème siècles : le roi de France doit composer avec deux menaces extérieures : - St Empire germanique

droit. Le code civil a été rédigé en 1804. Il présente le droit privé, c'est-à-dire tout les rapports entre les individus. →La façon d’apprendre le droit s’est divisé en deux écoles au fil du temps : * L’école de l’exégèse ou la lettre de la loi. On applique le droit à la lettre (au 19e siècle). Les circonstances atténuantes n’existaient pas. Le juriste devait apprendre par cœur le code civil. →Problème : cela donnait un esprit très étroit aux juristes, ce qui était facteur d’injustices.

fondamentales du royaume qui comportaient un certain nombre d'éléments : accession au trône de France par hérédité., règle de primo- géniture = ainé qui a vocation de succéder à son père, le principe de masculinité (formalisé au XIVème siècle), principe de catholicité, le Roi de France doit être de religion catholique, principe qui va atterrir à la fin du XVIème siècle quand la France est déchirée par les guerres de religion. Constitution écrite La première connue est celle des USA en 1787, emprunte la forme