Loi De Catholicité

nest pas valide, ce nest pas une norme. Si la proposition est fausse, cela reste une proposition. Hirarchie des normes Pour formuler une norme, il ne suffit pas de formuler un nonc prescriptif. La loi est adopte et faite par le Parlement car la procdure est prescrite et valide par la Constitution. La loi est produite de manire rgulire. Comment peut-on dire que les normes contenues dans la Constitution sont des normes Alors quune norme est valide si elle est prescrite par la norme suprieure Il faut

de leur identité propre. 1. Détermination de la loi applicable Dès que deux personnes sont en conflit ou veulent faire un contrat, il faut déterminer quelle loi on va utiliser. On demande alors aux deux parties de s’identifier comme appartenant à un groupe ethnique (Francs, Burgondes, Wisigoths, Gallo-Romains, ...). On ne sait pas si cette identification se faisaient en fonction du lieu de résidence ou des ancêtres, mais une fois la loi applicable déterminée pour un individu, c’est la même

un chef guerrier qui va prélever la meilleure part du butin, exploiter les terres communes et il est juge suprême. A cette époque, il n’y a pas de lois écrites, donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permis, ce qui est juste. La loi écrite était le « nomos » et le jugement du roi ou du juge est appelé la  « Thémis ». Il ne s’agit pas d’une justice arbitraire, clanique, divine, la justice est ce que le roi trouve juste. Ce roi est accompagné dans ses fonctions par un conseil (composé

sacrement, sa sainteté et son indissolubilité. Fil d’or du mariage ne peut être rompu que par la mort. _ Etat participe aussi à cette tendance : # 1573 : ordonnance de Blois oblige présence d’au moins 4 témoins et insc° sur un registre de catholicité, obligation accord parents. # 1606 : interdiction mariages clandestins ou « à la gaulmine » (échange des consentements lors du mariage d’un autre). # d’autres textes en 1629, 39 et 97 : mariage impossible si couple réside depuis moins de 6m

constate que on sépare différents pouvoirs, différentes fonctions. Dans l’État, il y a différentes fonctions à remplir : faire la loi (pouvoir législatif). Mais on constate aussi qu'il y a un partage du pouvoir au profit de la fonction exécutive (tirer les applications concrètes de la loi) mais aussi la fonction de juger (si conflit et litige de l'application de la loi, il nous faut un juge). LEGILSATIF – EXECUTIF- JUDICIAIRE (Montesquieu) John Locke nous dit qu'il n'y a pas tous ces pouvoirs : il

pouvoirs ou une confusion des pouvoirs · Ainsi ce roi souverain détient seul et avant tt au premier rang des pouvoirs de l’état les pouvoirs législatifs c’est à dire le pouvoir d’élaborer des lois · ( Jean Rodin—> « le pouvoir de donner et de casser la loi » )· 18ème siècle—> opinion commune était convaincu de la supériorité du pouvoir législatif (Bodin « c la 1ère marque de la souveraineté dont tt les autres pouvoirs découlent » · 1789 —> les révolutionnaires voudront s’accapare le

significativement Littré définit « anticlérical » par « qui est opposé au parti clérical ». Quant à « anticléricalisme », il est assez tard venu, la chose ayant précédé le mot, mais significativement il est attesté en 1903, soit deux ans seulement avant la grande loi de Séparation des Églises et de l’État5. René Rémond a résumé ce qu’est alors l’anticléricalisme6 : « une réaction […] particulièrement vigoureuse contre la montée de l’ultramontanisme, contre l’obstination du pape à vouloir conserver sa souveraineté

Les lois fondamentales précisaient également l’exercice du pouvoir royal. Ces lois fondamentales étaient énoncées autour de divers principes, le principe de primogéniture (= le fils ainé devait prendre le pouvoir), d’hérédité, de masculinité, de catholicité et le principe de l’indisponibilité de la couronne. L’ensemble de ces règles avait pour vocation d’encadrer les pouvoirs du Roi, ces lois fondamentales permettent ainsi de voir que l’E ne peut être omnipotent. L’E est ainsi soumis à un encadrement

biens publics sont dits inaliénables. L’empereur & toute autorité publique étaient soumis au droit existant : ils doivent respecter les personnes (aucune autorité publique ne peut faire incarcérer, déporter ou exécuter un individu sans respecter la loi) & leur propriété privée (ils ne peuvent donc pas confisquer leurs biens). Le droit en vigueur devait donc être respecté ou être modifié par les autorités. B. La reconnaissance de pouvoirs exorbitants de l’Etat On assiste à la division entre

Le droit Français qui se construit à cette époque est le fruit d’un héritage multiple. Pluralisme juridique. Il y a des droits. (Ex droit canonique –régit par l’Eglise-..) Puis, droit unifié. Aujourd’hui, on a tendance à expliquer une crise de la loi par une perte de l’hégémonie du législateur.   Troisième partie/ NAISSANCE DU DROIT CONTEMPORAIN   Récupérer polycopié.    Partie 1: Le droit dans l’Antiquité.  Chapitre 1: Droits Orientaux.  Dans cette aire géographique, les plus anciennes