Loi De Catholicité

aussi la prérogative de l’enregistrement des lois (édits, particuliers, ordonnances, sur tout le royaume). Préparer sous forme d’édit ou d’ordonnance, une norme législative devait être enregistrée pour entrer en vigueur. L’enregistrement rendait la loi exécutoire, mais les Parlements pouvaient s’opposer à l’enregistrement parce qu’en vertu de la tradition du devoir de conseil, les Parlements avaient pris l’habitude d’adresser au roi des observations sur le contenu des édits ou des ordonnances. Ces

refuseraient de renouveler leur serment de fidélité au roi, seraient qualifiés d’infidèles, et comme ils sont infidèles ils n’ont plus le droit de bénéficier de la protection du roi. Ils sont donc en dehors de la paix du roi, et vulgairement ils sont hors la loi. Ensuite les grands du royaume, font prêter serment à ceux qui sont en dessous d’eux, et ainsi de suite. Le problème c’est que le peuple s’attache à ceux qui lui sont supérieurs, ils s’attachent aux grands seigneurs qui eux s’attachent au roi. Cette

le roi peut multiplier les serments de fidélités par ces aliénations. Démembrement du royaume. Transmission à cause de mort. La succession royale est comme une succession ordinaire, mêmes règles qui régissent les hérédités privées. On applique la loi salique : la terre des ancêtres partagé en part égales entre le fils excluant les filles, pas de primogéniture. Le morcellement du royaume va s’accentuer. Clovis meurt en 411 et a quatre fils : Clotaire, Childebert, Thierry et Clodomir. Chaque héritier

Marc-Antoine, était un homme de lettres: il passait pour un esprit inquiet, sombre, et violent. Ce jeune homme, ne pouvant réussir ni à entrer dans le négoce, auquel il n'était pas propre, ni à être reçu avocat, parce qu'il fallait des certificats de catholicité qu'il ne put obtenir, résolut de finir sa vie, et fit pressentir ce dessein à un de ses amis; il se confirma dans sa résolution par la lecture de tout ce qu'on a jamais écrit sur le suicide. Enfin, un jour, ayant perdu son argent au jeu, il

Marc-Antoine, était un homme de lettres: il passait pour un esprit inquiet, sombre, et violent. Ce jeune homme, ne pouvant réussir ni à entrer dans le négoce, auquel il n’était pas propre, ni à être reçu avocat, parce qu’il fallait des certificats de catholicité qu’il ne put obtenir, résolut de finir sa vie, et fit pressentir ce dessein à un de ses amis; il se confirma dans sa résolution par la lecture de tout ce qu’on a jamais écrit sur le suicide. Enfin, un jour, ayant perdu son argent au jeu, il choisit

s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une

jugeaient au nom du Roi en rendant la Justice en dernier ressort. Mais les parlements détenaient aussi la prérogative de l’enregistrement de lois. Une loi préparée sous forme d’ordonnance ou d’édit royale, devait être enregistrée pour entrer en vigueur. Cet enregistrement équivalait à la publication au Journal officiel, car l’enregistrement rendait la loi exécutoire. Les Parlements (Paris, Province) pouvaient s’opposer à l’enregistrement, car en vertu de la tradition du devoir de conseil, ils avaient

cités grecque car les citoyens n’obéissent pas à un Homme mais à la loi. Cette conception des pouvoirs est une invention déterminante pour les occidentaux. La notion de loi est fondamentale dans la mesure ou la loi n’est pas l’œuvre d’une divinité ou d’un seul Homme mais au minimum de plusieurs personnes et au maximum la loi est l’œuvre de tout les citoyens. La notion d’État de loi est né dans le monde grecque, ont obéit à une loi à l’élaboration de laquelle on a participé. 2. Les institutions d’Athènes

s'impose aux membres de la société. On peut également le définir par la norme. Pour que cet norme soit contraignante il faut qu'il y est une autorité légitime. Cet autorité peut agir par différent moyen tel que la loi. D'autre autorités peuvent édicter des normes tel que le juges qui dit la loi, avec deux personnes qui sont en litiges. Il peut y avoir aussi d'autres personnes qui peuvent avoir une influence sur le juges : La doctrine. Souvent le législateur demande au chercheur de réfléchir sur le droit

qui s'imposait au roi comme à ses sujets. Ce sont des lois qui avaient été élaborées entre le 14ème et le 16ème siècle pour répondre à des difficultés rencontrées par la monarchie. La loi de succession au trône ou la loi salique c'était la règle de la primo géniture male. L'ainé succède direct ou indirect. La loi de l'indisponibilité de la couronne c'est le symbole de la monarchie. Le roi ne peut ni céder ni léguer la couronne. En 1418 sous le règne de Charles 6 la France a passer un traité désastreux