Loi de départementalisation

précisent davantage ces règles de fonctionnement. Quant aux entreprises et établissements publics, leurs règles générales de fonctionnement sont respectivement déterminées par la Loi n° 88-005 du 26 avril 1988 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques et la loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique. L’accomplissement de leurs missions passe

l'assimilation », est un texte d'analyse politique, traitant des lois post-esclavagiste (1849-1946) à la loi de départementalisation des colonies françaises(19 Mars 1946), aux figures d'assimilation des peuples « Noirs » . Le livre est paru en 2006 et édité la même année par Ibis Rouge Éditions. La Guyane est, des quatre vieilles colonies, celle dont le poids démographique est le moindre. Après la loi du 19 Mars 1946, reconnaissant les Antilles, la Réunion et la Guyane comme des départements d'outre-mer

tout public Références : Loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république (notamment son article 89 posant les bases de la départementalisation. Cet article transfère au SDIS la gestion de « tous les moyens en personnel, matériel et financier, consacrés par les communes, les établissements publics intercommunaux et le département à la lutte contre les incendies et les autres accidents, sinistres et catastrophes » ; Loi n°96-369 du 3 mai 1996 consacrant

Août 1789, va soulever de grand espoir d’émancipation des colonies , mais va rester sans lendemain . First TRAVAUX assemblée constituantes, semblent données plus de poids aux thèses des planteurs ( autonomie des colonies) , ainsi en 1790 ( tjr RF) une loi exclut les colonies du

définitivement abolit. En 2001 est promulguée la loi mémorielle Taubira (Christiane Taubira, députée radicale de la Guadeloupe), après une demande forte des populations d'outre-mer, loi qui considère la traite atlantique et dans l'océan indien et l'esclavage comme un crime contre l'humanité. Relations historiques avec la métropole : deux ensembles. Les 4 DROM (bientôt 5): volonté d'assimilation culturelle et politique. La départementalisation date de 1946 (création des DOM), territoire les

pour les questions communes et de capacité de raisonnement et coefficient 1 pour les questions relatives à l'option) Document dactylographié « in extenso » et sans aucune correction de la part du bureau des ressources humaines en application de la loi du 1er juillet 1992 du code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction par quelque moyen que ce soit, partielle ou totale de ce document, est interdite et condamnable. Meilleure copie Question n°1. Depuis le lancement de la

gouvernement français fait appel à des indiens musulmans qui sont appelés les Zarabes. De 1880 à la seconde guerre mondiale, l’économie de la Réunion se dégrade ? A la fin de la guerre, La réunion est pratiquement ruinée. c- La départementalisation : 1946 marque l’adoption de la loi « de l’assimilation » qui fait de 4 colonies (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane Française) des départements français. Le code l’indigénat2 prend alors fin. La situation socio-économique de l’île s’améliore

distinction DOM/TOM en 2003 et la marche de Mayotte vers la départementalisation en 2009, le principal défi que doit aujourd'hui relever l’outre-mer français est de nature économique et social. Le développement y reste en effet fragile, malgré de très importants financements publics, qui apportent une prospérité relative. Après la crise sociale qui a affecté notamment la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion au début de l'année 2009, une loi pour le développement économique des outre-mer a été adoptée

1.3 Brevet 1.4 Logo ≠ sigle 1.5 Une ou plusieurs marques? 2. Publicité 2.1 Définition 3. La distribution 3.1 Définition 4. Le prix Conclusion Module 2 Le lieu de vente 1. Utilités 2. Price & non Price competition 3. Départementalisation 3.1 Définition 3.2 Critères à considérer 4. Linéaire 4.1 Définition 4.2 Fonctions 4.3 Niveau d'exposition du linéaire 4.4 Type d'implantation du linéaire 5. Techniques et merchandising 5.1 définition 5.2 Différentes techniques 6

des même territoire issue de la colonisation mais qui sont différent selon leur localisation géographique. La Remise à niveau et le rattrapage de ses territoire qui sont non seulement français mais aussi Européen lorsque la France opta à l'Europe. Loi 19 Mars 1957 prime La question de statut des France d'Outres-mer est un vieux débat (I) et ce jusqu'en 2009(II) jusqu'à la question statutaire (III) I- De l'empire colonial de la France à la décolonisation : approche chronologique. Référendum