Loi de départementalisation

PLAN INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF LES SOURCES DU PRINCIPEDE LEGALITE La Constitution du 4 septembre 1958 Les traités et accord internationaux La norme communautaire La loi Les ordonnances Le pouvoir réglementaire Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit communautaire ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Administrations centrales Administrations déconcentrées Autorités administratives indépendantes Les collectivités territoriales : région, département, commune EPCI-

Médecine des plantes, des « tisanes » et des « tisaneurs », tandis que le souci de prévenir les malheurs et d'écarter la maladie était constant, ainsi que celui de calmer au moins les symptômes et d'apaiser les angoisses. Les effets de la départementalisation sur la santé ne tiennent pas seulement à des actions directement médicales, mais beaucoup à la transformation radicale de l'environnement de la maladie. Environnement naturel, peu à peu assaini grâce aux travaux publics, environnement nutritionnel

Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les missions et programmes du budget général de l'État Le droit administratif La dualité des ordres de juridiction Un droit administratif extensif La fonction publique Définitions

.........................................................p. 13 LES FINANCES LOCALES INTRODUCTION : LES MUTATIONS DES FINANCES LOCALES 1 - La loi du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités locales .................................................................................................................. p. 13 2 - La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales ................ p. 18 PREMIÈRE PARTIE : Les budgets locaux CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES

façon : par TAILLES (utilisé par l’INSEE : TPE, PME…) → sert pour imposer ou non des obligations sur les E. Le +300 salariés doit publier bilan social. Depuis WW1, obligation comptable : publier bilan, exploitation, rapport comptable Très grandes E : loi NRE (nouvelles régulations éco), les E du CAC40 ont l’obligation de faire du reporting sociétales chaque année (publication des chiffres sur tout : déchets…). La taille des org est devenue un critère fondamental. Politique : la question des PME est

Jouant par ce mécanisme; la délégation tend à réduire l’écart entre les objectifs de l'organisation et leur réalisation, et encourage ainsi à accroître de plus en plus la délégation du contrôle. Conséquences imprévues: La délégation crée la départementalisation et augmente la divergence des intérêts entre les sous-groupes de l'organisation  car le besoin de conservation des sous-groupes leur impose de privilégier leurs propres objectifs par rapport au programme total de l'organisation. De la même

La mise en place institutionnelle est marquée par deux traits. - Premièrement, uniformisation des structures locales en réaction à la situation qui prévalait sous l’ancien régime et ce bien entendu en application du principe d’égalité devant la loi. ⋄ L’uniformisation des structures locales est notamment réalisée par des textes de 1789, 1790 qui créent les départements (il y en quatre-vingt-trois), les districts à raison de six à neuf districts par départements et enfin les communes (environ

elles fortement détérioré la qualité des nappes phréatiques dans plusieurs régions, en particulier la Bretagneb 13. La littoralisation du peuplement et des activitésb 14 entraîne une extension et une densification du bâti sur les côtesb 15, malgré la loi littoral de 1986 et l’intervention du Conservatoire du littoralb 16 et le caractère inondable de certains secteurs. Quant aux infrastructures de transport, notamment routières, elles exposent leurs riverains à une pollution atmosphérique, sonore et

France ainsi que la politique culturelle et scientifique de la France à l’étranger. Elle comporte également les crédits destinés à financer les dépenses afférentes à la Présidence française du G20 et du G8. La dotation de cette mission dans le projet de loi de finances pour 2011 est de 2 965 millions d’euros en crédits de paiement. 1. Présentation de la mission et de ses objectifs Répartition des crédits de paiement par programme en 2011 (en millions d'euros) 1 814 758 343 50 Action de la France Français

et sans partage, que c’est par ma ne peut modifier, par exemple sur seule autorité que les officiers de mes cours procèles règles de la succession au trône dent, non à la formation, mais à l’enregistrement, à la publication, à l’exécution de la loi, que l’ordre public Privilèges : ce sont des avantages, tout entier émane de moi et que les droits et les intédes honneurs, des droits accordés rêts de la nation, dont on ose faire un corps séparé du à un individu ou à un groupe de la monarque