Loi de départementalisation

juridiques importants. Frontière conçue comme une ligne continue et fixe déterminée sur papier et qui permet donc de fixer clairement la compétence territoriale des différents Etats. On est en France, on passe frontière, on est en Allemagne, et on change de loi. Les frontières sont nées généralement il y a très longtemps et dans circonstances délicates. Il y a deux schéma de détermination frontière: 1° Schéma Européen : la plupart du temps, la frontière fixée sur base naturelle. Apparu plus simple que frontière

police administrative est préventive. La police judiciaire en revanche est essentiellement chargée de la répression des infractions pénales et selon l’art 14 du code de procédure pénal: la police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs, tant qu’une information n’est pas ouverte: on dit que la police judiciaire est répressive. Critère simple, mais application difficile, car: - Ce sont souvent les mêmes autorités

de tous ces sigles aux sonorités peu agréables, inventés depuis les années 1960 (ZEP, ZUS, ZFU, ZAD…). Pendant longtemps la loi ignore le mot ville. Et l’intitulé « ville » apparait dans les titres ministériels qu’en décembre 1990 et porte un sens restrictif de la ville limitée à ces quartiers. Pourtant le mot ville apparait en France dans le titre d’une loi intitulée « Loi d’orientation sur la ville » en juillet 1993. Le texte énonce l’objectif suivant : « amener à tous les habitants des villes

petite, moyenne, grande ou très grande, dont il s’agit dans chacune des quatre phrases suivantes : a) Le patron doit déléguer une partie de son pouvoir à des assistants. b) Une direction générale regroupe la direction des différents produits (départementalisation par produit). c) L’entreprise dispose d’un certain nombre d’usine et d’un réseau commercial. d) Le patron exerce toutes les fonctions. Séquence n° 4 Les structures de l’entreprise Objectif intermédiaire - Définir les différentes structures

résultats analysés par grandes catégories de personnel, IAG/UCL, août 1993. a, ensuite, une gestion propre et autonome des soins et d’observation du patient, qui en fait un(e) partenaire à part entière des professionnels de l’art de guérir, par la loi du 20 décembre 1974 relative à l’exercice de l’art de soigner8. Une science infirmière s’est développée au cours des 50 dernières années à partir des concepts développés notamment par Virginia Anderson ou Nancy Rooper. Des ouvrages scientifiques lui

libertés (CNIL) devait adresser au Parlement, vendredi 25 octobre [2002], un exposé de ses positions sur le projet de loi de Nicolas Sarkozy pour la sécurité intérieure. […] « Ce que nous demandons en premier lieu, c’est la référence explicite à la loi sur l’informatique et les libertés de 1978, c’est-à-dire l’assurance que ce projet de texte ne déroge pas aux grands principes de la loi de 1978 dont, notamment, le droit d’accès et de rectification des citoyens aux données les concernant », précise [son

l'abstraction. Rare qu'un changement n'ait pas d'incidence sur la société, importance des enjeux de société, comme avec mariage homosexuel ou Droit de vote des étrangers. C'est en s'initiant à la science du Droit qu'on peut prévoir, appréhender incidence d'une loi et donner un conseil. L'expression "constitutionnel" coïncide avec les trois sens du mot "Droit": 1° Les Droits Constitutionnels sont les Droits que chaque individu détient en vertu de la Constitution. Le Droit de voter est un Droit constitutionnel

Fortement divisée en mécanique et intégration en organique. COORDINATION DU TRAVAIL : Varie selon la division réalisée. - Stabiliser les procédures - Stabiliser les résultats ou les qualifications - Ajustement mutuel = Autorégulation 8 DÉPARTEMENTALISATION : - Par fonction (mécanique) - Par marché ou produit (organique) LIAISON ENTRE UNITÉ : - Planification : contrôle - Task force : groupe créé dans un but précis, dans le cadre d’un projet donné DEGRÉ DE CENTRALISATION : - Fort : contrôle de

août 1789, art. 12, 13, 14, 15. - L’ordonnance du 14 septembre 1822. - L’ordonnance du 31 mai 1838. - Le décret du 31 mai 1862. - Le décret du 19 juin 1956 (sous la IVème). - L’ordonnance organique du 2 janvier 1959 (sa transcription sous la Vème). - Loi organique du 1er août 2001. - Le décret du 29 décembre 1962. Problématiques en finances publiques Qui ? Quoi ? Comment ? Le contexte influe aussi, ainsi que le droit organisant les finances publiques. Par ex. Dans quelle mesure le Gouvernement est-il

ligne hiérarchique, les relations fonctionnelles et les relations «Staff and Line» (relations de conseil). Ils ont insisté sur un principe de délégation de l’autorité donc la décentralisation de l’entreprise. Ils ont admis des critères de départementalisation de l’entreprise : structure par objectif, structure par clientèle, structure par opération technique, structure par zone. ❖ WEBER Max (1864-1920) Weber est de tous les sociologues modernes celui dont le rayonnement fut et reste le