Loi de modernisation de l'économie

des céréales (éthanol comme carburant) La cause impliquant une baisse du pouvoir d’achat la plus surprenante et intéressante est sûrement la législation sur le commerce de détail (Carrefour, Auchan, Leroy Merlin). Malgré une loi (loi de la modernisation de l’économie, Août 2008) il existe un écart de 6% pour le même panier de consommation en 2007 entre le consommateur Français et Allemand.

IL s'agit du projet de loi 04-11 complétant le dahir du 24 février 1958 portant statut général de la Fonction publique, du projet de loi 59-09 portant création de l'Agence marocaine de développement des activités logistiques et du projet de loi 59-10 complétant la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications. Présentant le premier texte, le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, Mohamed Saad El Alami, a précisé que ce projet de loi vise à intégrer le corps du secrétariat

progressivement en place au cours du XIX ème siècle, mais il sera violemment secoué par la crise de 1929. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les technocrates alors au pouvoir estiment qu’il appartient à l’Etat d’assurer la reconstruction de l’économie française et donc confient au trésor public son financement. Ce dernier doit s’appuyer sur des organismes financiers spécialisés qui lui sont étroitement liés –les correspondants financiers- et sur les banques à statut mutualiste et coopératif ;

PREMIER MINISTRE Master en administration publique Des Fonctionnaires internationaux 2004-2005 Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense Jean Martial ADOU Sous la tutelle du Professeur Gilbert ORSONI Professeur au centre d’études fiscales de l’Université d’Aix-Marseille Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................

Centre de documentation LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) Bibliographie mise à jour en septembre 2013 1-LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-MISE EN PLACE DE LA LOLF Ouvrages Articles P.4 3-BILANS DE LA LOF Ouvrages Articles P.9 4-ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ouvrages Articles 5-CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Ouvrages Articles PARLEMENTAIRE DES FINANCES PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION

La première étape à partir du 06 Juillet 1993 Le secteur bancaire marocain a fait l’objet en 1993 d’une importante réforme, qui a introduit un concept nouveau, largement inspiré de l’expérience internationale, avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte a expressément exclu de son champ d’application Bank Al-Maghrib, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR),

sein du système financier par rapport au Marché des capitaux où les mécanismes de marchés ne jouent pas encore pleinement. Avant de présenter quelques éléments d’appréciation sur la place et le rôle du Marché des capitaux dans le financement de l’économie, on essayera dans un premier temps de dresser un portrait du système financier marocain tout en mettant l’accent sur ses principales fonctions. I- Structure et fonctions du système financier marocain : Les principaux piliers du système financier

moins de 2000 hab) -des campagnes touchées par la modernisation de l’économie française (exode rural, travail artisanal complémentaire, par ex. dans le textile) 2)Les mutations du monde ouvrier -développement du travail en usine / dans de grands ateliers →augmentation des revendications ouvrières (salaires, temps de travail, réglementation du travail des enfants… ) →évolution législative (loi sur les grèves de 1864, efforts pour mieux appliquer la loi de 1841) →développement d’une politique sociale

L’autoentrepreneur (ou auto-entrepreneur) est un régime français destiné à faciliter la création d'une activité entrepreneuriale. Ce dispositif a été créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), promulguée le 4 août 2008. Il a rencontré assez vite un net succès. Depuis 2009, la moitié des créations d'entreprises se font en utilisant ce régime. Quatre ans après, en septembre 2012, il fait pourtant l'objet de différentes critiques. Certains lui reprochent de dérégulariser le

augmentation de 18% par rapport à 2006. "Conclusion de cette étude, on espère qu'avec la loi de modernisation de l'économie, les grands hypermarchés comme Auchan ou Carrefour, seront plus enclins à s'aligner sur les prix des hard-discount, libres de s'installer sans autorisation puisqu'ils ont une surface en moyenne de 700 m2" estime Michel Ebran, directeur de l'enquête. La loi de modernisation de l'économie dispense les magasins de moins de 1.000 m2 à demander une autorisation d'ouverture. Cette