Loi de modernisation sociale

1. Loi du 11 floréal de l'an X (1er mai 1802) : création du lycée napoléonien 2. Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 : loi HABY, doit son nom au ministre français de l’Éducation Nationale René HABY Mise en place du collège unique par la disparition des * des CES : collège d’enseignement secondaire * des CEG : collège d’enseignement général 3. Décret n°85-906 du 23 août 1985  Fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue

INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social au sens large comprend à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale y compris le droit de la sécurité sociale. Dans ce cours nous allons traiter uniquement des relations individuelles de travail autrement dit du droit du travail dans sa dimension individuelle (contrat de travail, salaire, licenciement, …) Au fil du temps le droit du travail a pris également une dimension collective du fait des

tout particulièrement dans les secteurs de l’éducation et de la santé, et par une revendication identitaire forte qui vise à reconsidérer la place des francophones dans la société canadienne. Malgré la formidable entreprise de réformes et de modernisation qu’elle a entraînée, cette « révolution » n’a pas transformé le statut institutionnel du Québec et n’est pas parvenue à sceller son indépendance en tant qu’Etat et nation. C’est notamment pour cette raison que l’on parle de révolution « tranquille »

dans les années 1960. - Les causes ne sont pas les mêmes selon les régions du Monde exemple: En Europe la reconstruction est un facteur majeur de croissance . Ce n’est pas le cas aux E.U -Les pays de L’Occident ont connu une réelle révolution sociale : diffusion de la richesse à travers la population , Création d’une classe Moyenne ( La France a connu la mutation la plus spectaculaire ) -Le Terme des 30 glorieuses est une analogie à l’épisode révolutionnaire des années 1830 qui ont renversé

professionnel. I- La loi HOGUET 1°) L’agent immobilier C’est un intermédiaire dans la vente de biens immobiliers, mais encore des biens mobiliers (= fonds de commerce). Il a aussi un rôle de gestionnaire de biens immobiliers qui lui sont confiés par des propriétaires bailleurs afin de gérer en leur lieu et place un mandat de gestion. Il peut être aussi syndic de copropriété, il assure sa mission en ayant un contrat de syndic. 2°) La loi HOGUET Cette loi régit le statut et l’activité

quoi sont dus ces changements ? Ont-ils un rapport avec la modernisation de la société ? Quels problèmes posent ces changements ?Qu'en est-il de la relation avec les enseignants ? On peut alors être amené à se poser la question suivante : En quoi peut-on dire que les chefs d'établissement ont aujourd'hui un rôle essentiellement tourné vers le management ? Le poids du chef d'établissement a était discuté au moment de la modernisation notamment sur la question de la présidence du conseil d’administration

de la Constitution « La loi garantit à la femme et à l’homme des droits égaux dans tous les domaines » 1947. G. Poinso-Chapuis, 1ère femme ministre. 1965. Femmes mariées peuvent librement ouvrir un compte bancaire, exercer une profession, sans l’autorisation du mari. 1967. Loi Neuwirth autorisant la contraception. 1970. L’autorité paternelle devient autorité parentale (partagée entre 2 conjoints). 1972. Loi d’égalité salariale pour un travail de valeur égale. 1975. Loi VEIL sur liberté de l’IVG/Divorce

carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014. Le Sénat a adopté en première lecture, le 27 janvier 2015, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), par 192 voix pour et 11 voix contre. Conseil des ministres 18 juin 2014 Vote solennel 25 novembre 2014 1ère lecture 27 janvier 2014

cautions délivrées par la banque. Tout établissement de crédit et entreprise d’investissement agréé en France doit adhérer au Fonds de Garantie des Dépôts et des Titres, ainsi que les succursales d’établissements implantées en France et ayant leur siège social en dehors de l’Espace économique européen. La mise en œuvre du Fonds de Garantie des Dépôts et des Titres intervient à la demande de l’Autorité de contrôle prudentiel, lorsqu’elle constate qu’un établissement de crédit n’est plus en mesure de restituer

Création : La CRE est s'est crée à partir des lois du 10février 2000, à cette période elle permet la modernisation et le développement du service public de l'électricité puis à partir du 3janvier 2003, elle est relative au marché du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, qui ont transposé en France les directives européennes du 19 décembre 1996 et du 22 juin 1998. La deuxième loi a ouvert le marché du gaz et étendu à ce secteur les pouvoirs dont la CRE disposait déjà sur le marché