Loi de modernisation sociale

division du territoire en trois niveaux a permit d’unifier et d’uniformiser le pays, dans une logique centriste et mettant fin à l’organisation de l’ancien régime. La création des départements date de 1790 (selon un critère matériel) et depuis une loi de 1871, ils ont acquis le statut de collectivité territoriale. Les communes furent créées en1783, les français y sont attachés puisque ce niveau des structures est le plus lisible pour eux et l’un des plus anciens. En 1956: furent créé 22 régions qui

organisations syndicales représentatives ou regroupements d’employeurs ou le cas échéant par un plusieurs employeurs pris isolément en vue de fixer en commun un ensemble de règles relatives aux conditions d’emploi, conditions de travail et garanties sociales. La convention a pour vocation à régir l’ensemble des conditions d’emploi et de travail d’un secteur géographique ou professionnel déterminé. L’accord collectif a un objet plus limité dans la mesure où il ne traite qu’un sujet particulier et

entreprise comme une autre? "Les chefs d'entreprise doivent assumer des responsabilités sociales et pas seulement économique et financière" Elisabeth Guigou. Problématique: Quelles décision peut prendre l'état vis-à-vis d'une société quelle gère, jusqu'où elle peut aller?" L'état est-il une entreprise comme une autre? Introduction: Les chefs d'entreprises doivent assumer des responsabilités sociale et pas seulement économique et financière" Guigou, lorsqu'Elisabeth prononce ces paroles elle

(hommes adultes venant d'Italie ou de Belgique) Deuxièmement, la lenteur de la modernisation. En effet, la population française est rurale, les activités sont principalement le travail de la terre. Mais ceci va changer car les ruraux vont partir en ville en raison des salaires car ils y sont élevés. Cet exode va permettre les constructions des villes. Troisièmement, les inégalités. A cause de la lenteur de la modernisation, la France connaît des inégalités entre le Nord/Nord-Est industrialisé et le

par l’OCDE ainsi que par le droit communautaire, le développement de celle-ci dans la fonction publique a été l’une des priorités du législateur et de l’administration au cours du XXe et du XXIe siècle. Tout d’abord imposé au secteur privé par la loi du 16 juillet 1971, l’obligation faite aux employeurs de consacrer chaque année des dépenses pour la formation de ses employés a été rapidement étendue à l’administration. Dès lors, selon le statut général de la fonction publique, « les fonctionnaires

de la preuve 8 1.6. Sanctions 8 2. IMPACT SUR LES NIEGOCIATIONS COMMERCIALES 9 2.1. Fournisseurs internationaux 9 2.2. Fournisseurs de taille moyenne 10 3. SYNTHESE DES ENQUETES NATIONALES 12 4. LES EVOLUTIONS APPORTEES PAR LA LOI CHATEL ET LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE 14 4.1. Marges arrières et seuil de revente à perte 14 4.2. Coopération commerciale 15 4.2. Autorité de la concurrence 17 CONCLUSION 18 Bibliographie 19 INTRODUCTION Dans les années 80

Où va le modèle social ? Définition du modèle sociale : Modèle : C’est un exemple à suivre ou objet à imiter, un archétype. Modèle social : Ce que l'on désigne par l'expression "modèle social" est un ensemble complexe d'institutions et de législations nationales: le système de protection sociale (la Sécurité sociale), mais aussi l'école et les institutions d'éducation et de formation, le droit du travail et la législation sociale, ainsi que les prélèvements obligatoires, les allocations

Historique des Plans nationaux en France Le premier plan dit plan Monnet (1947-1953) Ce plan intervient après la seconde guerre mondiale afin de répondre à l’effort de reconstruction et de modernisation du pays Son but est donc de répliquer face à une situation de retard économique et de pénurie et ainsi redémarrer appareil productif et de pourvoir aux besoins primordiaux des citoyens. Ce plan quinquennal instaure la base des autres plans successifs. Le deuxième plan (1954-1957) dit plan

livre BlAnC — modernisation des collectivités locales enjeux, perspectives et solutions 02 | le mot du président — Le mot du président « Les collectivités locales, grâce à la mise en place du guichet citoyen, maillon essentiel dans la relation durable et de proximité, sont devenues des acteurs majeurs de la modernisation du Secteur Public. Elles participent activement à la construction de la société numérique française de demain. Les plates-formes d’échanges et les réseaux sociaux renforcent les

INTRODUCTION: Voulue par Nicolas Sarkozy dans son programme de campagne, la révision constitutionnelle de «modernisation des institutions» visant à «renforcer le parlement» selon les termes du rapport Balladur de 2007 a finalement été adoptée sous forme de loi constitutionnelle le 21 juillet par le congrès à 2 voix près (539 voix contre 337). La loi organique de réforme du travail législatif adoptée quant à elle en janvier 2009, s'inscrit dans la continuation de la révision constitutionnelle