Loi de modernisation sociale

Portugal), immigration « choisie » (loi du 24 juillet 2006 en France à destination des plus qualifiés et des saisonniers), régularisations massives de sans papiers (Italie, Espagne) dans les secteurs où ils sont particulièrement recherchés comme la garde des personnes âgées (les « badanti » en Italie), l’agriculture, les métiers de l’hôtellerie et du tourisme, la construction. Au Royaume-Uni, une politique de libéralisation du travail est entrée en vigueur par une nouvelle loi en 2003. Dans huit des dix

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de s'accorder sur les conditions de la fin du contrat de travail à durée indéterminée. Elle ouvre droit, pour le salarié, à l'assurance chômage. Le concept Mise en place par la loi de modernisation du marché du travail de 2008, la rupture conventionnelle n'est ni un licenciement ni une démission. Nécessitant l'accord des deux parties, elle permet à l'employeur et aux salariés de définir les conditions de la rupture du contrat de travail

1 Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 1 Où en est-on ? [pic] La loi a été promulguée le 24 novembre 2009. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 25 novembre 2009. Saisi le 20 octobre 2009 d’un recours déposé par plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel avait rendu le 19 novembre 2009 une décision validant l’ensemble

de productivité - départ à la retraite massif - climat social - turnover élevé - déséquilibre de la pyramide des âges  - améliorer les performances de l’entreprise - gérer l’évolution naturelle des RH - développer l’attractivité de l’entreprise - se mettre en conformité avec la loi Les enjeux communs (UNSA) - développer une visibilité de l’impact des évolutions technologiques - favoriser une logique de dialogue social - développer une gestion de ts les âges Les enjeux pour

les prismes suivants : 1- La nécessité de revisiter le référenciel constitutionnel encadrant les institutions dans leurs interactions, notamment pour asseoir une harmonie et une complémentarité entre les deux chambres du Parlement ; 2- La modernisation des organes de l’Etat, pour les adapter aux exigences de la situation actuelle et aux défis des mutations profondes de l’environnement ; mais aussi pour accompagner et anticiper ces changements. Cette réforme permettra notamment d’assurer une coordination

Fiscalité section 3: Les prelevement fiscaux impot proprement dit : prelevement sociaux : csg(contribution social generalisé) , crds ( contribution au remboursement de la dette social ) ps(prelevement social) rsa ( revenu de solidarité active ) , contribution additionelle. prelevement qui frappe tout les revenus ( salaire , placement ) ceux sont des impots , cela a premis au conseil constitutionel de precisé ce qu 'est un impots , prelevement doit etre créé ( voté )par le parlement

langue est une notion centrale dans l’histoire de la civilisation. Il s’agit d’une qualité indispensable de l’homme qui lui sert de moteur pour la communication. C’est précisément cette capacité communicative qui attribue à la langue une fonction sociale essentielle dans tous les temps ; la langue devient ainsi un élément de cohésion. Par contre, La langue n’est pas seulement un outil de communication, mais aussi un élément qui apporte un caractère concret à une société. La relation entre langue

------------------------------------------------- Loi sur les secteurs sauvegardés, 4 Août 1962  « Les nations ont découvert que l'âme de leur passé n'est pas faite que de chefs-d'œuvre, qu'en architecture un chef-d'œuvre isolé risque d'être un chef-d'œuvre mort ; que si nous laissions détruire ces vieux quais de la Seine semblables à des lithographies romantiques, il semblerait que nous chassions de Paris le génie de Daumier et l'ombre de Baudelaire. », ainsi s’exprime Malraux dans son discours de présentation de la Loi sur les secteurs

et industries culturelles Outre-mer Page 1 sur 2 PLF 2011 – LES POLITIQUES PUBLIQUES            Politiques des territoires Prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne Recherche et enseignement supérieur Régimes sociaux et de retraite Santé Sécurité Sécurité civile Solidarité, insertion et égalité des chances Sports, jeunesse et vie associative Travail et emploi Ville et logement PLF 2011 – LES POLITIQUES PUBLIQUES Page 2 sur 2 MISSION Action extérieure

par le genre » (cad qu’elles mobilisent des modes d’expression de parole féminine). ➢ Femme = moins partisane, plus pragmatique, plus à l’écoute que les hommes. Est une solution à l’éloignement élus/électeurs. ➢ Femme= solution à la modernisation de la politique Deuxième texte : La sous représentation des femmes de Catherine Achin et Sandrine Leveque Critères de sous représentation des femmes en politique : ➢ Règles institutionnelles encadrant les carrières politiques :