Loi de modernisation sociale

la concurrence de soutenir les commerçants de proximité en incitant les autorités compétentes à prohiber l’installation des grandes surfaces dans les centres-villes, vu les effets négatifs qui affectent ces commerçants aux niveaux économique et social. Tout en confirmant les faits soulevés par cette demande, le Syndicat des Commerçants et Professionnels, la Fédération des Chambres de Commerce, d’Industrie et de services ainsi que les Chambres de Commerce, d’Industrie et de services CCIS, ont

constitutionnelle de juillet 2008 étaient destinée, selon ses instigateurs, à permettre un rééquilibrage des institutions en revalorisant et renforçant le rôle du parlement. Les nouvelles règles instaurées, accompagnées de discours publics sur la modernisation des institutions et la « moralisation » de la vie politique, dotent le Parlement de nouvelles compétences et créent de nouvelles procédures. Mais l’institution étant dépendante des membres qui la composent, il semble également judicieux de s’interroger

alimentaire, voire d’assurer la souveraineté alimentaire, doit aller de pair avec une bonne conservation des écosystèmes et des sols. Il est donc indispensable que l’effort de production agricole prenne en considérations les dispositions du Code forestier (loi 98-03 du 08 janvier 1998 et décret 98-164 du 20 février 1998), notamment en ce qui concerne les défrichements, la gestion des parcours et les principes de sylviculture. Dès lors, les orientations du secteur agricole portent sur la création d’un

Sommaire · Introduction 3 · L’évolution du dialogue social 4 - 5 · L’Etat 6 – 8 · Les syndicats patronaux 9 – 12 · Actualités et Presse 13 - 14 · Conclusion 15 · Sources 16 INTRODUCTION Depuis quelques années la crise du syndicalisme, d’une part, les mutations technologiques et le développement du management participatif, d’autre part ,ont modifié, en France et dans le monde, la problématique du dialogue social. Dans le cadre de notre licence professionnelle Gestion

parler d'un « halo » autour du chômage. II / Description a) Historique Jusqu'au début du XXe siècle le chômage est souvent considéré comme volontaire. Lors de la grande dépression des années 1930, le chômage devient un des problèmes sociaux et économiques les plus importants des pays développés. Le chômage demeure, dans la réflexion économique actuelle, un sujet de confrontation politique. Après avoir décru à la Belle Époque, le chômage réapparaît après la première guerre mondiale

natalité décroît régulièrement : à peine 20% en 1913. On parle de comportement malthusien des familles françaises : seule une famille restreinte permettrait d’assurer l’ascension sociale et l’avenir des enfants ? Conséquences : la France est le seul pays d’immigration en Europe (1.2 M d’étrangers en 1913) 2. La modernisation inachevée de l'économie française Une agriculture qui ne se modernise que lentement : 40% des actifs Certes, les techniques progressent : mécanisation des exploitations, utilisation

personnes. Cependant, le commerce intérieur a connu en cette dernière décennie l’émergence de nouveaux modes, et plus particulièrement la grande distribution et la franchise. Il se doit donc de s’y adapter et suivre cette évolution économique et sociale afin d’assurer la compétitivité. C’est ainsi que le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie a lancé une étude stratégique pour le développement du commerce et de la distribution, et l’a intitulé « Rawaj ».

la mondialisation progressive des échanges et, d'autre part, par la mise en place de la zone de libre échange avec l'union européenne à l'horizon 2010, doit miser, entre autres, sur ses ressources humaines pour assurer la reconversion et la modernisation de son potentiel économique. Chacun de ces deux événements constitue à la fois un défi qu'il est nécessaire de relever et, une réelle opportunité qu'il s'agit de saisir afin d'optimiser la contribution des organisations privées et publiques

industrielle grâce à la modernisation de l’appareil productif national. Ce sont les nouveaux secteurs pilotes qui connaissent les rythmes de croissance les plus élevés (électricité, aluminium, chimie, construction automobile). Les nouvelles techniques de production sont mises en œuvre dans les branches modernes, particulièrement dans la construction automobile où se multiplie les chaînes de montage. Le renforcement du grand capitalisme français accompagne la modernisation industrielle. Centralisation

DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS Le droit au travail Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. SOMMAIRE Avant propos…………………………………………………3 Le droit au travail : définition, contenu et référentiel……..……..…5 Les engagements de l’Etat dans la réalisation du droit au travail……………………………………..……..……..11 L’implication des ONG dans la réalisation et la promotion du droit au travail…………………………………………………..31 L’impact du