Loi de programmation pour la cohésion sociale

en matière développement.; de réalisation des objectifs du Amélioration de la transparence et modernisation de la gestion publique. Secteur public ? Dispositif du contrôle de l’exécution de la LF (Etat) DGC RELF Pj Loi de règlement Parlement Pj LF LF Ministère des Finances Commissions enquêtes Préparation Phase préparatoire/ Déf. besoins Min 1 Min 2 COUR DES COMPTES morasses •DBF •GF •CG, CEFP, CEFAGP C. pj pub• DB Comptes

b) De nouvelles compétences 3 – Les nouveaux Enjeux de l’aménagement des territoires Y-a-t-il des règles dans l’aménagement du territoire ? a) Pour des territoires compétitifs et attractifs face à la mondialisation b) Pour la cohésion et le développement durable des territoires c) Un exemple de conflit entre compétitivité et développement durable : l’estuaire de la Loire « Dossier de presse à l’occasion de l’inauguration du pont Eric Tabarly à Nantes », vendredi

l’Etat s’impose. 1948 La loi sur la limitation des loyers réglemente les loyers des logements achevés avant sa promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi.. Elle a pour ambition d’assurer une hausse régulière et raisonnable des loyers compatible avec les ressources des occupants. 1949 Loi sur les habitations à loyer

intercommunaux d'action sociale, les organismes de sécurité sociale ainsi que les institutions sociales et médico-sociales poursuivent une politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer la pauvreté et les exclusions. Ils prennent les dispositions nécessaires pour informer chacun de la nature et de l'étendue de ses droits et pour l'aider, éventuellement par un accompagnement personnalisé, à accomplir les démarches administratives ou sociales nécessaires à

Montpellier Université Paul Valery Licence AES Développement Social CENTRE SOCIAL MPT LA SOLIDARITE Insertion sociale et professionnelle Mobilisation Orientation Vers l’Emploi MPT CS La Solidarité 38 chemin de la Bigotte 13015 Marseille Mémoire présenté par Année 2014 1 Insertion sociale et professionnelle Mobilisation Orientation Vers l’Emploi 2 SOMMAIRE Introduction I. p4 ETUDE THEORIQUE SUR L’INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES JEUNES p7 A. Analyse des

sécurité. Au-delà des controverses sur l’interprétation du terme sûreté utilisé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la définition du mot sécurité a rarement été explicitée. Il a été toutefois clairement défini par la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 : « La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble

Les politiques de lutte contre l’exclusion Sommaire Introduction I) Penser l’exclusion A) Comment a-t-on pensé le terme de l’exclusion ? B) Le processus d’exclusion II) Les politiques sociales de lutte contre l’exclusion A) Au niveau national B) Au niveau local III) Le constat A) Qu’est-ce qui a changé ? B) Les stigmatisations et discriminations persistants Conclusion Introduction Le terme d’exclusion est difficile à définir. Il peut aussi

politiques Objectifs : - Définir la notion de politique de santé sociale Définir décentralisation décentralisation Présenter les différents acteurs de ces politiques 1- Cadre d'élaboration des Politiques A- Contexte Au regard, de la population il y a des inégalités que les pouvoirs politique vont prend en compte pour proposer des réponses pour répondre aux besoins de la population. Ces besoins vont se matérialisé par des dispositifs ( loi , pole emploi) tels que difficultés ( SDF chômage) = Politique

regroupements dans les grandes villes festivalières qui sont très recherchés par certains jeunes. « Alors que l’errance, la grande pauvreté, le vagabondage et la mendicité ont été très longtemps considérés comme des fléaux sociaux, il s’agit depuis l’après-guerre de problèmes sociaux » L’errance concerne de plus en plus de jeunes et touche certains très tôt, ce qui inquiète les professionnels : La jeunesse est une période de transformation, le passage de la dépendance à l’autonomie, une phase importante

stratégiques, • adaptée aux spécificités de l’entreprise, ou du groupe, aux enjeux de ses acteurs, et proportionnée à ses ressources, • outil de gestion impliquant les responsables opérationnels et l’encadrement de proximité, et outil de dialogue social avec les représentants du personnel, • dispositif comportant un volet collectif sur la prospective des métiers, des emplois et des compétences, et la définition des règles et moyens facilitant l’ajustement des besoins et ressources, et un volet