Loi de programmation pour la cohésion sociale

rencontrées par les habitants de certains territoires. Par territoire, nous entendons une surface porteuse d’identités, d’échanges qui résulte d’un construit social. Le territoire est également une construction qui résulte de certaines contraintes et activités humaines de même qu’un espace organisé par le politique, l’administratif, l’économique, le social, la santé et le culturel. Comment s’organisent les politiques de la ville autour de cette notion pluriconceptuelle ? Pour répondre à cette question

L’exclusion sociale en France L'exclusion sociale est la mise à l'écart d'une personne ou d'un groupe en raison d'un trop grand éloignement avec le mode de vie dominant dans la société. Ce processus peut être volontaire ou subi. L'exclusion sociale est souvent consécutive à une perte d'emploi, au surendettement, à la perte d'un logement… et se traduit par une grande pauvreté, par une rupture plus ou moins brutale avec les réseaux sociaux, avec la vie sociale en général. Elle est

conscience des problèmes de logements sociaux par les pouvoirs publics les pouvoirs publics 1990 : Loi « Besson » : droit au logement. Décembre 2000 : Création de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). 1er aout 2003 : La loi Borloo vise à réduire les inégalités sociales et territoriales, et la construction de logements, et la rénovation. 18 janvier 2005 : Création du plan de cohésion sociale. 31 mars 2006 : Loi « l’égalité des chances » Création

« L’EXCLUSION L’ETAT DES SAVOIRS », Serge Paugam (1996) Résumé : chapitre 7 Les transformations de l’intervention sociale face à l’exclusion par Jacques Donzelot. Auteur : Jacques Donzelot, né en 1943, est historien du social et sociologue de l'urbain. Jacques Donzelot est Maître de Conférence en Science Politique, Université de Paris X Nanterre depuis 1970, il a été de 1990 à 1993 évaluateur de la politique de la ville. Conseiller scientifique du PUCA « Plan Urbanisme Construction

logement question 1 En ce qui concerne les aides au logement classiques, la loi du 1er septembre 1948 crée l'allocation de logement familiale. La loi du 16 juillet 1971 crée l'allocation de logement sociale (ALS) qui vise à apporter aux personnes âgées ou atteintes d’une infimité congéniale ou acquise et aux jeunes salariés de moins de 25 ans. La loi du 3 janvier 1977 institue l'aide personnalisée au logement (APL) La loi Quilliot du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires

Cette politique a été initiée, en France, il y a une trentaine d’années, alors que le « problème des banlieues » émergeait. Dès le début des années 1970, les pouvoirs publics prennent conscience des difficultés des « grands ensembles » d’habitat social : en 1973, la circulaire « Guichard » limite la construction d’ensembles de plus de 2 000 logements, et en 1977, le rapport « Peyrefitte » sur la violence est publié (Voir aussi la rubrique « Historique »).Plusieurs mesures et dispositifs se sont

hauts fonctionnaires des ministères de l’Equipement et des Affaires Sociales. Objectif de la politique de la ville : répondre aux aspirations légitimes des habitants des quartiers et améliorer les conditions de vie et mettre en pratique le slogan « 1 projet, 1 territoire, 1 contrat ». 4 aspects la définissent : 1. Contractualisation d’objectifs visant au maintien de la cohésion sociale, solidarité, restauration du lien social dans les quartiers 2. Principe de discrimination positive territorialisée

ISAP J’effectue mon stage au sein du CEAS, une association à but non lucratif, crée en 1935. Elle relève de la loi du 1er juillet 1901. Avec plus de 85 000 habitants, le territoire a connu une forte croissance de sa population depuis 10 ans. Plus dynamique que la moyenne de la région, cet essor est principalement dû au solde migratoire. L’arrivée sur le territoire de personnes de plus de 60 ans induit ainsi un vieillissement de la population sur le territoire. La commune rassemble 2% de l’emploi

1977, le programme « habitat et vie sociale » est lancé : c’est le début de la politique de la ville avec cette première politique pour réparer les erreurs du passé. Ce programme est destiné à réhabiliter certaines cités d’HLM dégradées, il prévoit des opérations d’amélioration du logement et des services collectifs. En 1981, suite à l’émeute dans le quartier des minguettes, à Vénissieux se met alors en place le lancement de la politique de « développement social des quartiers » (DSQ), et alors crée

d’égalité entre les hommes et les femmes :« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ».L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 (modifié le 23 juillet 2008) dispose par ailleurs que :« La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».  Textes relatifs au secteur audiovisuel LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986 Le respect de l’image de