Loi de programmation pour la cohésion sociale

réduire les inégalités entre les territoires. C’est une politique qui vise le maintient de la cohésion sociale. ( Historique : Dans les années 60, sont apparues en périphérie des villes des habitats dits de « grand ensemble » à savoir les banlieues. Suivit d’une crise majeure dans les années 70, concernant les populations habitants ces territoires, en effet l’accumulation de leurs difficultés sociale, économique et environnementale (chômage, échec scolaire, habitats dégradés …). La politique

Pb Sociaux : 25/02 La protection sociale et l’exclusion Le mot exclusion date du début des année 70 / 71 . Il apparait avant que n’éclate la crise de l’hiver 74/75. On est en période de prospérité Eco. Tel que la France et L’Europe n’en avait connu avant avec + 6, + 5 % de croissance en plus. L’exclusion n’est donc pas forcement lié à une période de crise. Ce phénomène est encore marginal et ne concerne que les acteurs sociaux. La crise va éclater est le chômage monte en flèche et l’exclusion

ordonnances ivoiriennes telles que: La loi n° 2001- 476 du 09 aout 2001 et de l’ordonnance n°2011-262 du 28 septembre 2011 d’orientations sur l’organisation générale de l’administration territoriale de l’Etat en vue de la bonne gouvernance des structures de l’Etat d’assurer l’encadrement des populations, de pourvoir a leurs besoins, de favoriser le développement économique, sociale et culturel ainsi que de réaliser l’unité et la cohésion nationale. I. La loi n°2001- 476 du 09 aout 2001 Apres

(état qui à pour mission de contrôler), économiques et sociaux. 3.Les avantages : - Disponibilités foncières. - axes routiers, de bons moyens de communication. - Jouer sur les effets de sinergie. 4.Les outils administratifs pour la réalisation de ce projet sont : - Le PLU. - Le SCOP. *PLU : Plan local mis en place par la commune qui définit les zones constructibles ou non. * SCOP : Outil de programmation sur plusieurs années afin que les décisions soient cohérentes

La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) depuis la loi de programmation pour la cohésion sociale Bibliographie d’articles de presse analysés dans la base de données Delphes – Janvier 2008 La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), peut se définir comme la conception, la mise en œuvre et le suivi de plans d’actions visant à anticiper des écarts entre les besoins et les ressources humaines d’une entreprise en fonction d’objectifs identifiés et en impliquant

nationale est encadrée par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Selon ce texte, les objectifs de la politique énergétique française sont : Contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement ; Assurer un prix compétitif de l’énergie ; Préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre ; Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant

force potentielle. Les compétences clés sont un ensemble de savoirs et savoirs faires qui définissent de façon singulière l’entreprise au sein d’un cœur de métier. 4) La compétence territoriale. L’entreprise fait partie d’un maillage économique et social délimité géographiquement. Ce bassin comprends des savoirs faire employables et un réseau de plusieurs entreprises. 5) Les interactions entre les niveaux de compétences. Il y à un lien fait entre la stratégie, le management et les ressources humaines

où la précarité sociale est forte c’est-à-dire ceux dont les habitants accumulent les difficultés sociales : habitat dégradé, chômage, échec scolaire, concentration de population d’origine étrangère, insécurité, incivilité et délinquance… L’émergence du « problème des banlieues » a poussé les autorités à mettre en œuvre des procédures visant à apporter des moyens financiers et humains pour réduire les problèmes des quartiers et les réinscrire dans la ville. L’exclusion sociale se caractérise par

1850 Première loi de salubrité proposée par le vicomte de Melun, concernant le logement ouvrier. Elle donne le droit aux conseils municipaux de définir les travaux à effectuer pour assainir les logements. 1894 Promulgation de la loi qui crée les comités locaux d’habitations à bon marché (HBM) : développement du thème des ouvriers propriétaires, orientation de l’épargne populaire vers le logement, conception de la maison collective avec logement individuel. 1923 Proposition de loi Louis Loucheur

g p e c : d e quoi parle- t- on ? fiche-outil 1 Le cadre législatif et conventionnel La Loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24/11/2009 Parue au Journal officiel du 25 novembre 2009, la Loi orientation-formation reprend largement l’ANI du 7 janvier 2009, en particulier les dispositions en faveur du développement de la GPEC. Elle intègre explicitement la GPEC dans les missions de conseil et d’accompagnement des OPCA, lesquels « concourent notamment