Loi de programmation pour la cohésion sociale

Projet de Loi de Finances 2014: les grandes lignes Projet de Loi de Finances 2014: les grandes lignes   Le gouvernement a transmis au parlement le projet de loi de Finances 2014 ce lundi. Le projet est conforme aux attentes. Il répond aux différentes contraintes du moment et instaure des mesures attendues notamment dans le domaine fiscal. Voici les grandes lignes.   Les hypothèses retenues pour 2014 -Une légère baisse du cours de pétrole (brent) de 107 dollars le baril en 2013

Au lendemain des émeutes urbaines de novembre 2005, la loi pour l'égalité des chances entend apporter des éléments de réponse nouveaux au problème déjà ancien de la " fracture sociale " française. Le conseil Constitutionnel a du se pencher sur la constitutionnalité de cette loi qui favoriserait de nouveaux termes comme par exemple les discriminations positives. Le mot discrimination vient du latin discriminatio qui signifie littéralement séparer. Le terme même de discriminer ne contient, en soi

ans) avaient été déclarées contraire au droit international par l’Organisation internationale du travail. Les tribunaux requalifiaient assez souvent le CNE en CDI de droit commun. Le contrat « nouvelles embauches » a finalement été abrogé par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, publiée au JO du 26 juin 2008[1]. Les contrats « nouvelles embauches » en cours sont requalifiés en contrats à durée indéterminée de droit commun. Contrat d'apprentissage

quotidien : espace de vie d'une personne ou d'un groupe. Par definition un territoire de vie est aussi un territoire de proximité. Contrat de projets Etat-Région (CPER) : document par lequel l'Etat et une régio s'engagent pour 7 ans sur la programmation et le financement d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir. Collectivités territoriales : structures administratives francaises, distinctes de l'administration de l'Etat, prenant en charge les interet de la population d'un territoire

Fiche Politiques Sociales «  Précarité /Pauvreté/ exclusion/ inclusion sociale »L’origine de la politique sociale et enjeux actuels-17° siècle : plus souple, l’Etat oblige les hôpitaux à s’occuper des indigents -18° siècle : moins de moyen, plus répressif, le pauvre est un fainéant…. Mais c’est toujours l’Eglise qui s’occupe à travers la charité et l’aumône des pauvres -19° siècle - début 20° siècle : avènement des lois sociales, pour plus d’efficacité dans la lutte contre la pauvreté et moins arbitraire

COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ECONOMIE GENERALE ET DU CONTROLE BUDGETAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE (Article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et L. 132-4 du code des juridictions financières) LES CONTRATS AIDES DANS LA POLITIQUE DE L’EMPLOI Octobre 2011 AVERTISSEMENT............................................................................... 5 RESUME ......................................................................

| | | |La loi de 1972 instaure une relation tripartite entre l’ETT (Entreprise de Travail Temporaire), l’EU (Entreprise Utilisatrice) et le salarié intérimaire.| |D’un coté, une relation de travail entre l’intérimaire et l’ETT à travers un « contrat de mission » ;

culture, la formation, la justice… et qui sont facteurs d’insertion ou d’exclusion. Mettre en place un « guichet unique », s’avère ainsi utile, afin de mettre en adéquation l’insertion Sociale et Professionnelle des jeunes. En 1982, une institution spéciale pour les jeunes est créée pour faciliter cette insertion sociale et professionnelle : Les Missions Locales. Même s’il existe d’autres entités comme les associations ou les entreprises qui accompagnent les jeunes dans leur démarche d’insertion, la

de logements sociaux - L’enjeu du RMI est de faire passer ses bénéficiaires d’un état d’assistance à une situation d’acteurs sociaux. ● 1977 : - Au bout de 20 ans de construction, une réflexion est menée sur ces ZUP car beaucoup de dégradation. - Lancement du programme « habitat et vie sociale », qui prévoit des opérations d'amélioration du logement et des services collectifs. - Plusieurs ministères associés à cette réflexion : Ministères de l’équipement, des affaires sociales, de la jeunesse

cette « ruée vers le travail », se pose la difficulté de loger toutes ces personnes. Ces dernières tentant de se rapprocher un maximum de leur lieu de travail. Se développe alors une politique de construction de logements à bas loyers, dits logements sociaux, tels que les HLM. Ces logements, construits dans l’urgence, n’ont pas intégré la dimension humaine : absence d’activités extra-professionnelles pour les travailleurs ou encore d’aires de jeux pour les enfants. Mais, se développe également dans ce