Loi de programmation pour la cohésion sociale

associations syndicales de propriétaires urbains 3-3. Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes 3-4. Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement 3-5. Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme 3-6. Dahir du 30 septembre 1953 relatif aux lotissements et morcellements 4- Le dispositif juridique datant de l’indépendance 4-1. Champ d’application de la loi sur l’urbanisme 4-2. La loi du 17 juin 1992 relative aux lotissements, groupes

liée au monde médical. De nos jours, un psychanalyste n’est plus forcément médecin. 2ème TOPIQUE FREUDIENNE : (=agencement dans l’espace) SURMOI (CONSCIENCE SOCIALE) ↑ MOI (MEDIATEUR, INTERFACE SOCIALE) ↑ CENSURE ↑ CA (APPAREIL PULSIONNEL) ↑ PULSIONS ↑ PULSIONS SURMOI (CONSCIENCE SOCIALE) ↑ MOI (MEDIATEUR, INTERFACE SOCIALE) ↑ CENSURE ↑ CA (APPAREIL PULSIONNEL) ↑ PULSIONS ↑ PULSIONS Comment place-t-on les instances psychiques ? Quelle est leur dynamique ? Le moi est

Monsieur André Garcia La planification sociale In: Revue économique. Volume 17, n°2, 1966. pp. 229-263. Citer ce document / Cite this document : Garcia André. La planification sociale. In: Revue économique. Volume 17, n°2, 1966. pp. 229-263. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1966_num_17_2_407701 2.11 LA PLANIFICATION SOCIALE La planification économique est devenue dans de nombreux pays un moyen de croissance et une forme d'action gouvernementale

I Historique des lois concernant l’insertion professionnelle L’insertion sociale et professionnelle désigne le processus permettant l'intégration d'une personne au sein du système socio-économique. L'insertion professionnelle doit conduire le jeune ou l'adulte vers un emploi ou une activité au plus près de son projet et de la réalité du marché de l'emploi. Au cours des trente dernières années, la France a favorisé le développement d’un droit à l’insertion et notamment via le RMI et les structures

Cass. soc., 28 nov. 2000, no 98-19.594, Bull. civ. V, no 398, Semaine sociale Lamy, no 1010, p. 11). Observations L'article L. 153-2 du Code du travail vise les sanctions prévues par l'article L. 471-2. Or, ce numéro d'article ne concerne plus la matière pénale mais les fonds salariaux. Les peines prévues pour l'entrave apportée à l'exercice du droit syndical sont fixées à l'article L. 481-2 du Code du travail. Depuis la loi no 2005-32 du 18 janvier 2005 (JO 19 janv.), il existe aussi une obligation

de boissons, …) ; pouvoirs de substitution ; membre de droit des CLSPD. Action sociale et santé                L’animation d’une action générale de prévention et de développement  la définition de la politique d'action sociale et médico-sociale du Dans le domaine médico-social : Aide sociale : social sur le territoire de la commune ; département en tenant compte des compétences confiées par la loi à l'Etat, aux La définition des objectifs particuliers de santé, ainsi que la détermination

Définition :Les finances publiques impliquent l’étude des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leur sont applicables, de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget

comprend aussi bien des facteurs sociaux que scientifiques. Le pacte de solidarité écologique nous montre bien ses différentes composantes. Il est composé de 10 objectifs concrets reposant sur 3 valeurs que sont la solidarité, la liberté et la citoyenneté : 1. Le développement durable est créateur d’emplois. 2. Il prend en compte l’amélioration des conditions de travail. 3. Il est un facteur de cohésion sociale. 4. Il soutient l’économie sociale et solidaire. 5. C’est la liberté

RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES ET LEUR ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VIA LES PLANS DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI Claude FABRE – Séance du 25/09/2014 Document d’accompagnement de la séance Plan du document Introduction : les restructurations d’entreprises et le recours aux licenciements économiques en France PARTIE 1. DU SUREFFECTIF AU PSE : L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES RESTRUCTURATIONS 1. Le cadre juridique plan de sauvegarde de l’emploi (anciennement plan social) : un cadre en évolution 2. Les pratiques observables

privées d’émettre mais il compte bien se rattraper. Il tolère sans joie , de coexister avec les postes privées . Il va alors accélérer l’implantation de ses emetteurs et créer en 1933 la redevance (impôts). Pourquoi cet impôt nouveau ? Pourquoi cette loi passe-t-elle comme une lettre à la poste ? L’Etat dispose d’un argument imparable ; il dépense énormément d’argent pour la construction d’infrastructure pour avoir la radio. Aujourd’hui la redevance existe toujours mais uniquement pour la tv. Dès