Loi des 35 heures

durée de travail Partie 1 : Principe et législation de la durée de travail Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiels), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà

Réduction du temps de travail passage de 39 à 35 heures. 19 janvier : loi « relative à la réduction négociée du temps de travail », dite « Aubry II », allégeant les charges sur les bas et moyens salaires pour les entreprises passées aux 35 heures. 2001 Politique portant sur l’égalité homme/femme permettant ainsi à la femme de travailler de nuit dans l’industrie (9 Mai 2001) ou à l’homme d’accéder au congés de paternité( 21 décembre 2001) 9 mai : loi relative à l’égalité professionnelle entre

Mensuel Professionnel Garanti (SMPG) ; • prend en compte le maintien de la compétitivité du secteur marqué par une forte concurrence et les aspirations des salariés, par des changements d'ordre social, législatif et administratif et des objectifs de la loi en matière d'emploi ; • doit servir de référence pour les négociations d’entreprises tout en y permettant un accès direct ; • s'accompagne de la mise en oeuvre d'un moyen de contrôle horaire par la création d'une feuille de route (journalière, hebdomadaire

nouvelle publication du Code du Travail s’adapte aux réalités du monde de l’entreprise. Le droit du travail est l’une des branches du droit privé qui évolue le plus vite. Il doit sans cesse répondre aux besoins des entreprises et du marché. Le projet de loi de modernisation du contrat de travail en est l’illustration. Le droit du travail accompagne la flexibilité des entreprises (I) mais la flexibilité demandée par l’entreprise doit permettre aux salariés d’avoir des garanties clairement définies, c’est

(CM). a Savoir-faire Définition Le coefficient multiplicateur permet de connaître par combien est multiplié le phénomène économique ou social observé. valeur d’arrivée valeur de départ Mode de calcul Exemple 3 TV 100 % – 50 % 0% 200 % 35 % –4% – 25 % CM X2 X 0.5 X1 X3 X 1.35 X 0.96 X 0.75 Nombre de divorces en 1950 : 34 700 et en 2000 : 116 800. Par combien a été multiplié le nombre de divorces entre 1950 et 2000 ? Coefficient multiplicateur = Valeur de 2000 Valeur de 1950 = 116

LE TEMPS DE TRAVAIL,LES CONGÉS PAYES ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES EN FRANCE Présenté par Nicole F. Nikiéma Narjis Taoufik Encadreur Mme Julie Guillotte SOMMAIRE INTRODUCTION I-LE TEMPS LEGAL DE TRAVAIL EN FRANCE II-LE DROIT AUX CONGES PAYES CONCLUSION INTRODUCTION Selon la déclaration universelle des droits de l’homme en son Article 23 alinéa 1 « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre

pas été au préalable à sa connaissance. 3) La pertinence des méthodes de recrutement Les informations demandées au candidat doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi propre. 4) La non-discrimination au recrutement La loi interdit de refuser d’embaucher un salarié en raison de son appartenance sociale ou religieuse, de son sexe sauf s’il s’agit d’une condition déterminante pour exercer l’emploi, de son état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin

les personnes inscrites au registre des métiers (droit des sociétés). 3 Les obligations des parties. EMPLOYEUR SALARIE Respecter les libertés individuelles du salarié Respecter le règlement intérieur Respecter la vie privée Respecter la loi Evin sur le lieu de travail Ne pas faire de harcèlement moral ou physique Prendre soin de sa santé Respecter la santé Respecter la clause de non concurrence Respecter la rémunération prévue Ne pas violer le secret professionnel Fournir un règlement

de sa vie, dans cette mine inondée. Cette mine et ses patrons l'auront exploitée, mise à bout de force mais toujours digne. - Jeanlin : 11 ans mais déjà presque un adulte, le troisième de ses frères et sœurs. Travailleur à la mine et tueur à ses heures de colère, c'est lui qui tue le soldat Jules. Il se retrouve pris sous un éboulement de charbon à la mine. Après cet accident, pour lui c'est un dérèglement complet de sa personne. Physiquement, le plus gros dégât se trouve sur sa jambe cassée. Il

compétitivité mondiale. Nous pouvons citer les projets de loi et réformes qui nous seront utiles au cours du développement: -Loi du 21 août 2007 sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat dite loi « TEPA » évaluée à 9,1 milliards d‘euros. -Loi du 11 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. -Projet de loi de finances (PLF) DE 2008 adopté le 26 septembre 2007 (coût évaluer à 11,5 milliards d’euros). -Loi de modernisation économique qui sera soumise eu Parlement début