Loi des suspects

nationale vote la fin de la monarchie le 10 Août 1792. La France gagne le 20 Septembre 1792 à Valmy. République le 22 Septembre 1792. Louis XVI est guillotiné le 21 Janvier 1793. Robespierre est tué le 27 Juillet 1794 pour avoir créé la loi des suspects : quiconque suspecté de trahison ou de royalisme est arrêter puis tuer.

réparatrice. Dans les pays non-abolitionnistes, la peine de mort est justifiée comme étant un outil législatif permettant d’obtenir la collaboration du suspect. Elle agirait telle une monnaie d’échange pour être finalement commuée en peine de prison à vie sous conditions d’aveux. Elle n’existerait donc qu’en tant que menace brandie sous le nez des suspects les incitant à reconnaître leur culpabilité s’ils tiennent à leur vie… mais justement, le propre de l’Homme n’est-il pas de tenir à la vie ? Combien

jamais concience de ce qu'il fait et ne voit pas le mal. - Un condamné à perpétuité peut récidiver s'il sort quand il est vieux, vaut mieux supprimer cette probabilité. - Ne vaut t'il pas mieux une erreur judiciaire ou la condamnation d'un suspect que la mort d'autres victimes. Il y aura toujours moins de condamnés à mort par erreur que de récidivistes libérés. - Pourquoi payer pour des meutriers? - La peine de mort ne va pas avec erreur judiciaire. une erreur judiciaire met en cause

qu'un individu, on peut soutenir que ces cellules proviennent de cet individu, ou de son éventuel jumeau. 2/ Police scientifique Les empreintes génétiques sont utilisées Par la police scientifique afin d’identifier ou d’innocenter des suspects grâce à leur sang, leur salive, leurs poils ou leur sperme. Elles permettent aussi d'identifier des restes humains, de faire des test de paternité , et d'organiser le don d'organe. À l'origine, prévue pour détecter les maladies d'origine génétique

d’être exempte de tout arbitraire, tout en étant égalitaire. Un véritable soucis de justice, se devant d’être à la portée de tous, est mis en évidence, ainsi qu’un droit d’accès à un représentant de la loi chargé d’assurer une défense dans le plus grand respect de la règle d’égalité des armes devant la loi. Il ajoute que l’arbitraire ne doit en aucun cas avoir sa place au sein d’une instance et qu’à défaut de preuve on ne peut accuser une personne en respect du principe de la présomption d’innocence.

prisonnier | Nicolas EBER | I-Petite histoire du dilemme du prisonnier Il s’agit de deux suspects arrêtés suite un délit et interrogés séparément par la police sans avoir la possibilité de communiquer. La police ne dispose pas d´éléments de preuve suffisants pour obtenir la condamnation des suspects. L’aveu d’au moins l’un d’entre eux est donc indispensable. La police propose alors à chacun des suspects le marché suivant : * si tu dénonces ton complice et que celui-ci se tait, tu seras libre

préférence sexuelle d’un adulte envers les enfants pré pubères (moins de 13 ans) ou en début de puberté. Dans les sociétés modernes, ce type de préférence est considéré comme une perversion sexuelle (paraphilie). Ce mot ne figure dans aucuns textes de loi, dans ces derniers on évoque les termes d’atteinte sexuelle, d’agression sexuelle, de viol ou de corruption de mineur. Le viol est un crime jugé en Cour d’Assises alors que les autres infractions sont des délits jugés en tribunal correctionnel. Lors

INTRODUCTION I. Définition de la PP La PP est l’ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis une infraction, c’est-à-dire soupçonnées d’avoir commis un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine. La répression de n’importe quel comportement ne passera pas nécessairement par la PP. Certains comportements peuvent être sanctionnés en appliquant les règles de la procédure civile. Ex. à chaque fois qu’une amende

contentent de constater des faits, d'interpréter objectivement des résultats et de les soumettre à l'autorité judiciaire. Sans parti pris, ils travaillent ainsi « à charge», comme « à décharge», leurs conclusions pouvant aussi bien innocenter un suspect malgré ses propres déclarations ou des témoignages qui l'accablent (et le cas n'est pas rare) que confondre le criminel ou confirmer ses aveux circonstanciés, c'est-à-dire accompagnés de précisions matérielles vérifiables quant au déroulement des

prescription unilatérale. Par le servic Premium4528 Mots19 Pages Police Judiciare © JURISCOPE - 1999 La direction de la police judiciaire et son contrôle par les autorités judiciaires au Sénégal Textes de référence : loi n° 65 - 61 du 21juillet1965 (Code de procédure pénale). ! loi n° 85 - 25 du 25 février 1985 (Réforme du Code de procédure pénale). ! décret n°74 - 751 du 13 Premium4929 Mots20 Pages Les Fichiers De Police Il existe différentes formes de fichiers de police. Les fichiers logistiques