Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

institutionnel - organisation des acteurs et de leurs rôles I- CADRE JURIDIQUE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE I.1. la charte nationale d'aménagement du territoire et du développement durable I.2. la loi sur l'aménagement du territoire et le développement durable I.3. les législations sectorielles et les législations à dimension spatiale II- LES STRUCTURES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE II.1. le Conseil Supérieur d'Aménagement

(Le Capitalisme moderne, 1902) date quant à lui l'émergence de la civilisation bourgeoise et de l'esprit d'entreprise du XIVe siècle, à Florence. Commerce médiéval Le Grand Canal à Venise, par Turner (v. 1835) Comme le montre Braudel, on trouve dès le Moyen Âge des premières manifestations du capitalisme commercial en Italie et aux Pays-Bas. Le commerce maritime avec l'Orient, suite aux croisades, a enrichi les cités italiennes, tandis que les Pays-Bas, à l'embouchure du Rhin, font le lien entre

DEVELOPPEMENT DURABLE ......................................................... 66 I.1 la charte nationale d’aménagement du territoire et du développement durable................................................................................... 66 I.2 la loi sur l’aménagement du territoire et le développement durable............................................................................................................ 66 I.3 les législations sectorielles et les législations à dimension spatiale...

participation : xxxxxxx académies Créteil, Paris, Versailles Frais de participation (hors diffusion gratuite) : 3,50 euros Nous remercions les chefs d’établissements, leurs collaborateurs, les équipes des services académiques d’information et d'orientation ainsi que les services d'information des universités pour leur concours à l’élaboration de ce document. Sommaire CHOISIR SA VOIE page Le calendrier des inscriptions 2 Le schéma des études supérieures 4 LES FILIÈRES D'ÉTUDES Les licences

portant code de commerce; Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d’emploi des travailleurs étrangers ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail; Vu la loi n° 90-21 du 15

…………………………………………………………………. Le développement durable : quelques repères …… Démarche d’élaboration du Livre blanc ……………… Manifeste ……………………………………………………………… Chapitres thématiques ……………………………………….. - agriculture - aménagement – urbanisme – habitat - artisanat–commerce - culture–patrimoine - déchets - eau – espaces naturels et forêt - éducation – formation-insertion - énergie - exploitation minière - NTIC - pêche–activités maritimes - recherche–innovation - santé-médecine – exclusion sociale - sport - tourisme

FEMMES ENTREPRENEURES ............................................24 A - PART DES FEMMES DANS LE TRAVAIL INDÉPENDANT ......24 1. Les femmes chefs d’exploitation agricole ......................................24 2. Les femmes chefs d’entreprise dans l’artisanat ..............................24 3. Les femmes chefs d’entreprise dans les professions libérales ........25 B - CARACTÉRISTIQUES ET SPÉCIFICITÉS DES ENTREPRISES CRÉÉES ET DIRIGÉES PAR DES FEMMES..................................26 1. Profil des

commerciale, ceux qui font des actes de commerce. La thèse subjective définit le droit commercial par la qualité de ses sujets, c'est à dire les commerçants. A) La thèse objective Selon quelques grands auteurs, notamment Pardessus, la compétence du droit commercial s'apprécie en fonction de la nature des actes accomplis. La thèse objective prend essentiellement en considération l'opération commerciale, c'est à dire ce que l'on a coutume d'appeler « l'acte de commerce ». Le droit commercial serait

à la création d’entreprise. Elles sont versées par des organismes privés ou publics en fonction de critères spécifiques liés à la nature de l’entreprise, à son secteur d’activité... •Du nouveau avec la loi Dutreil Depuis la loi Dutreil sur “l’initiative économique” d’aôut 2003 (voir www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr) les procédures et les démarches ont été simplifiées pour favoriser encore plus la création d’entreprise. Les mesures qui changent : - La SARL et EURL avec un capital librement constitué

PAR LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2015 1 LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE _ POUR 2015 _ LOI N° 2015- 30 DU 18 AOUT 2015 (JORT N°6-2015) 2 PREMIERE PARTIE : PRESENTATIONS GENERALES 3 PRESENTATIONS DES DEFINITIONS ET DES DIFFERENTES FORMES DE LOIS DE FINANCES 4 PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES EN GENERAL GENERALITES : En règle générale les lois de Finances sont de 3 catégories : - La Loi de Finances de l’année, La Loi de Finances Complémentaire ou Rectificative, La Loi de Règlement