Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

entreprises tunisiennes sur le marché intérieur européen. Le programme bénéficiera également aux secteurs stratégiques pour l’export, à l’agroalimentaire, aux services connexes à l’industrie, ainsi qu’à l’Union Tunisienne pour l’Industrie, le Commerce et l’Artisanat (UTICA), les laboratoires et les organismes d‘évaluation de la conformité, les centres techniques et les organismes de normalisation et d’accréditation et les structures chargées de la surveillance du marché. Question d’actualité C

tournée vers l’agriculture. Ce secteur représente environ 22 pour cent du PIB et occupe près 166 Figure 2 - Ventilation sectorielle du PIB en 2006 (en pourcentage) Autres services 19.2% 25.2% Agriculture Services publics 11.7% 10.8% 18.6% Commerce 5.8% 8.4% 0.3% Autres industries Industries manufacturières Énergie et BTP Sylviculture, élevage et pêche Source : Estimations des auteurs sur la base des données de l’INSAE. 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/325561346025 Perspectives économiques

nombreux textes de loi font référence aux entreprises et souvent même dans leur titre. Loi du 2/01/1014 dite de « simplification et de sécurisation des entreprises », qui habilite le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Loi du 19/10/2009 tendant à favoriser le crédit aux petites et moyennes entreprises (PME).  Loi du 15/06/2010 sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Livre 6 du code du commerce « Des difficultés

.............................................................................. 86 4.1.2. Evolution et structure du PIB.................................................................................................................. 87 4.1.3. Le commerce extérieur et le poids des hydrocarbures ............................................................................ 88 4.1.4. La population et l’emploi.............................................................................................

L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie

Domaines : Département Administratif et Financier RAPPORT DE STAGE Sa Majesté Mohammed VI : « Nous avons exprimé, à plusieurs reprises, notre volonté de promouvoir l'investissement, notamment les projets des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, du tourisme, de l'habitat, des secteurs industriels et agro-industriels, et miniers qui sont créateurs d'emplois et de richesses, promoteurs de développement et facteurs du renforcement des capacités productives et d'épargne de notre jeunesse et

L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie

cadres politiques et institutionnels plus favorables aux ruraux. On peut relever ici, à titre d’exemple, le plaidoyer déployé par les organisations paysannes congolaises en vue de la rédaction d’une loi d’orientation agricole qui prenne en compte leur vision de l’agriculture et leurs préoccupations. Cette loi, grâce à leur action, a été adoptée en décembre. La SecOnDe OrientatiOn viSe à L’améLiOratiOn et La pérenniSatiOn De L’accèS, par les acteurs ruraux, aux services financiers adaptés à leurs besoins

exportateur ; Marchand importateur ; Médecin ; Notaire ; Pharmacien ; Prestataires de services informatiques ; Prestataires de services liés à l’organisation des fêtes et réceptions ; Producteur de films cinématographiques ; Radiologue ; Représentant de commerce indépendant ; Tenant un bureau d’études; Topographe ; Transitaire en douane ; Vétérinaire. a-4- Conditions d’application des régimes du résultat net simplifié et du bénéfice forfaitaire Sous réserve des dispositions des articles 39, 41 et 43 du

et proches les unes des autres qui se distinguent par la nature de leurs métiers : q Le Bâtiment Photos : © STC Ville de Toulouse - Saada / Schneider - Photodisc Il construit et rénove les locaux d'habitation, les ensembles de bureaux, les commerces, les usines, les édifices publics, assure leur entretien, le dépannage des équipements, et participe à la restauration de notre patrimoine architectural. q Les Travaux Publics Ils réalisent, essentiellement pour des maîtres d'ouvrages publics