Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

MASTER DE RECHERCHE :Commerce internationalSous le thème :Les fondements du commerce équitableRéalisé par :Encadré par : Sidate Tarik PR. ABDELWAFI EL AIDOUNILamhamdi HananeJebbah YoussefHmaoud M’barek« Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine… »Charte des droit de l’homme, article 23 alinéa 3 IntroductionL’économie de marché est une organisation de la production dans laquelle les variables économiques

anciennes sous-préfectures et circonscriptions urbaines. Selon l’article premier du TITRE I de la Loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, celles-ci sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Selon son article 3, elles sont gérées par des organes élus à savoir les conseils communaux ayant à leur tête le Maire. La même loi précitée précise que d’importantes compétences sont dévolues aux communes. Ainsi que l’article 82 dispose

INTRODUCTION Des indépendances à nos jours, l'économie sénégalaise a connu de profonds bouleversements, en raison notamment des différentes crises économies, de la montée en puissance du commerce mondial, et des grands phénomènes migratoires. Or, fragilisé par ces différentes situations, le tissu économique se devait d'être conforté au plutôt. Subséquemment, l'économie est passée d'un système dépendant de l'Etat, qui se devait de prendre directement en charge les secteurs économiques déterminants

fortement les performances économiques et sociales se fait sentir. Les différentes actions entreprises depuis 1994 ont contribué à mettre en place un nouvel environnement de l'activité économique, qui est notamment marqué par la libéralisation du commerce intérieur et extérieur, l'amélioration de la flexibilité du marché du travail, le désengagement de l'Etat de plusieurs secteurs de l'économie, l'amélioration du cadre juridique, et le renforcement de la concertation entre l'Etat et le secteur privé

du verre.Les formes d’organisation de la production non agricole 1. L’artisanat urbain· Les guilds sont :· Des organisations permanentes.· Généralement locales.· Constituées de personnes exerçant un même commerce ou industrie.· Reconnues par les pouvoirs locaux.· dont l’objectif principal mais pas exhaustif est de défendre et maintenir le monopole de l’industrie et du commerce afin d’avoir des prix suffisants pour les producteurs.· Cette limitation de la concurrence est

LOI DE MODERNISATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE ETUDE D’IMPACT JANVIER 2010 Sommaire INTRODUCTION TITRE I – Définir et mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation 1. Diagnostic 1.1 1.2 1.3 1.4 2. 3. 4. Situation actuelle Description des dispositifs juridiques en vigueur Problèmes à résoudre Objectifs poursuivis p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. 14 18 18 18 21 23 24 25 30 31 31 31 32 32 34 35 35 36 36 36 37 Les options possibles

projets et réalisations du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l’économie, dont notamment le programme « new business opportunities » (NBO), visant l’accompagnement des exportateurs marocains des secteurs industriels et de services pour tirer le meilleur profit des possibilités d’accès et de développement sur le marché américain. Comité de rédaction Revue Trimestrielle du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie 3 SOMMAIRE

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 « Le marasme économique que connaît le monde depuis 2008, et les changements qu'il a entrainés dans les relations internationales du fait de la mondialisation, ainsi que les mutations sociales et politiques qui sont à l'œuvre dans notre environnement régional, sont autant de facteurs qui nous incitent à poursuivre les réformes, et nous confortent dans notre conviction quant à la pertinence des choix socioéconomiques qui sont les nôtres depuis longtemps

certification des compétences ? Par Stéphane Jacquet Professeur au lycée Marcel Pagnol d’Athis-Mons, formateur DAFPEN en management, expert VAE au DAVA 91 et en BTS. La validation des acquis de l'expérience a été officiellement instituée par la loi du 17 janvier 2002. C'est une procédure qui permet de « traduire » des expériences professionnelles et personnelles en compétences professionnelles équivalentes aux connaissances et aux aptitudes requises pour l'obtention d'un diplôme. Presque tous

recettes d'exportation ont été en recul : les industries chimiques, la pêche et le tourisme notamment. Ces niveaux élevés de déficit courant traduisent une perte de compétitivité compromettante pour les perspectives de rééquilibrage de notre commerce extérieur. Le déficit du compte courant reste malheureusement couplé à un important déséquilibre budgétaire. En dépit d’une bonne tenue des recettes qui ont doublé entre 2000 et 2010, le déficit budgétaire n’a cessé de se creuser, pour atteindre