Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

Chrarda – Béni-Hssen. : Investissement Direct Etranger. : Identifiant Fiscal. : Office Marocaine de la Propriété Industrielle et Commerciale. : Personne Morale. : Million de DirHams. : Personne Physique. : Bâtiment et Travaux Publics. : Registre de Commerce. : Société Anonyme. : Société A Responsabilité Limitée. : Services de l’Etat Gérés d’une Manière Autonome. : Société en Nom Collectif. : Système d’Information : Système d’Information Géographique. : Technologies d’Information et de Communication

de suivi-évaluation ........................................... 117 ii 6.1.1. Pilotage et gouvernance ...................................................................................................................... 117 6.1.1.1. Comité d’Orientation Stratégique (COS) .................................................................................. 118 6.1.1.2. Comité de Pilotage (COP) ........................................................................................................

Thomas Paris et Walter Santagata Conception et réalisation graphique en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2011 - ISBN : 978-2-11-008595-5 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est

de suivi-évaluation ........................................... 117 ii 6.1.1. Pilotage et gouvernance ...................................................................................................................... 117 6.1.1.1. Comité d’Orientation Stratégique (COS) .................................................................................. 118 6.1.1.2. Comité de Pilotage (COP) ........................................................................................................

contractant. La théorie de l’apparence a un terrain d’élection en droit des affaires (se fier à l’apparence du cocontractant sans vérification supplémentaire). 3ème exemple : institution d’ne juridiction spécifique au droit commercial : tribunal du commerce qui la procédure la plus souple notamment la représentation est totalement libre ; on a le droit de prendre n’importe quelle personne pour nous représenter devant la juridiction consulaire. B- sécurité des transactions Elle va favoriser

qui touchent au Commerce AGT : Aménagement et Gestion des Terroirs AVGAP : Association Villageoises pour la Gestion des Aires Protégées CBD : Conservation de la Biodiversité CCEDD : Commission Cantonale de l’Environnement et de Développement Durable CCC : Communication pour un Changement de Comportement CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CES : Conseil Economique et Social CIE : Commission Interministérielle de l’Environnement CITES : Commerce International

des Entreprises (RSE) en Tunisie Etat des lieux 2 La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en Tunisie Liste des acronymes et des abréviations AFD Agence Française de Développement AHK Chambre Tuniso-Allemande de Commerce et d’Industrie ANC Assemblée Nationale Constituante ANME Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie ANPE Agence Nationale de Protection de l’Environnement BIT Bureau International du Travail BMN Bureau

définit la mesure d'effet équivalent (arrêt Dassonville du 11 juillet 1974) "constitue une mesure d'effet équivalent toutes réglemantations commerciales des états susceptibles d'entraver directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement le commerce intra communautaire." 2) Les critères. Il existe trois critères: a) L'origine de la mesure. "Réglementation des états", cela inclue la réglementation au sens stricte, la législation au sens stricte, mais également les

Valletoux au nom de la section des finances (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 16 mai 2006 en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 13 décembre 2006 ...... I - 1 Première partie - Texte adopté le 13 décembre 2006 ...... 3

préoccupations accolées à l’habitat accentuées sur les registres du « cadre de vie » et plus récemment sur les questions environnementales ; d) les « exurbanisations » d’activités de type urbain des années 60-80 en périphérie (artisanat, industrie, commerce, logistique..), que les NTIC actuelles et que les extensions résidentielles élargissent à certains métiers ou services ; e) les caractères plus « accidentés » des parcours de vie (résidentiels, professionnels) d’ordre « régional » : a) la répartition