Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

majeur dans l’économie par son apport à l’amélioration de la sécurité alimentaire, par la fourniture de nombreuses matières premières a l’agro-industrie (arachide, coton ..), par l’absorption d’une partie de la production du secteur industriel et de l’artisanat (engrais, pesticides, matériel agricole...). Plus spécifiquement, les stratégies à mettre en place permettront d’augmenter le produit intérieur brut agricole grâce à la levée des contraintes auxquelles font face les paysans mais également d’augmenter

Moyen Terme 2006 – 2010. Toutefois, certains actes sont posés et doivent être pris en considération. Relèvent de cela les engagements pris par le Mali avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, la mise en chantier de la loi d’orientation agricole, la poursuite des actions de modernisation des systèmes de paiement en zone UEMOA de même que les changements énoncés en matière de réglementation et de supervision des banques et l’élargissement de la concurrence bancaire suite aux

DOCUMENTATION ET D’INFORMATION SUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Tél.: +352 247-88650 209, route d’Esch L-1471 Luxembourg www.cedies.lu Les métiers de l’économie LES MÉTIERS D E L’ E C O N O M I E GESTION AUDIT CONSEIL RESSOURCES HUMAINES COMMERCE Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur > > > LES METIERS DE L’ECONOMIE RemeRciements REMERCIEMENTS Ce document a vu le jour grâce à la collaboration

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements

ayant sous leurs ordres des fonctionnaires. 2°- Le Sénat - Deuxième pôle du pouvoir législatif (bicamérisme) - Chambre haute, représentation des collectivités territoriales - Mode d’élection et durée du mandat - La fonction législative du Sénat (la loi doit être votée en terme identique par l’Assemblée nationale et le Sénat) Conclusion L’Etat : de l’institution supra familiale à l’institution politique ; le fonctionnement de l’Etat comme reposant sur les institutions administratives. De la décision

Intelligence économique et PME Étude réalisée pour la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Paris Ile de France Rapport final avril 2007 ADIT - 2 rue brûlée . 67000 Strasbourg - Tél. 03 88 21 42 42 Siège social : 27 quai A. France, 75007 Paris Intelligence économique et PME - CRCIP Sommaire Pages Chap. 1 Contexte et objectifs Intelligence économique, enjeu majeur pour les PME Les origines de l’intelligence économique Moyens d’identification des enjeux-types pour les PME

déplacement, un lieu d’origine et d’arrivée et une fréquence. Mobilité : La mobilité représente les besoins et la capacité de déplacements et de transports des habitants du point de vue spatial, social et économique. Covoiturage : Selon la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (1982): « Le covoiturage est l’utilisation d’un véhicule par un conducteur non professionnel et des passagers dans le but d’effectuer ensemble tout ou partie d’un trajet commun ». Transport à la demande : D’après

que les gens du voyage, citoyens francos-européens, n’ont pas accès de la même manière aux droits civiques que le reste de la population française. C’est en raison de leur mobilité que cette population est soumise à une législation spécifique ; la loi du 3 janvier 1969 relatives aux activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. En France, les droits et les devoirs de chaque citoyen découlent d’une législation établies avec pour norme

développement national général. Passant par une longue évolution dont le point de départ est la discours royal du 24 Octobre 1984 à Fès, puis par la loi du 16 Juin 1971 portant création des régions économiques, la région est consacrée comme collectivité locale par la constitution du 9 Octobre 1992. Son statut juridique est fixée par la loi n° 47-96 promulguée par le Dahir n° 1-97-84 du 2 Avril 1997. Désormais, de simple cadre de déconcentration et de politique d’aménagement du territoire, la

de la Banque de France, le directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, le président du directoire du Crédit foncier de France et la présidente du directoire du Crédit de l’équipement des PME ; - le président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris. Diffusion, vente et abonnement : Olivier LANGE (01 77 49 79 38) île Localité France Le numéro : 18 € 30 € Le numéro double : Abonnement pour 4 numéros : 72 € (Étudiants, photocopie carte de l’année en cours, tarif