Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

17 19 20 22 CHAPITRE II – PANORAMA DE L’ECONOMIE DE LA MARTINIQUE Section 1 – La population Section 2 – Les principaux indicateurs économiques 1. 2. 3. 4. 5. Les comptes économiques L’emploi et le chômage Les revenus et les salaires Les prix Le commerce extérieur 23 24 28 28 33 41 48 52 59 59 65 71 81 82 Section 3 – Les politiques et finances publiques 1. Les politiques publiques et leur mise en œuvre 2. Le système fiscal 3. Les finances publiques locales CHAPITRE III – LES SECTEURS D’ACTIVITE

production. La location des équipements et des terres permettait d'accéder à l'agriculture et donnait aux villageois la possibilité de subvenir à leurs besoins. A partir de 1200 avant J-C, les Phéniciens se sont progressivement illustrés dans le commerce maritime, jusqu'à mener une véritable expansion vers l'occident. Leurs comptoirs s'étendaient sur tout le bord méditerranéen. Pour assurer le développement de leurs activités, les Phéniciens pratiquaient la location des navires de long cours.

REPUBLIQUE DU BENIN Plateforme 2014 des propositions fiscales du Secteur Privé Béninois pour la loi de finances, gestion 2015 Réalisé par le Groupe de Travail « Fiscalité » du Secteur Privé béninois i ii PLA N INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER: PROPOSITIONS SANS INCIDENCES FINANCIERES I. II. NOUVELLES PROPOSITIONS. PROPOSITIONS EN COURS D’ETUDE AU NIVEAU DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES. III. PROPOSITIONS ACCEPTEES MAIS PAS MISES EN APPLICATION. IV. RAPPEL DES PROPOSITIONS NON ENCORE

d’emplois. Si l’on recense environ 1 215 000 entreprises sans salariés, on en compte 1 050 000 qui emploient de 1 à 9 salariés et près de 150 000 qui comptent de 10 à 49 salariés. Au total, plus de 43 % des salariés français employés dans l’industrie, le commerce et les services travaillent dans des entreprises de moins de 50 salariés. Ces petites entreprises produisent 39 % de la valeur ajoutée et réalisent plus de 30 % des investissements de l’ensemble des entreprises. Les petites entreprises apparaissent

le plus élaboré des systèmes de pouvoir décentralisé est celui de l’ancien royaume de Danhomè. Au Bénin, la langue officielle est le Français. Toutefois, dans le commerce et les relations internationales, l’Anglais est aussi utilisé. 2.4. Administration territoriale La réforme de l’Administration territoriale au Bénin, consacrée par la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999, porte le nombre des départements de six (06) à douze (12) qui sont : l’Alibori, l’Atacora, l’Atlantique, le Borgou, les Collines, le

Ex : Affaire Dieudonné activité de prestation Qu’est-ce que l’intérêt général ? Besoins communs à tous les membres de la collectivité.   2 - Approche organique Ensemble des structures organisées en vue de l’activité administrative. Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales La notion d’institutions administratives ne recouvre que les organismes de droit public. Notion par conséquent plus étroite que celle d’administration. II - Critiques et mutation

règles sont basés sur les trois statuts de la fonction d'Etat). Dans les EPIC cependant on applique tout de même le code du travail. 2) Les grands traits de l'évolution du droit du travail Historiquement un texte a joué un rôle important, la loi Le Chapelier (1791, jusqu'à 1864). Ce texte devait créer un délit pénal, le délit de coalition (le fait de se grouper entre personnes exerçant le même métier). Le Chapelier est un libéral. Il veut revenir au contrat libre entre le patron libre et l'ouvrier

est un thème prioritaire de campagne à droite comme à gauche. Mais pour faire quoi ? Réformer le système en profondeur ou le maintenir avec plus de moyens ? "Egalité des chances, une expression, un principe et une loi" Egalité des chances, une expression, un principe et une loi Publié le 01.12.06 | 15h12 L'égalité des chances... Des mots qui circulent d'un gouvernement à l'autre, qui passent d'une école à l'autre, tel le titre d'une récitation apprise par cœur par l'ensemble des acteurs

commerciaux (20 %) et plus de cadres d’exploitation. Et les secteurs les plus gourmands : les services. Et si le recrutement s’est effondré dans l’industrie, il représentait toutefois 23 % des offres. La construction représentait 14 % des offres et le commerce 10 %. Sources : Apec 2010 Les grands projets font office de locomotive INDUSTRIE L’industrie emploie plus de 25 % des salariés haut-normands. Un chiffre élevé quand on sait que la moyenne nationale est de 14 %. La région accueille depuis longtemps

SYNTHESE Quel commerce demain ? La vision prospective des acteurs Yvon MERLIERE, Directeur Général du CREDOC Philippe MOATI, Directeur de recherche, CREDOC Valérie LOURDEL, Directeur du département Relations Externes, CREDOC Pour éclairer les décideurs sur les chemins possibles de demain, le CREDOC a engagé un travail de recherche auprès des acteurs de terrain pour qu’ils donnent, eux-mêmes, leur propre vision de l’avenir du commerce à l’horizon 2020. Les premiers résultats mettent en évidence