Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

communautés, et il va asseoir la légitimité de son pouvoir sur le fait qu'il va prétendre réaliser l'intérêt général. Cet intérêt général, il va le réaliser à travers plusieurs fonctions : - Protéger les populations avec son armée ; il va assurer la sécurité - Être le moteur du développement économique ; il va organiser de grands travaux d'irrigation permettant de cultiver de nouvelles terres. - Organiser les fêtes religieuses. Va se prolonger par la création d'Etats parlementaires 2 - Les

Les groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) p10 3- CLS p11 4- Polices Municipale p12 5- Autres p13 III REPRESSION : 1- Police spécialisée et stratégie policière p14 2- Sécurité publique p15 3- Le rôle de la justice p16 4- Ordonnance de 1945 sur les mineurs p17 CONCLUSION : 1- De nouveaux moyens ? p19 2- Une société qui se meurt ? p19 BIBLIOGRAPHIE :

à son égard. La recherche d’informations personnelles à son égard sur les réseaux sociaux, les forums de discussions, etc est donc interdite car l’employeur pourrait prendre en compte et utiliser des critères non contrôlée pourtant prohibés par la loi tel que (l’âge, la religion, les origines ethniques, la sexualité,…) Le développement des NTIC a permis l’apparition également d’un nouveau mode de travail : le télétravail. Il est définit comme une «  forme d'organisation et/ou de réalisation du

réarmement. Du coup, le droit des personnes évolue peu et face au changement social, les gouvernements se concentrent sur la protection morale de la famille. A . La morale familiale Débats sur la pornographie, la protection des enfants, jusqu’au décret-loi du 29 juillet 1939 « relatif à la famille, à la natalité française » précise les incriminations d’outrage aux bonnes mœurs, renforce les pouvoirs des officiers de police judiciaire, augmente les amendes. a. L’égalité des femmes La condition de

dénomination ''Droits de l'Homme''. Ä Référence 2 : Jacques Robert, Libertés publiques et droits de l’homme, Montchrestien, 1988, p. 5 (extrait de la préface). Ä Référence 3 : Citation de René Cassin in www.commission-droitshomme.fr Ä Référence 4 : Loi nº 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. Ä Référence 5 : Conseil d’État ass., 3 juillet 1936, demoiselle Bobard, Rec.721, D. 1937.684, concl

moins explicites de défense sociale contre un nouvel ennemi intérieur : non plus le “ subversif ” qui voudrait, comme le passé, renverser l’ordre social, encore que le militant opposé à la mondialisation néo-capitaliste soit en passe, s’il enfreint la loi, d’être classé comme tel, mais le “ mauvais pauvre ”, celui qui, d’une manière ou d’une autre, vient troubler l’ordre public, ne serait-ce que par sa seule présence, comme dans le cas des mendiants ou des sans-logis. Un préfet chargé de veiller au maintien

DÉTENTION PROVISOIRE La détention provisoire est une mesure de privation de liberté, consistant à incarcérer une personne mise en examen pour des motifs strictement définis par la loi. Elle est régie non moins strictement dans ses modalités. La loi crée un juge des libertés et de la détention Depuis le 1er janvier 2001, les décisions de placement en détention provisoire ou de mise en liberté sont confiées à un autre juge que le juge d’instruction : le juge des libertés et de la détention.

locaux de sécurité (637 au 30 novembre 2003), dont l’un des objectifs est de prévenir les incivilités. 1999 : Lancement de la police de "proximité" en tant qu’expérimentation dans certains départements. La police de proximité doit être est généralisée en 2002 aux 468 circonscriptions de police urbaine 29 août 2002 : La loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) fixe comme objectif une action plus cohérente et plus efficace des forces de sécurité intérieure. 18

bouillonnement des idées débouchera sur des initiatives allant dans 3 directions principales : - structure militaire - structures politique (droits de l’homme) - structure économique 3 Section 2 : les structures militaires et de sécurité 1948 : 5 états victorieux (B, FR, LUX, PB, GB) face au communisme estiment qu’il est nécessaire de créer une puissance militaire pour défendre les principes démocratiques (droits de l’homme et libertés civiques et individuelles). Ces 5 états

travaux par étage, et la partie commune appartenait à celui qui avait fait les travaux. La loi du 22/06/1938 a institué le syndicat de propriétaires, le règlement de copropriété, le syndicat. Ce sera la base de la rédaction de la loi de 1965. 1) Loi du 10 juillet 1965 : Défini le statut juridique de la copropriété. Le statut de la copropriété des immeubles bâtis s’applique en vertu de l’article 1 de la loi de 1965. À défaut de convention contraire créant une organisation différente aux ensembles