Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Le groupe de travail était composé de : JEAN-CLAUDE CRANGA, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER VIVIAN DUQUESNE, ATTF, VILLE DE CALAIS CORINNE DURAND, EDF, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT MARTINE ECHEVIN, ANIMATRICE DU GROUPE ÉNERGIE AITF - ATTF ROLAND GENIER, EDF, MARKETING DIDIER HAIE, ATTF, VILLE DE NANTES MICHEL IRIGOIN, AITF, VILLE DE MONTPELLIER MICHEL LE GOHEBEL, VILLE DE NANTES PHILIPPE TESSIER , AITF, SIGEIF HUBERT TOURNEUR, AITF, PALAIS DES SPORTS DE MEGEVE VINCENT TORRI, EDF, EXPERT TECHNIQUE

travaux par étage, et la partie commune appartenait à celui qui avait fait les travaux. La loi du 22/06/1938 a institué le syndicat de propriétaires, le règlement de copropriété, le syndicat. Ce sera la base de la rédaction de la loi de 1965. 1) Loi du 10 juillet 1965 : Défini le statut juridique de la copropriété. Le statut de la copropriété des immeubles bâtis s’applique en vertu de l’article 1 de la loi de 1965. À défaut de convention contraire créant une organisation différente aux ensembles

réunions, à la réalisation de films sur les évènements culturels de la CDC. Ce n’est pas la densité de la programmation culturelle à l’année qui m’a attiré : un festival annuel itinérant dans sept communes de la CDC « Coeur Médoc » et des pratiques artistiques somme toute assez banales. Mais c’est plutôt « ce manque » qui a alimenté mes interrogations sur le devenir de cette ville en rénovation, et sur ma participation à la vie culturelle locale pour en faire éventuellement mon petit laboratoire.

le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants. Les petites communes se dotent souvent quant à elles d'une « carte communale »

constructions des vingt dernières années, qui ont bénéficié d’aides à l’investissement moins massives, mais qui ont été réalisées en règle générale avec soin dans des programmes de bonne qualité technique et architecturale, et mieux insérés dans la ville. Parallèlement à ces évolutions, les organismes sont confrontés à des missions nouvelles, plus complexes, et l’administration régule leur activité par référence à des objectifs et dans un contexte nouveaux. Ainsi, si certains candidats au logement

institutions du droit local ont servi de modèle pour le droit français. Par exemple : la SARL provient de l'application en Alsace-Moselle de la loi allemande sur les sociétés à responsabilité limitée De même, la faillite civile, introduite par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, provient d'une institution du droit local. De même encore, le Tribunal administratif est inspiré du Tribunal administratif d'Alsace et de

VIII. L’errance dans le quartier Centre: 28 CONCLUSION 32 DYNAMIQUE DE GROUPE : 32 BIBLIOGRAPHIE: 35 ANNEXES : 37 ANNEXE 2 : Carte délimitant le périmètre opérationnel de l’OPAH 38 ANNEXE 3 : Carte de stationnement des résidents (site de la ville de Rennes) 39 ANNEXE 4 : Extrait du tableau récapitulatif de la zone de rencontre quai Lamartine, questionnaire rempli par Alain JACOB, le 10 mars 2011 chargé d’études de déplacements. 40 ANNEXE 5 : Tableau des entretiens réalisés par les étudiants

D’ÉNERGIES RENOUVELABLES EN MILIEU URBAIN par Marie-Michèle Paradis Essai présenté au Centre Universitaire de Formation en Environnement en vue de l’obtention du grade de maître en environnement (M.Env.) CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION EN ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Sherbrooke, Québec, Canada, Février 2011 IDENTIFICATION SIGNALÉTIQUE ANALYSE DE LA RÉGLEMENTATION ENTOURANT L’IMPLANTATION D’INFRASTRUCTURES D’ÉNERGIES RENOUVELABLES EN MILIEU URBAIN Marie-Michèle Paradis Essai effectué

acteurs de terrains, dans le but de compléter mes recherches théoriques, et d’avoir des informations complémentaires ou supplémentaires. Tout d’abord, j’ai rencontré une Chargée de Mission Insertion et Emploi dans le cadre de la Politique de la Ville. Celle-ci avait également travaillé au Conseil Régional d’Aquitaine en tant que Chargée de Mission IAE. J’ai eu l’occasion de faire sa connaissance lors de mon stage à l’Atelier et Chantier d’Insertion du Marsan. Sur les conseils de cette dernière

en quelques chiffres Suite au recensement complémentaire et après validation par l'INSEE, la population légale au 1er janvier 2012 est de 10 898 habitants. Superficie terrestre : 3400 ha - Superficie maritime : 1205 ha - Longueur des voies urbaines : 44 km. Il est à noter que Mèze ne rentre dans aucun périmètre intercommunal. 3- Un peu d’Histoire Celle-ci est entourée de vignes et bordée au sud par l'étang de Thau. Elle constitue une de plus vieilles bourgades du bassin de Thau. C’est