Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

ASPECTS CONTEMPORAINS 1. CONDITIONS GENERALES 2. CARACTERES TERRITORIAUX DIFFERENCIES APPROCHES, N°5 : LA PERIURBANISATION STRASBOURGEOISE, CADRAGE HISTORIQUE 9 11 14 17 20 24 25 36 39 1. UN BOURGEONNEMENT URBAIN SPATIALEMENT RESTREINT ET DES CAMPAGNES « AUX PORTES DE LA VILLE », AVANT 1945. 39 2. LES ONDES DE PERIURBANISATION DE 1950 AUX ANNEES 1985-90. 43 APPROCHES N°6 : PERIURBANISATION MULHOUSIENNE 1. LES PREMIERES MANIFESTATIONS DE PERIURBANISATION (AVANT 1950) 2. 1950- 1980 : LA VRAIE

faire évoluer nos modes de vie et nos comportements au profit d'une croissance et d'une consommation plus durables. La Ville durable Urbanisme, logement, énergie, transports… La diversité des aspects du développement des zones urbaines s'intègre naturellement à la transversalité et au multi-thématisme propres aux démarches de développement durable, notamment avec le Plan "Ville durable". Une nouvelle gouvernance Concertation, consultations, débat public… De nouveaux modes de gouvernance permettent

réarmement. Du coup, le droit des personnes évolue peu et face au changement social, les gouvernements se concentrent sur la protection morale de la famille. A . La morale familiale Débats sur la pornographie, la protection des enfants, jusqu’au décret-loi du 29 juillet 1939 « relatif à la famille, à la natalité française » précise les incriminations d’outrage aux bonnes mœurs, renforce les pouvoirs des officiers de police judiciaire, augmente les amendes. a. L’égalité des femmes La condition de

Rénovation de la Loi de 1975 LOI N° 2002-2 DU 2 JANVIER 2002 Rénovant l’action sociale et médico-sociale NOR : MESX0000158L Journal officiel du 3 janvier 2002 Chapitre Ier Principes fondamentaux Section 1 Des fondements de l’action sociale et médico-sociale Art. 1er. - Le titre Ier du livre Ier du code de l’action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : “Action sociale et médico-sociale”, comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2. Art. 2. - Il est inséré, dans

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 • L’influence de la situation géographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 • Type de logement selon la taille de la ville d’études en 2002-2003 (en %) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 • Modes de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 DONNÉES HISTORIQUES

6/06/05 18:19 Page 1 L a Commune Urbaine de Salé, ses arrondissements et les associations de développement de Salé ont engagés depuis plusieurs années, avec l’appui de Enda Maghreb et de Handicap International, une dynamique de développement local à l’échelle de la ville de Salé. Des habitudes de travail en synergie ont été acquises, des mécanismes de concertation ont été instaurés, des pratiques professionnelles de développement local ont été renforcées… Consciente de l’intérêt

existent-ils ? -Les courants émergeants. -La formation des étudiants. III. Vers une altermondialisation de l’architecture La production anonyme, l’architecture sans architecte. -Anthropologie de l’espace. -Un modèle occidental universel. -La ville informelle, les exclus spatiaux. -Villes musées. -Penser global, agir local. -L’Etat dans tout ça. -La France pour exemple. Conclusion. Bibliographie. 2 Introduction Depuis quelques années, on entend les producteurs français de tomates râler

(CESEDA) qui est devenu le texte de référence. Concernant le droit d’asile, la loi initiale est celle du 25 juillet 1952 relative au droit d ‘asile. Initialement, ce texte ne concernait que le droit d’asile au sens de la Convention de Genève de 1951 relative aux réfugiés. Il a été modifié à partir de 1998 afin de : • Renforcer l’encadrement de la procédure d’asile pour éviter les abus ; la loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952, notamment, crée un « guichet » unique pour toute demande

............... 13 2-1-3. Le rapport « Besson »...................................................................................... 15 2-1-4. La loi relative au développement et à la protection de la montagne du 9 janvier 1985, dite loi « montagne »........................................................ 15 2-1-5. Les aménagements apportés à la loi « montagne » ......................................... 17 2-2. Le fonctionnement de la procédure U.T.N. ...........................................

directement ou indirectement trait à l'ensemble des opérations financières de ces unités décentralisées: analyse des recettes et des dépenses, étude de la monnaie et de l'argent, moyens financiers, cadre budgétaire et politique financière (processus et programmation budgétaire, gestion administrative, financière et comptable, patrimoine, trésorerie, autofinancement et risque financier)1 . Ainsi parler des finances locales en général et celles communales en particulier, conditionne, bien entendu, l’existence