Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

| SOMMAIRE I. Introduction II. Evolution de l’ordonnance du 2 février 1945 III. Loi Perben I IV. Loi Perben II V. Loi du 5 mars 2007 VI. Acteurs institutionnels A- L’Etat B- Le président du Conseil Général C- Le maire C1- Accès à l’information : • Par les professionnels de l’action sociale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ———— TEXTE SOUMIS À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DES MINISTRES NOR : IOCX0922788L/Bleue-1 PROJET DE LOI de réforme des collectivités territoriales -----EXPOSÉ DES MOTIFS Rompant avec sa tradition centralisatrice, la France a engagé, voilà près de trente ans, une mutation profonde de son mode d’organisation institutionnelle et administrative. Etablie par le général de Gaulle dès les années soixante

changement climatique sur le territoire francilien. Ce Livre Vert contribue au projet européen C-CHANGE (Programme européen Interreg IV B Europe du Nord Ouest) dans lequel la Région Île-de-France s’est engagée aux côtés du Grand Londres, de la ville d’Amsterdam, de la province de Gueldre (Pays-Bas), de la région de Francfort et du Land de Sarre (Allemagne). C-CHANGE a pour but d’obtenir un changement profond dans les attitudes, les comportements et les réponses pratiques aux défis que le changement

Techni.Cités Le magazine des professionnels de la ville et des territoires Supplément au n° du 8 Oct. 2006 DOCUMENT INTRODUCTIF — DÉBAT D’IDÉES Les agences d’urbanisme associent autour des collectivités locales concernées, l’État et les autres partenaires du développement en vue d’une plus grande coordination et de l’harmonisation des politiques publiques dans les territoires urbains. La fédération nationale des agences d’urbanisme La fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU)

préciseront ou étendront ses connaissances sur le sujet. Il a pour objectif de sensibiliser les pouvoirs publics, les concepteurs de projets et tous les citoyens, aux difficultés que rencontrent les PMR pour circuler quotidiennement dans l’environnement urbain et rural. Il veut aussi contribuer à rendre aux usagers les plus faibles la place à laquelle ils ont droit dans nos cités. Ce travail n’aurait pas été possible sans l’aide de nos partenaires francais et grecs, de l’équipe de l’ANLH, de la COOPARCH-R

LES APPORTS DE LA LOI DUTREIL Cautionnement et dirigeant social Par Florence Degoy-Vacher - Cabinet Degoy Roux Associés, Avocats au Barreau de Paris - le 24/02/05 Rappel : La loi Neiertz du 31 décembre 1989 a posé en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier un principe de proportionnalité selon lequel un établissement de crédit ne peut se prévaloir du cautionnement, lorsque l'engagement de la caution était, au moment de sa conclusion, manifestement disproportionné à

handicapées et du secrétaire d’Etat aux transports et à la mer. Cette mission s’inscrit dans la continuité des travaux précédents et se donne comme objectif d’en concrétiser les principales propositions notamment dans la perspective de la révision de la loi du 30 juin 1975. Déroulement de la mission Avec l’assistance de la délégation ministérielle à l’accessibilité du ministère de l’équipement, des transports, du logement et de la mer, une analyse des études et rapports existants, a été réalisée dans

Un parc institutionnel prédominant (HLM et Soginorpa) 72 2.2. UN PARC MINIER SPECIFIQUE QUI JOUE UN ROLE CENTRAL DANS LE « PAYSAGE HABITAT » DU TERRITOIRE 74 2.2.1. Une gestion du patrimoine qui évolue 74 2.2.2. Un parc de logements aux qualités urbaines et architecturales spécifiques 76 2.2.3. La structure du parc Soginorpa 78 2.2.4. L’occupation des logements 81 2.2.5. Evolutions et enjeux du parc minier 84 2.3. UN PARC SOCIAL A LA TYPOLOGIE MIXTE ET CONCENTRE AU CŒUR DU TERRITOIRE 87 2.3.1. Structure

LES REGISTRES FONCIERS URBAINS Source : Service Fiscalité/RFU Mairie Cotonou- PAACO DOCUMENTATION DES REGISTRES FONCIERS URBAINS DES COMMUNES DU BENIN Sommaire Résumé Summary 4  11  Introduction Rappel des objectifs de la mission Démarche méthodologique 18  21  21  1. Cadre général et contexte L’organisation administrative territoriale et la décentralisation au Bénin L’organisation administrative déconcentrée La décentralisation 1.1.1 1.1.2 24  24  25  25  26  26 

afin qu’ils règlent les montagnes d’argent virtuel qu’ils ont amassé. Tel est le résultat concret des politiques néolibérales qui n’ont pas cessé malgré la crise. Les gouvernements européens veulent aller plus loin dans ce sens en intégrant dans la loi fondamentale des États l’objectif de l’équilibre budgétaire, ce que Nicolas Sarkozy appelle « la règle d’or ». Si une telle disposition était intégrée dans la Constitution française, les prétentions des détenteurs de la dette s’imposeraient à nos représentants