Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

QUE SAIS-JE ? La sociologie urbaine JEAN-MARC STEBE Professeur, université de Lorraine HERVE MARCHAL Maître de conférence HCR, université de Lorraine Quatrième édition mise à jour 8e mille  Introduction Appréhender, penser et définir la ville L’hypothèse de H. Lefebvre  [1], qui envisageait une urbanisation totale de la planète, se vérifie de plus en plus. En un siècle, le nombre de citadins au niveau planétaire a en effet été multiplié par 12. En 2009, pour la première fois de son histoire

renforcée depuis les lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)[1] et Urbanisme et Habitat (UH)[2] qui demandent aux communes et aux intercommunalités de mieux prendre en compte l'aménagement de leur territoire par la mise en œuvre d'une politique de développement durable associant l'urbanisme aux questions économiques, d'habitat et de déplacement . Dans cette perspective, le remplacement progressif des POS par des PLU, prévu par la loi SRU, a conduit à la mise en place d'un urbanisme impliquant

le droit français. Le principe de participation dans le droit français  : En France, le principe de participation a été introduit par la loi n°95-201 du 2 février 1995, loi relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier ; loi selon laquelle "chacun doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public associé au processus

attribut de la personnalité. Il est obligatoire, immuable, incessible, imprescriptible. 2 1.1.2.2. Le domicile Le domicile est le lieu où la loi localise la personne. Il se distingue de la résidence qui est le lieu où la personne vit effectivement et habituellement. La détermination du lieu du domicile est libre. Mais, parfois, la loi désigne le domicile de certaines personnes en raison de leur état de subordination (mineur, majeur sous tutelle). En outre, le domicile a certaines caractéristiques

1.4.4.1. Loi SRU--------------------------------------------------------------------------- 17 1.1.4.4.2. LOADDT-------------------------------------------------------------------------- 17 1.1.4.4.3. LAURE---------------------------------------------------------------------------- 18 1.1.4.4.4. Loi POPE------------------------------------------------------------------------ 18 1.1.4.4.5. Plan Climat ---------------------------------------------------------------------- 19 1.1.4.4.6. Loi sur l’ea

Université de Montréal La conservation du patrimoine urbain, catalyseur du renouvellement des pratiques urbanistiques? Une réflexion théorique sur l’appropriation de la notion de patrimoine urbain par l’urbanisme Par Johanne Brochu Faculté de l’aménagement Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de PhD en Aménagement option histoire et théories Janvier 2011 © Johanne Brochu, 2011 Université de Montréal Faculté des Études Supérieures Cette thèse

associations, collectivités, …) s’accroît. Elles s’interrogent sur les pratiques des entreprises, sur le sens et l’impact de leur activité. En parallèle, la réglementation se renforce en France, avec l’adoption de textes tels que la loi NRE (2001), la loi Grenelle 1 (2009), la loi Grenelle 2 (2010). La Commission européenne a donné par ailleurs une impulsion favorable à la diffusion de la RSE, avec la présentation d’une nouvelle stratégie sur la responsabilité sociale des entreprises, qui définit un programme

maritime 3) Villes et aéroports 4) L’accessibilité vers les villes étrangères européennes 5) Les sièges des grands groupes européens 6) Les places financières 7) Le tourisme urbain 8) Les foires et salons internationaux 9) Les congrès internationaux 10) Les musées 11) Le patrimoine culturel des villes 12) La population étudiante urbaine 13) L’édition de revues scientifiques 14) Les réseaux de la recherche européenne 2.4- La France : un bilan honorable mais très contrasté 4 21 23 23 24 25 30

projets d'infrastructures et des études ..........................................................................26 3.3. La lutte contre la précarité énergétique dans les logements sociaux : mobiliser les financements européens en faveur de leur rénovation thermique .........................30 3.4. L'identification de la trame verte et bleue : vers la reconnaissance de l'enjeu de la biodiversité dans le développement durable des territoires ? .................................34 3.5. La mise

(production et commercialisation), notamment en matière de sûreté nucléaire, d’environnement, de solidarité et d’aménagement du territoire. Le présent contrat de service public, pris en application de l’article 1er de la loi du 9 août 2004 et répondant aux objectifs de l’article 29-I de la loi du 4 février 1995 modifiée, a pour objet de constituer dans la durée la référence des engagements d’EDF SA., du gestionnaire du réseau public de distribution EDF Réseau Distribution et du gestionnaire du réseau public