Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

MAGHRAOUI.N – Université Mentouri Constantine. Examinateur : Dr. BENRACHI.B – Université Mentouri Constantine. Examinateur : Dr. BOUHENI.D – Université Mentouri Constantine. POUR L’OBTENSION DU DIPLOME DE MAGISTER OPTION : HABITAT ET ENVIRONNEMENT URBAIN ANNÉE UNIVERSITAIRE 2007-2008 MEMOIRE THÈME Sous la direction de: Dr Maghraoui Nacira -M.C Soutenu par : Melle: RIFI CHEMS SABAH N° d’ordre: ………………... Série:……………………….. I Dédicace Je crois que si je laissais libre cours à mes émotions

FACULTÉ DES SCIENCES DE LA TERRE, DE GÉOGRAPHIE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DÉPARTEMENT D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME N° d’ordre: ………………... Série:……………………….. MEMOIRE POUR L’OBTENSION DU DIPLOME DE MAGISTER OPTION : HABITAT ET ENVIRONNEMENT URBAIN Soutenu par : Melle: RIFI CHEMS SABAH THÈME Sous la direction de: Dr Maghraoui Nacira -M.C Jury d’examen: Président : Pro. SAHNOUN.T – Université Mentouri Constantine. Rapporteur : Dr. MAGHRAOUI.N – Université Mentouri Constantine. Examinateur

législatifs et règlementaires 1. URBANISME A – TEXTE GENERAL 1.1 LA LOI REGISSANT L’URBANISME AU CAMEROUN Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun Titre 1 Des règlements généraux d’aménagement urbain et de construction d’urbanisme, Chapitre 1 - Des dispositions générales d’utilisation du sol Section 1 - Des dispositions générales Article 1.- La présente loi régit l’urbanisme, l’aménagement urbain et la construction sur l’ensemble du territoire camerounais. A ce titre

l’auteur ou de l’éditeur. La contrefaçon sera sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal (loi du 11-3-1957, art. 40 et 41). Dépôt légal : 2e trimestre 2010 eMissions Fr an Organisme d’études du conseil régional d’Île-de-France, l’IAU îdF apporte en priorité son appui technique aux collectivités locales d’Île-de-France. Il réunit un large éventail de compétences : aménagement urbain et rural, environnement, transports, logement et mode de vie, économie et développement local, équipements

supprimer ce cadre : [Tableau] – [Supprimer] – [Lignes] ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique PROJET DE LOI pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 1179, 1286, 1329 et T.A. 207.

politique publique. Le législateur a mis en place une police de l’urbanisme. Ce droit est une superposition de normes depuis 1943 et se construit par strates, donc difficultés de lisibilité du code de l’urbanisme. Ex : loi SRU du 13 décembre 2000, loi 2003 UAH (loi urbanisme et habitat), 2005 loi développement des territoires ruraux, 2007 réformes des autorisations d’urbanismes, 2010 grenelles de l’environnement. L’articulation des normes est particulièrement complexe dans le droit de l’urbanisme. Le rapport

seul échelon pertinent : la commune et son premier magistrat le maire ..................................................................... Faire de la politique de prévention de la délinquance le carrefour de toutes les autres politiques : sociales, ville, judiciaire, protection de l'enfance, scolaire .............................. Redéfinir et réorganiser les financements alloués à la prévention de la délinquance et à la vidéo-surveillance .......... Adapter les peines et les mesures éducatives pour

ROYAUME DU MAROC -------MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN -------- LE PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2 0 0 0 -2 0 0 4 VOLUME 2 LE DEVELOPPEMENT SECTORIEL Direction de la Programmation Le deuxième volume du Plan comprend les parties suivantes : Première partie : LA VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES ET LE DEVELOPPEMENT SOCIAL Deuxième partie : LES SECTEURS PRODUCTIFS Troisième partie : L’INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE Quatrième partie : L’ADMINISTRATION

de qualification pour les jeunes, étendu aujourd’hui aux adultes et publics prioritaires de la D.D.T.E.F.P. , contrat d’adaptation, T.U.C., etc.), le crédit-formation individualisé, la mise en place des mesures C.E.S./C.E.C., la mise en place de la Loi de 1971 concernant la Formation Permanente Continue au sein des entreprises. * Le temps des politiques de retrait d’activités mises en œuvre au moment des bouleversements importants dans certains secteurs d’activité comme la sidérurgie, les chantiers

...........................21 I - Les mutations économiques, sociales et institutionnelles ................... 22 A - Des disparités territoriales de plus en plus marquées ......................... 22 B - Le développement accéléré du phénomène urbain et la métropolisation ......................................................................................... 27 C - Une société en évolution rapide ......................................................... 30 D - Une économie plus ouverte et