Loi du 20 novembre 1873

ont deux objectifs, le premier est de résoudre la question de la guerre ou de la paix, le deuxième est de permettre la mise en place ‘assemblée qui devait mettre en place des nvelles institutions. Le 12 février l’assemblée se réunit à Bordeaux et les 20 mars elle revient à Versailles. En réalité, la constitution de la IIIe république ne date que de 1875, pourquoi ? I°/ la difficile adoption des lois constitutionnelles Ces élections se sont ppalement faite sur la question de la guerre ou de la paix

décrets Crémieux confèrent la qualité de citoyen français aux juifs d'Algérie. 1871: insurrection d'El Mokrani, en Kabylie, contre la confiscation des terres. 1881: le code de l?indigénat fait des musulmans des citoyens de seconde zone. 1889: une loi impose la nationalité française à tous les descendants d'Européens qui se trouvent sur place. 1911: les musulmans sont astreints au service militaire. 25 000 soldats musulmans tomberont sur le champ de bataille durant la guerre de 14-18. 1919: une

des attributions spéciales de compétence aux juridictions judiciaires). Nous allons nous intéresser particulièrement ici à la notion d’acte administratif unilatéral. Ce dernier, défini par le juge, à l’inverse du contrat administratif, défini par la loi, fait preuve dans sa définition d’une absence de cohérence puisque sa formation est jurisprudentielle. Seulement, ces actes administratifs unilatéraux sont caractérisés par la présence d’une décision exécutoire, ce qui semble justifier la nécessité

Le service public TC, 8 février 1873, Blanco La décision rendue par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873 est l’une des plus importantes del’histoire du droit administratif. L’accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va êtrel’occasion d’une grande avancée de la jurisprudence. Toutefois, la décision Blanco n’est pas lapremière en ce sens ; l’arrêt du Conseil d’Etat Rothschild (6 décembre 1855) avait déjà exposé pourl’essentiel la même idée. Cet arrêt Blanco intéresse à la fois

Libéraux du Centre Gauche récemment rallié à la République dont fait partie Thiers -112 Républicains modérés regroupés autour des 4 Jules: Favre, Ferry, Grévy, Simon -38 radicaux formaient l'Union républicaine (Louis Blanc, Gambetta, Clemenceau) -20 Bonapartistes Elle est donc composée majoritairement de conservateurs dont beaucoup de ruraux, de gros propriétaires fonciers et de personnes inexpérimentés à la politique. Ce qui fait dire à Gaston Crémieux: « Majorité de ruraux, honte de la France

continuer l'oeuvre constituante et ainsi l'assemblée va voter trois lois qui sont en quelque sorte matériellement constitutionnelle puisqu'ils ont un objet constitutionnel avant d'adopter véritablement les lois constitutionnelles. La première loi c'est la loi Rivet du 31 août 1871 et qui visait en quelque sorte à diminuer l'influence de Thiers sur à l'assemblée parce qu'on craignait son éloquence sur les membres de cette assemblée. Et donc on lui confère le titre de président de la république en guise

sympatie pour les républicains , donc il va devoir dimissioner au 24 mai 1873, au bout des deux ans et pendant ce temps là il n'y a pas de Constitution ni de chef provisoir, alors là les monarchistes savent qu'ils ont le pouvoir pr eux ils vont donc provoquer la nomination d'un monarchiste qui se nomme le maréchal de Mac Mahon, qui est un monarchiste légitimiste, il sera nommé à la place de Thiers , c'est la loi du 20 Novembre 1873. Nous sommes le 30 janvier 1875, (5 ans que le provisoir dure), à

BOISNEUF (René Achille dit RENÉ-BOISNEUF) 1873-1927 Fils naturel d’un esclave affranchi, adopté par Hyacinthe Boisneuf, futur maire du Gosier, René Achille étudie le droit et devient avocat à la cour d’appel de Guadeloupe en 1909. Dès 1891, il milite dans l’entourage de Légitimus ; il est élu en 1900 conseiller municipal de Pointe-à-Pitre, avant de rompre avec son ancien mentor (1902). En 1904, il créé son propre journal Le Libéral. Sa vie politique est très mouvementée, jalonnée de duels, de

question sera débattue plus tard lorsque l’on se consacrera à l’élaboration de la C°. III- par une résolution du 17 février 1871, l’AN nomme A. Thiers, un républicain, « chef du pouvoir exécutif de la République française », puis, à la suite de la loi Rivet du 31 août 1871 « Président de la République française ». Fonctionne alors un régime d’assemblée (voir plus loin la définition), où le Président, en même temps chef du gouvernement et responsable devant les députés ( !) est en réalité étroitement

Cette distinction des pouvoirs est utile pour sanctionner la mauvaise application de l’exécutif des litiges entre particuliers. Idée 3 Scission de la compétence du juge Depuis la révolution, il y a scission des compétences du juge. Pour preuve, la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, fondement de la dualité des ordres de juridiction en France, qui sont séparés en un ordre administratif et un ordre judiciaire. Cela interdit aux tribunaux de l'ordre judiciaire de statuer