Loi du 20 novembre 1873

institutionnels 3.2 La transformation des mentalités et des institutions 3.3 La constitution du système financier 3.4 Le développement des transports et des marchés PARTIE II- LES RUPTURES STRUCTURELLES Chapitre 4 : La Grande Dépression de 1873 à 1896 4.1 Le déroulement de la crise 4.2 Les transformations économiques issues de la crise 4.3 Le développement de l’impérialisme Chapitre 5 : La guerre de 14-18 5.1 Les transformations dues à l’économie de guerre 5.2 Les conséquences économiques

PERSONNELLE ............ 6 A. L’ORIGINE JURISPRUDENTIELLE DE LA DISTINCTION ___________________________ 6 T.C., 30 juillet 1873, Pelletier ............................................................................................ 6 T.C., 14 janvier 1935, Thépaz ............................................................................................ 7 CE. Ass. , 18 novembre 1949, Dlle Mimeur ....................................................................... 7 C.E., 12 avril 2002, M. Papon

disent que l’empire c’est la guerre ; moi, je dis : l’Empire c’est la paix ». Louis-Napoléon décide alors de franchir le pas. Un sénatus-consulte du 7 novembre 1852 rétablit ainsi la dignité impériale au profit de Louis-Napoléon Bonaparte qui prit le nom de Napoléon III. Ce texte fut soumis à l’approbation populaire fut approuvé, le 21 novembre par une large majorité (7, 8 millions de oui contre 253000 non). Le 2 décembre 1852, un an après le coup d’Etat, l’empire est rétabli. Ce changement de

constitués. La commune est est anéantie par l'armée au bout de six semaines, le 28 mai 1871 (20 000 morts). Le 10 du même mois, Bismarck annexait l’Alsace et la Moselle, créant le territoire allemand d’Alsace Lorraine. La naissance de la IIIè République est ainsi on ne peut plus chaotique. B. 1871 - 1879 : une installation progressive mais définitive. Thiers est devenu président de la République en 1871 : la loi Rivet (août 1871), qui lui confère le pouvoir exécutif, le rend également responsable devant

Droit administratif – Arrêts1. Formation historique du droit administratif et de la justice administrative · « Blanco », Tribunal des conflits : 8 février 1873 Faits : Jean Blanco assigne devant le tribunal civil de Bordeaux l’État car Agnes, sa fille de 5 ans s’est faites renversée par un wagon ce dont résulte l’amputation de sa cuisse. Ce dernier demande donc à l’État une indemnisation de 40 000 francs Apport  : · Consacre le

1850, la croissance internationale est modérée, les prix stagnent ou baissent par manque de moyens de paiement et insuffisance du crédit : c’est une phase B. Se succèdent ensuite une phase A, « la fête impériale » de 1850 à 1873, puis une phase B, « grande dépression » de 1873 à 1896, et enfin une nouvelle phase A, « la Belle Époque » de 1896 à 1914. *Cycles de Kondratieff : alternance de phases A (hausse des prix) et de phases B (baisses des prix). Cette alternance est liée à des facteurs monétaires

« Les ministres seront solidairement responsables de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels » . Il s’agit ici de l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Cet article caractérise un des mécanismes de la IIIème république qui s’avère être le principe de la responsabilité politique. En effet Il s’agit d’un régime fondé sur la séparation des pouvoirs qui place le pouvoir exécutif et le parlement en situation d’interdépendance et de dialogue

Le XIXe siècle-Contexte historique Le XIXe siècle est une période d’instabilité politique. Elle commence tout d’abord avec le coup d’état de Napoléon Bonaparte, le 9 novembre 1799, qui met fin à la révolution française et à la monarchie du XVIIIe siècle. Le consulat remplace alors le Directoire. Ce régime est dirigée par trois consuls, mais le pouvoir réels est détenu par le Premier consul : Napoléon Bonaparte. En 1799, il a pour but premier de rétablir l’ordre et le calme. Bonaparte veut aussi

1822, une amie d’enfance, Adèle Foucher, née en 1803, qui lui donne cinq enfants : * Léopold (16 juillet 1823 - 10 octobre 1823) ; * Léopoldine (28 août 1824 - 4 septembre 1843) ; * Charles (4 novembre 1826 - 13 mars 1871) ; * François Victor (28 octobre 1828 - 26 décembre 1873) ; * Adèle (28 juillet 1830 - 21 avril 1915), la seule qui survivra à son illustre père, mais dont l’état mental, très tôt défaillant, lui vaudra de longues années en maison de santé. Ce mariage précipite

général de la préfecture de Gironde entre 1942 et 1944, à l’internement et l’arrestation de personnes juives dans les camps nazis et d’autre part à verser aux parties civiles environ 720 000 euros. Monsieur Papon s’appuie sur l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « Lorsqu’un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d’attribution n’a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la