Loi du 20 novembre 1873

concours d’attaché territorial… EXTERNE – ADMISSION Spécialité administration général 1. Commentaire suivi d’une conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, soit d’un texte court, soit d’un sujet de réflexion. Préparation : 20 mn Durée : 20 mn, coef. 4 2. Interrogation orale portant, au choix du candidat au moment de l’inscription, sur l’une des matières suivantes : a) Finances publiques, b) Droit civil, c) Droit de l’urbanisme, d) Gestion administrative. Préparation : 15 mn Durée

Louis XVIII face à l’Assemblée constituante qui était composé d’une large majorité de républicains modérés ou de radicaux constitue aussi une forme de cohabitation. On peut aussi étudier le cas de Patrice Mac-Mahon qui fût Président de la République de 1873 à 1879 et qui a du cohabiter pendant son septennat avec un Premier ministre Républicain alors que lui était Royaliste. Mais plus récemment Cette configuration est apparue trois fois depuis l'entrée en vigueur de la constitution de 1958 : (1986-1988

puissance institutionnelle de l’Église sanctionnée en 1905 par la loi de Séparation - L’importance politique de la question religieuse notamment dans le clivage entre la gauche et les droites Problématique : Comment peut on comprendre l’ampleur des affrontements notamment autour de la question scolaire dans le contexte d’un développement important de l’anticléricalisme ? Comment comprendre le renouveau du catholicisme français après la loi de Séparation ? Plan chronologique articulé autour de 2 tournants

16 juin 1940, le maréchal Pétain est investit Président du Conseil. Il va ensuite faire voter la loi du 10 juillet 1940 qui est une révision de la Constitution de la 3e République, cette loi donne tous les pouvoirs au gouvernement sous l’autorité du maréchal Pétain pour promulguer la nouvelle constitution de l’Etat français. Celle-ci devra être fondée sur 3 valeurs : travail, famille patrie. Cette loi est pourtant contestable, car elle a été votée dans des conditions particulières, en état de guerre

permet distillation industrielle. Conservation des boissons va être rendue possible grâce aux travaux de Pasteur (1822-1895) sur le chauffage du vin (pour éviter les maladies) et leur stockage amélioré (fût ou tonneau). Par la voie du chemin de fer (loi Guizot 1842 favorise son extension), l’expédition a pu se faire dans toutes les régions de France, ce qui a eu pour effet de stimuler la production. Importance de la demande donc la boisson alcoolique se banalise. Au départ consommation locale puis

n'y a point de crime ou délit sans intention de le commettre. Mais lorsque la loi le prévoit, une faute non intentionnelle peut être également répréhensible. C'est à cette catégorie de faute qu'est consacrée cette étude. En son second alinéa, l'article 121-3 prévoyait qu'il y avait "délit en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d'autrui". Cette disposition a été modifiée par la loi n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits

Paris. Il sera sévèrement réprimé par Thiers avec l’appui des troupes allemandes et s’achèvera avant la fin du printemps. Pour récompenser Thiers de son efficacité, l’Assemblée nationale lui décerne le titre de Président de la République : c’est la loi du 31 août 1871 dite Constitution Rivet, du nom du député qui en a pris l’initiative. Ce texte n’est pas une véritable constitution et ne crée pas une véritable fonction présidentielle : le titre de PDR n’est attribué qu’à Thiers et à lui seul. Il n’est

1774, Lord North dépose au Parlement une première version de l’Acte de Québec, rédigée sous la supervision de Lord Darmouth, de Lord Carleton et de leurs alliés. Grâce à l’habileté politique du premier ministre, la quatrième version du projet de loi est finalement acceptée par la Chambre des communes le 13 juin suivant. Le 22 juin, le roi appose son assentiment à l’Acte de Québec, malgré l’importante manifestation populaire qui se déroule cette journée-là devant le palais de Westminster. Comme

maîtresse de ses réunions et ne peut être ajournée que sur sa décision. Quant au roi, son pouvoir est amoindri par rapport à l’ancien régime car en vertu de la constitution il n’y a pas s’autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle et ce n’est qu’au nom de la loi qu’il peut exiger obéissance. Le roi se voit déléguer le pouvoir exécutif. Il dirige l’administration et l’armée. Il nomme et révoque les ministres, toute fois il ne peut donner valablement un ordre sans le contreseing

France est impossible. Pour l’isoler, il crée une situation dans laquelle toutes les puissances auraient besoin de l'Allemagne, les systèmes bismarckiens. Après l'entente des trois empereurs entre les empires allemand, d'Autriche-Hongrie et russe, en 1873 jusqu’à la crise des Balkans de 1878, il crée la Duplice, en 1879, entre l’Allemagne et l'Autriche-Hongrie contre la Russie, puis le nouveau traité des trois empereurs, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie et la Russie, en 1881, pour adoucir la rivalité