Loi du 20 novembre 1873

les personnes privées elle est egalement assujetti a des contraintes que ne connaisse pas les individus . arret du tribunal des conflits : qui tranche les conflits de competences , ces decisions sont importantes , ex : arret Blanco du 8 fevrier 1873, cet arret a posé le ppe selon lequel le droit de l’administration ne saurait regit par les ppes du code civil , il dispose de regles speciales ( oppose au regles generales ) qui varient suivant les besoins du service et la necessite de concilier

institutions grace a la loi du 3 juin 1958 dite loi des pleins pouvoirs. On tire les lecons d'histoire de gaulle est un militaire qui apparait dans une période de crise présidentielle . La constitution nouvelle devra respecté la séparation des pouvoirs . Obilgation de rspecté l'indépendance de la justice , principe que le suffrage universel doit demeuré la source de tous les pouvoirs . Se sont les conditions de fonds relatives au contenu de la nouvelle constitution défini par la loi de 1958 . Les règles

Angleterre à ce moment là. Ce même jour, les chefs militaires les plus fidèles de l'empereur l'abandonnent à leur tour lors d'une réunion au château d'apparat de Fontainebleau. Ils l'obligent à abdiquer sans condition. Deux semaines plus tard, le 20 avril 1814, Napoléon procède, dans la cour du château, à des adieux à sa garde personnelle (adieux de Fontainebleau), et se retire à l'île d'Elbe de mai 1814 à mars 1815. L'île d'Elbe est une petite île entre la Corse et l'Italie. Le voyage de Napoléon

à lui qui renforcent son influence notamment en courant le pays : le Duc de Morny (son demi-frère), le Duc de Persigny… Répressions et suspensions de libertés fondamentales, hausse du prix des journaux, arrachage des arbres de la liberté… 1850 : Loi Falloux pour l’enseignement privé catholique 1850 : réforme du mode de scrutin (obligation de 3 ans de résidence à une époque où les ouvriers sont très mobiles) qui réduit la population citoyenne (de 50 %) LNB prend ses distances avec l’Assemblée

On en déduit qu'elles peuvent régler elles-mêmes les affaires au moyen de conseils élus, elles ont une légitimité qui leur est propre. Cela dit, cette libre administration ne s'exerce que dans les conditions prévues par la loi, ce qui veut dire que c'est l'Etat et la loi de l'Etat qui crée, organise et attribue les compétences des collectivités territoriales. Il y a une seconde limite, c'est l'existence d'un contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales que l'on nommait jusqu'en 1982

mais non citoyens, les Algériens n'ont pas le droit de vote aux élections de l'Assemblée nationale. Une injustice d'autant plus criante que le décret Crémieux du 24 octobre 1870 accorde aux 37 000 juifs d'Algérie la naturalisation française. En 1873, la loi Warnier accélère le démembrement des propriétés tribales au profit des Européens. Le déséquilibre au sein de la population s'aggrave. Les lois de 1898 et 1900 : les délégations financières Les lois de 1898 et 1900 dotent l'Algérie d'une personnalité

pour devenir le fondement de la nouvelle légitimité et être accepté par la société. Première partie : La quête d’un régime politique (1789/1814) Introduction 1 – La Déclaration des droits de l’homme : problématique des sources, contenu Le 20 août 1789, l’Assemblée Nationale Constituante vote un texte très bref, 17 articles. Cette déclaration est une machine de guerre contre l’Ancien Régime et elle constitue la Charte de la Démocratie moderne. La Déclaration américaine avait proclamé des

il faut respecter les libertés de chacun C'est la loi qui fixe les bornes de cette liberté, et la PA va être là pour concrètement faire appliquer cette loi B) L'expression juridique de cette philosophie Le but est de réglementer les libertés pour en permettre l'exercice effectif Si la police restreint les libertés c'est pour qu'elles puissent s'exercer Conséquences 1- contrôle étroit de la légalité des mesures de police, le juge va vérifier si la loi est respectée durant le REP dans le contrôle de

Ces règles concernaient l’état, les titulaires du pouvoir mais ne concernaient pas les sujets. Il existe des lois de royaume, des lois de nature coutumières mais elle s’applique a la dynastie régnante et a la couronne. Nature Coutumière contesté car loi indifférente aux circonstances, a l’inverse de la coutume qui s’enrichie d’un certain nombre de précédent. Le roi était absolu, il n’y a pas de séparation de pouvoir. De plus il y a absolutisme, dans l’exercice de ses pouvoirs le roi ne connait des

phases de la croissance Il y a des cycles d’environ 50 ans, une phase de croissance et une phase de dépression. Le cycle de Kondratiev. Explication des phases : 1850-1870 : Forte croissance (développement des chemins de fer + découverte mine d’or) 1873-1896 : La Grande Dépression (Krach Boursier), baisse de la demande et de la production -> baisse des prix, + de chômage. Mines d’or épuisées. 1ère Ri épuisée. Solution : une politique protectionniste pour les états. 1896-1929 : Croissance => Nouvelles