Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

matière de contrôle interne  |16 | |5.1. Les scandales financiers : une crise de confiance  |16 | |5.2. La loi Sarbanes-Oxley (sox act) aux États-Unis |17 | |5.2.1. Les nouvelles obligations en matière de contrôle interne et de communication

de veille ; (iv) l’organisation d‘une synergie d’actions entre l’Etat et la société dans tous les domaines ». Dans le cadre du processus d’intégration sous régionale, les Etats membres de l’UEMOA ont adopté, le 17 mars 2009, un Acte additionnel portant création d’un Conseil du Travail et du Dialogue Social[1], organe destiné à favoriser la promotion d’un dialogue social efficace entre les autorités de l’Union d’une part, les partenaires tripartites impliqués dans la gestion des relations de travail

développement de la BMCI……………..........................19 III/- Informations Institutionnelles……………………………………..........................……20 1/- Structure du capital…………………………………………………….………….…21 2/- Structure des participations de la BMCI au 30 juin 2006……………..…….......21 IV/- Structure et organisation………………………………………………………….……...22 1/- Les lignes de clientèle…………………………………………………….………...22 2/- Les fonctions de groupe…………………………………………………

[pic][pic]Article 12 [pic][pic]Article 13 [pic][pic]Article 14 [pic][pic]Article 15 [pic][pic]Article 16 [pic][pic]Article 17 [pic][pic]Article 18 [pic][pic]Article 19 [pic][pic]Titre III : Le Gouvernement [pic][pic]Article 20 [pic][pic]Article 21 [pic][pic]Article 22 [pic][pic]Article 23 [pic][pic]Titre IV : Le Parlement [pic][pic]Article 24 [pic][pic]Article 25 [pic][pic]Article 26 [pic][pic]Article 27 [pic][pic]Article 28 [pic][pic]Article 29 [pic][pic]Article 30 [pic][pic]Article

institutionnalisation difficile et une constitutionnalisation récente (2008), l’évaluation trouve un nouveau souffle grâce au renforcement du rôle de ses acteurs - au 1er rang desquels le Parlement - à la territorialisation de ses enjeux et au contexte de la réforme de l’État. Mais si l’entrée en vigueur de la LOLF et de la RGPP lui a offert un environnement favorable, on est encore loin, à l’heure où la MAP se met en place, d’une démarche cohérente et continue d’évaluation articulée avec le processus de modernisation

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DE TIMBRE mis à jour jusqu’au 31 décembre 2007 1 DROITS DE TIMBRE Livre II du décret n° 2-58-1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) portant codification des textes sur l’enregistrement et le timbre TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Chapitre premier : Timbre de dimension Article premier Sont soumis à un droit de timbre de 2O dirhams par feuille de papier utilisée et quelle que soit sa dimension : Tous les actes et écritures soit publics

droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz pour Armand Colin, Collection U Droit, 14ème édition août 2012 - Mélina DOUCHY-OUDOT, Droit civil 1ère année (comprend l’introduction au droit, le droit des personnes et le droit de la famille), Dalloz, collection Hypercours, 6 ème édition 2011 - D. MAINGUY, Introduction générale au droit, Litec, coll. Objectif Droit, 6ème édition, août 2013. - Philippe MALAURIE et Patrick MORVAN , Droit civil, Introduction générale, éditions Défrénois, 4ème

et l'intercommunalité. Les années 2000 vont plus particulièrement s'orienter autour du développement de la compétitivité et de la recherche de l'excellence avec notamment le développement des pôles de compétitivité. Plus récemment, la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales a refondu la carte de l’intercommunalité et créé des nouvelles catégories d’EPCI : métropoles, pôles métropolitains ou communes nouvelles. Si le modèle français d’aménagement du territoire fut consensuel jusqu’à

géographique exceptionnel se double d’une proximité culturelle avec l’Europe qui tient à la connaissance assez répandue des langues étrangères, notamment le français et l’espagnol. • Une économie libérale et des perspectives de croissance Les réformes économiques et structurelles amorcées par le Maroc à partir des années 1980 ont permis le renforcement de la stabilité macroéconomique grâce à des taux d’inflation maîtrisés, à un excédent de la balance des paiements depuis plusieurs années par

...............................................................136    Annexes......................................................................................................................................144  Annexe 1 : Décret n° 2008‐328 portant création d’un comité de réflexion sur le Préambule de la  Constitution (composition et lettre de mission)............................................................................. 145  Annexe 2 : Le Préambule de la Constitution de la Ve République