Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

en place avec la première mutation de la dénomination de l'institution qui devient Caisse de Compensation des Prestations Familiales et Accidents de Travail (CCPFAT). ü En 1970, la branche de retraite précédemment basée à Dakar au Sénégal pour la sous-région et gérée par l'Institut de Prévoyance et de Retraite de l'Afrique Occidentale (IPRAO) a été délocalisée par ordonnance N° 70-17 du 25 mars 1970 afin de prendre en charge au plan national la branche d'assurance Vieillesse, invalidité et décès au

sociétés | 8. Droit international privé | 9. Lois fiscales | 10. Bibliographie de l’auteur| Actualisation de la situation juridique: au 1er jmars 2006. 1). L’Accès et le séjour au Maroc . L’accès et le sejour sont réglementés par la loi. Il y a lieu de consulter à ce sujet,le site du Ministère Marocain des Affaires etrangères répondant à la recherche http://www.maec.gov.ma. On y trouve bien entendu les dispositions légales , d’une part , et surtout , - les pays dont les

: «Vive de Gaulle !» Les dés sont jetés avec cet appel public au Général, éjecté de l'activité politique en 1947 mais toujours très désireux de donner à la France des institutions plus stables que la IVe République. De Gaulle, le retour De sa retraite de Colombey-les-deux-Églises, de Gaulle fait répondre le jour même qu'il se tient prêt à «assumer les pouvoirs de la République». Le 19 mai, il donne une conférence de presse pour dire qu'il refuse de recevoir le pouvoir des factieux d'Alger. Aux

droit négocié, il s'adapte aux évolutions économiques et sociales. Dates 1841 : réduction de la durée de travail des enfants. 8h/jours à 8 ans et 12h/jour à 12 ans. 1848 : le travail des adultes qui passe à 10h en journée. 1864 : abrogation de la loi le chapelier qui entraîne l'autorisation de la grève. 1884 : liberté de constituer des syndicats. 1906 : instauration du repos hebdomadaire. 1910 : création du Code du Travail. 1919 : journée de 8h et semaine de 48h. 1936 : 1er congé payé de 15

ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Conception et rédaction Direction générale du travail Collaboration rédactionnelle et mise en page Publicis Activ Paris En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. © Ministère du Travail

4 lois : Loi du 13 Juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. C’est le titre 1 du statut gnl. Cette loi s’applique à l’ensemble de la fonction civile publique (FP Etat, FP CT, FP hospitalière). Loi du 11 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. C’est le titre 2 du statut gnl. Loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. C’est le titre 3 du statut gnl. Loi du 9 Janvier

contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique Section 2 : Conditions d’Exercice de l’activité des établissements de crédit. (Agrément, dispositif prudentiel, réglementation comptable, protection clientèle) CHAPITRE 2 : Obligations et responsabilités

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Source: DGFiP, DGCL estimations à partir des budgets primitifs pour l'évolution 2009-2010 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 11 2010 : une année de transition et d’inquiétudes L’année 2010 succède à une année de crise économique et se situe entre deux périodes de réformes pour les collectivités locales. Les transferts

des deux pays 18  Les principaux syndicats en France 18  Les principaux syndicats de la Norvège 18  Quels sont les grandes différences entre les syndicats français et norvégiens en matière d'organisation ? 21 2.2. Rôle du délégué syndical 21  Rôle du délégué syndical en France 21  Rôle du délégué syndical en Norvège 22  Quelles sont les grandes différences entre les rôles des délégués Français et Norvégien? 23 2.3. Relations avec le patronat en France 23  Relations avec le patronat

emplacement géographique exceptionnel se double d’une proximité culturelle avec l’Europe qui tient à la connaissance assez répandue des langues étrangères, notamment le français et l’espagnol. • Une économie libérale et des perspectives de croissance Les réformes économiques et structurelles amorcées par le Maroc à partir des années 1980 ont permis le renforcement de la stabilité macroéconomique grâce à des taux d’inflation maîtrisés, à un excédent de la balance des paiements depuis plusieurs années par suite