Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

DEA Droit des Affaires Promotion 2003/2004 Mr le Professeur Q.URBAN Droit des Groupes de Sociétés Weiwer Julie Thépot Cécile Freudl Laurent LE SCANDALE ENRON & LES LECONS JURIDIQUES DU SARBANES-OXLEY ACT LE SCANDALE ENRON ET LES LECONS JURIDIQUES DU SARBANES-OXLEY ACT Enron naquit de la fusion de deux sociétés de transport de gaz en 1985. Rapidement la firme étendit ses activités en Californie, en Floride, au Royaume-Uni, en Amérique du Sud, en Inde. Elle ne se contenta alors plus de vendre

(subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle B- Le pouvoir législatif : contrôle

La Loi HPST à L’hôpitaL les clés pour comprendre éditoriaL a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE...............................................................................78 1. Le Droit des affaires ......................................................................................................78 2. Les règles portant encadrement administratif de l’accès au commerce et de l’industrie...............................................................................................................................80 3. La réglementation sur la distribution..........

à dresser un tableau approfondi de la situation des médias dans le pays et apporter une contribution aux discussions en cours sur les réformes juridiques et constitutionnelles à engager dans ce domaine. Coordonnée par une équipe composée de deux experts nationaux et d’un expert international, elle s’appuie sur le travail de l’Instance Nationale pour la Réforme de l’Information et de la Communication (INRIC), du gouvernement, des syndicats professionnels des médias, de la société civile et des

..................................................................................... 2.1.1 L’économie algérienne : rappel historique .................................................................................................... 2.1.2 Les réformes de «seconde génération» .......................................................................................................... 2.1.3 Législation économique : les changements en cours ..........................................................

grand public. En 1993, lors de l’affaire de la maternelle de Neuilly, ville dont il était maire, Nicolas Sarkozy participe aux négociations avec un homme cagoulé armé d'un pistolet et d'une charge d'explosifs, « Human Bomb », qui tenait en otage 21 enfants dans une classe, et fut finalement abattu par le RAID. En 1995, il soutient Édouard Balladur contre Jacques Chirac pour la campagne présidentielle. À la suite de la victoire de Jacques Chirac, il n'obtient aucun poste ministériel dans le

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un seuil de maturité qui nous habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement

.............................................................................. 2 Présentation et analyse G G G G G G G Les grandes lignes de la Loi de Finances 2013 ......................................................... 4 7 9 Prévisions économiques : une croissance de 4,5% pour 2013 Les secteurs sociaux au coeur de la Loi de Finances 2013 ..................... .............................. Consolidation de l’investissement public et poursuite des grands chantiers d’infrastructure

avons décidé de travailler essentiellement sur les chiffres des années 2000 et 2003, étant les plus complètes. Les chiffres que nous avons récolté, concernent l’état des lieux des admissions au statut des réfugiés, les nombres des demandes, des admissions, des rejets et des cas non statués en France, ainsi que le pourcentage des taux d’admission global et un tableau répartissant par régions les places en CADA, en 2003. Les chiffres relatifs à la Franche Comté, présentent le nombre de demande