Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

de MONTALEMBERT PLAN DU COURS I. L'état providence ✓ Sa constitution historique : la république sociale ✓ 1848 : question sociale ✓ deuxième moitié du XIX ème siècle : loi 1901 ✓ époque 1928 – 1932 ✓ les fondements de la sécurité sociale : 1945 II. réformes de l'Etat Providence III. Décentralisation Présentation de l'examen : 1er axe Epreuve de dissertation (1) ou commentaire (2) Durée 4 heures 1) Sujet autour d'une réflexion 2) Voir cours de

Stage effectué a la Caisse Marocaine Des Retraites • Réalisé Par: YOUNESS EL ALLALI • Encadré Par  MR. Hicham HLALI • Année universitaire : 2010/2011

La retraite Introduction : Qu’est-ce que la retraite ? Définition : Etre en retraite c’est se retirer d’un lieu ou de la vie active. La retraite c’est aussi la pension donné à une personne qui à pris sa retraite. Problème : En France le Système de retraite par répartition permet de cotiser de l’argent que l’on gagne pendant la période dans laquelle on travaille, pour pouvoir continuer de recevoir de l’argent après l’arrêt de l’activité professionnel. Seulement il faut que ceux qui travaillent

l’annulation de la dette annoncée par le G7 le 10 juin 2005. 7 juillet – Les tempêtes tropicales dans le golfe du Mexique mènent le pétrole à de nouveaux sommets à New York et à Londres en raison des craintes de pénurie. Le 10 août, le brut atteint 65 dollars à New York. Le 11 août, il franchit cette barre à Londres. 13 juillet – Le gouvernement français définit 67 pôles de compétitivité, dont 6 à « vocation mondiale », avec l’objectif de relancer l’innovation en France et favoriser le retour à l’emploi

professionnelle banque, assurance, finance spécialité « Assurances » INTRODUCTION Le principe des retraites repose sur le financement par les actifs des pensions versées aux retraités, une règle fondée sur la solidarité entre les générations. La pérennité de ce système par répartition, instauré en 1945, n’est pas remise en cause si un peu plus de trois actifs cotisent pour payer les pensions d’un retraité, comme cela a été le cas jusqu’à présent. Un certain nombre de facteurs ont pourtant déstabilisé

nombreuses manières notre société. Il a pour but de créer une sécurité juridique. À travers ce projet, nous allons nous intéresser à la gouvernance des entreprises: en effet qui dit sociétés, dit dirigeants. De ce fait, nous nous demanderons en quoi les réformes législatives liées à la gouvernance d’entreprises permettent-elles de moraliser la vie des affaires? En effet, depuis 1970, la notion de gouvernement d’entreprise appelé aussi « corporate governance » est de plus en plus utilisées

placés dans le marché : 478 Indemnisés ou retraités : 497 Contractuels : 197 Total des subventions du Fonds de Solidarité des Assurances : 1,746 MM DHS 04/04/2007 Direction des assurances et de la prévoyance sociale 7 I-3 LA PRÉVOYANCE SOCIALE (1/2) • Régimes de retraite (données de 2005) : 3 régimes de base (CMR, RCAR et CNSS) 1 régime facultatif (CIMR) 3 régimes particuliers (ONE, OCP et BAM) 2,850 millions d’actifs cotisants 934 mille retraités et bénéficiaires de prestations 21,65

* Le présent document n’a pas été revu par les services d’édition avant d’être envoyé aux services de traduction. GE.09- A/HRC/WG.6/7/MDG/1 Page 2 LISTE DES ACRONYMES 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. AGR APEL BAD BIANCO BIT/IPEC CDE CEDAW CEDEF CERD CHD.1 CHD.2 CHU CISCO CNAPS CNDH CNLTE COI COMESA COPH CRCM CRLTE CSB CSI CSLCC CTV DAP EISA EPT EPU EVF FNUAP HCC HCDH HCT IDH IEC/CCC

juridiques en ce qu'elles associent des membres d'organes de l'Etat et des représentants des professions concernées ainsi que des experts. En Algérie, dès lors que l'Etat se désengage de l'activité économique dans le cadre de la mise en chantier de réformes libérales, les pouvoirs publics sont contraints d'adopter les mécanismes de l'économie libérale tels le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, celui de libre concurrence ou encore celui de l'intangibilité de la propriété privée.

internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES P.21 Ouvrages Articles 7-LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.26 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne : cliquez sur l'icône pour