Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

- [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………

un intérêt majeur pour le publiciste. C’est le support majeur de la politique d’aménagement du territoire, la politique de la ville le droit de l’environnement. Ce droit est hégémonique. Dans la pratique des collectivités locales, il y a deux aspects deux pôles majeurs qui occupent principalement les collectivités locales: - droit des contrats - le droit de l’urbanisme et de l’aménagement des territoires. Pour le privatiste, le droit de l’urbanisme, on en tient a partir du moment ou on tient compte

Assemblée Plénière du 14 Septembre 2010 Le Tourisme de Territoire en Provence-Alpes-Côte d'Azur AVIS Adopté à l'unanimité des 105 Conseillers présents Rapporteur Mathieu BARROIS Avis La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, première région d’accueil des touristes français et seconde des touristes étrangers, présente une variété d’espaces géographiques et culturels contrastés, attrayants, desservis par des réseaux routiers, ferroviaires, maritimes et aériens. Le parc d’hébergements

par l’environnement. L’appellation « droit de l’environnement » en France date des années 70. En effet, le législateur français est intervenu pour doter ce droit de plusieurs lois : loi de 1975 sur les déchets, loi de 1976 sur la protection de la nature, loi sur la prévention des risques naturels majeurs de 1982, loi sur les enquêtes publiques de 1983, etc. Le droit de l’environnement est un droit qualifié d’interventionniste car faisant la part belle aux prérogatives de puissance publiques et aux

politique. À partir des 80's s'est développé le vote contestataire, et c'est à partir de là qu'on subit un abstentionnisme structurel. Une autre donnée est les enjeux sociaux, qui tendent à primer sur les économiques, les enjeux environnementaux (développement durable, et l'agenda 21 pour les CT), et on est dans une société d'individualisme de marché et social, qui favorise un certain scepticisme, ce qui a pu fragiliser les politiques interventionnistes traditionnelles de la gauche, même si depuis la crise

sous la Vème République La révision du titre XV de la Constitution votée par le Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté nationale appartient au peuple

Agence de Développement du Tourisme Rural ANT : Administration nationale du tourisme BDRT : Bureau de département du tourisme rural CGEM : Confédérations générale des entreprises marocaines MATEE : Ministère d’aménagement du territoire de l’environnement et l’eau OMT : Organisation mondiale du tourisme ONMT : Office national marocain du tourisme ONG : Organisation non gouvernemental PAT : Pays d’accueil touristique PNUD : Programme des nations unis pour le développement SMIT : Société

générateur de liens sociaux et donc de souci de l’autre, de solidarité et au final, de bien-être. En matière d’habitat et d’environnement dans le bassin de vie de Bourg-en-Bresse, la loi de 2005 impose des normes d’accessibilité et d’adaptabilité des logements neufs (Collectifs et locatifs), mais la mise en œuvre de cette loi reste, à ce jour, modeste. En revanche, dans le patrimoine ancien, le Conseil Général et l’Etat permettent d’adapter la demande des seniors dans le parc public et dans le parc

Etd (association loi de 1901) assure une mission d’intérêt général au service des collectivités et de leurs groupements et les accompagne dans l’élaboration et la mise en oeuvre de leurs projets. À ce titre, depuis 2002 Etd bénéficie du soutien de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale et de la Caisse des dépôts. Président : Marc CENSI Vice-président : Robert SAVY Directrice : Delphine VINCENT Contact : Hervé DAGAND h.dagand@etd.asso.fr

COMPETITIVE  LA PLACE DE DJIBOUTI     INTRODUCTION Confrontés aux courants des mondialisations des échanges, de globalisation des systèmes productifs et d'internalisation des politiques économiques, les pays en développement sont enclins à réaliser les préalables d'une croissance saine et durable, à savoir une gestion rationnelle, notamment en matière budgétaire et monétaire. Désavantagée , la République de Djibouti ne fait pas exception à cette mouvance mondiale. Elle se trouve face aux mêmes défis