Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

besoins, d’évaluer l’échelle de ses priorités et d’exprimer collectivement, nonobstant la diversité des partis et des courants politiques, ses aspirations, d’être le porte-parole, le promoteur, le planificateur, l’édificateur et l’exécutant sur son territoire…. » Hassan II Allocution devant la conseil consultatif DE LA REGION ECONOMIQUE DU CENTRE

LE LIVRE BLANC DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA GUYANE _________ Comité Guyane Johannesburg 2002 Réédition Mars 2005 - Conseil de Développement Durable Réédition du livre blanc du développement durable de la Guyane par le CDD : Conseil de développement durable Conseil Régional de la Guyane 66 avenue de Gaulle 97300 Cayenne Téléphone : 05.94.28.80.00 / Fax : 05.94.28.80.01 Email : conseildeveloppementdurable@hotmail.com Site : www.cr-guyane.fr Le travail d’élaboration et d’édition du

administratif. L’axe « Transports et mobilité » est l’un des quatre thèmes de la consultation internationale lancée sur le Grand Paris. Il s’agit de faire de Paris une « métropole du XXIème siècle » (ou de « l’après Kyoto) privilégiant une gestion durable des déplacements. Dix projets d’architectures : les grandes lignes Chaque projet fait des propositions singulières mais trois axes émergent : -recréer des noyaux urbains denses à l’intérieur de la ville, au sein desquels les distances seraient

notion de gouvernance et de développement local, cette étude tente de saisir, dans un premier temps, des repères conceptuels corrélatifs à ces notions. Elle soulignera d'une part que la gouvernance locale est "un outil idéologique pour une politique de l'Etat minimum" et que le développement local est considéré comme "une démarche volontaire d'acteurs locaux pour envisager l'avenir de leur territoire". En second temps, elle montrera que la décentralisation et le développement local, tel que portés par

effet délibérer directement sur les affaires publiques. Cette mission est donc confiée à des représentants élus, dont les décisions constituent l’expression de la volonté générale. Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que "la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (...)" 2. Les conséquences du principe de Souveraineté nationale La Souveraineté nationale implique l’existence

introduction historique l'ad du territoire est en france une question pol. Cette spécificité distingue de notre pays de ceux dans lesquelles l'organisation territitoriales n'est qu'un plm parmis les autres et dont l'identité est davantage lié à un mode différent du notre qui le mode fédéralisme. Chez nous cette question est lié à la facon dont la france c'est constitué = constitué par la force, par les traités car la france c une myriade de territoires dont la diversité et les status étaient

Identification des branches pertinentes pour le cursus................................... 22 1.3. LA CLASSIFICATION DES SOURCES DU DROIT 1.3.1. Les sources nationales à caractère impératif 1.3.1.1. La Constitution et le bloc de constitutionnalité 1.3.1.2. La loi; la législation 1.3.1.3. Le règlement; la réglementation 1.3.1.4. Les ordonnances 1.3.1.5. La codification de la législation et de la réglementation supérieure 1.3.2. Les sources internationales à caractère impératif 1.3.2.1. L'appréhension du Droit

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES BÂTIMENTS AU MAROC Support de sensibilisation ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville - Habitat et Politique de la Ville- Secrétariat Général Direction de la Qualité et des Affaires TechniquesEFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES BÂTIMENTS AU MAROC Support de sensibilisationTable des matières Préambule .................................................................................

sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal (loi du 11-3-1957, art. 40 et 41). Dépôt légal : 2e trimestre 2010 eMissions Fr an Organisme d’études du conseil régional d’Île-de-France, l’IAU îdF apporte en priorité son appui technique aux collectivités locales d’Île-de-France. Il réunit un large éventail de compétences : aménagement urbain et rural, environnement, transports, logement et mode de vie, économie et développement local, équipements et foncier, santé. Ses diagnostics et

mise en service le 9 juin des premières voitures CORAIL qui contribuent à démocratiser le confort en train grâce notamment à la climatisation offerte en 2ème classe. • 1979 : création de la première ligne entièrement SNCF du Réseau Express régional de la ligne C du RER 1983 : la SNCF devient un EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial) : le 1er janvier création de l’EPIC dénommé SNCF en application de la Loi. • application de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs