Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

  En second lieu, la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune), qui conduit les pays membres à déléguer l'exercice de certaines compétences dans ces domaines à des organes communs, sans toutefois renoncer à leur souveraineté. Instaurée en 1999 lors du Conseil européen de Cologne, la PESC prévoit la définition à terme d'une politique commune de la défense, qui pourrait conduire, le moment venu, à une Organisation de défense commune. En troisième lieu enfin, la justice et les affaires intérieures

éléments constitutifs 72 2.4.3. Assurer l’utilisation durable et le partage équitable des rôles, des responsabilités et des bénéfices découlant de la gestion de la diversité biologique 80 TROISIEME PARTIE : PLAN D’ACTION 85 3.1. LES PRINCIPES DU PLAN D’ACTION 87 3.1.1. La conservation de la biodiversité in situ 88 3.1.2. La conservation de la biodiversité ex situ 90 3.1.3. La viabilité de l’effort de conservation 90 3.1.4. La valorisation durable de l’effort de conservation 91 3.2. LE CONTENU OPERATIONNEL

retards...... 29 C. ETAT D’AVANCEMENT PHYSIQUE DU PNRU......................................................................................... 31 La programmation physique quasi-définitive du PNRU atteint les deux tiers des objectifs fixés par la loi 31 Malgré une très forte augmentation en 2008, les engagements ne représentent que la moitié des objectifs 2004-2008....................................................................................................................................

[pic] Institut de Management du Développement Ecole Supérieure De Commerce MEMOIRE DE PREMIER CYCLE THEME : Présenté et soutenu par : Mademoiselle Ndéye Ramatoulaye Ndao Etudiante en deuxième année à l’Institut de Management du Développement à Saint-Louis en gestion des collectivités locales et de l’environnement urbain. Pour l’obtention du ;

projection retenu pour représenter le planisphère. |Les principaux contrastes de la planète | Le peuplement : distribution de la population sur le territoire qui se mesure par la densité de population (nbr d’hab/km²). La démographie : étude de la pop reposant sur des analyses quantitatives (taux de natalité, de mortalité, de fécondité). Transition démographique : phase intermédiaire entre le régime

Traitement de l’information et de la veille documentaire II 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 LE CONTENU DU DC 4 III 18 19 20 21 22 ANNALES DU DEES EN ILE-DE-FRANCE La culture professionnelle du DC 4 La méthodologie Les sites qualifiants Le territoire Les territoires de l’administration Les politiques sociales territorialisées Le partenariat Les principes du partenariat Le cheminement du partenariat Projet et partenariat Le réseau Sujet session 2010 – Ile-de-France Sujet session 2011 – Ile-de-France

| |Constats |Développement du secteur touristique à Fès : | | |Le Maroc connaît un développement important dans le secteur touristique. Fès, en particulier, est en pleine expansion. L’observatoire du tourisme a notamment

), « La notion d’obligation : droit public et droit privé », APD n° 44, 2000, pp. 46-47, GAUDEMET (Y.), « Prolégomènes pour une théorie des obligations en droit administratif français », in Nonagesimo anno, Mélanges en hommage à Jean GAUDEMET, PUF, 1999, p. 613 WALINE (M.), « La théorie civile des obligations et la jurisprudence du Conseil d’Etat », in Etudes juridiques offertes à L. JULLIOT DE LA MORANDIÈRE, Dalloz, 1964, pp. 634-645 WALINE (J.), « La théorie générale du contrat en droit civil et

en General : Le tourisme est une activité ancienne, qui a pris au XXe siècle une dimension planétaire. Il constitue désormais un secteur économique fondamental dans de nombreux pays développés comme dans des pays en développement, qui en font un facteur essentiel de leur développement. Le tourisme est l'expression d'une mobilité humaine et sociale fondée sur un excédent budgétaire susceptible d'être consacré au temps libre passé à l'extérieur de la résidence principale. D'après l'O.M.T. les voyages

un instrument de réalisation de l’aménagement du territoire. Or, le droit de l’environnement d’une part, le droit de l’aménagement du territoire d’autre part ne peuvent pas être considérés comme appartenant au bloc matériel que constitue le droit immobilier. Alors le droit de l’urbanisme apparaît à la fois comme étant un sous ensemble du droit immobilier, et un élément supplétif qui s’amarre à d’autres ensemble dont la finalité est la protection et l’aménagement des espaces. Cela n’est pas sans