Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

l’attractivité pour l’IDE dans les pays de l’échantillon 2.2.1. Les fondamentaux macroéconomiques 2.2.2. Les finances publiques 2.2.3. La stratégie d’ouverture 2.2.4. La dynamique de la main-d’œuvre 2.2.5. Le système financier 2.2.6. Le développement technologique 2.2.7. Le développement des infrastructures de télécommunication 2.2.8. La stabilité sociale 2.2.9. L’environnement institutionnel 3. Enseignements tirés de l’analyse comparative de quelques expériences internationales réussies en matière de promotion

INDIRECTES Si on a assisté au recul des interventions directes ça ne signifie pas pour autant que l’E et les autres collectivités publiques cessent d’assurer leurs R notamment en matière de choix de politique économique et de contribution à l’aménagement du territoire. Les modes d’action directs sont moins privilégiés que les modes d’action indirects à travers lesquels l’Etat va orienter, soutenir, accompagner les activités économiques. La valorisation accrue de ces moyens d’action conduit à l’émergence

aussi le premier transporteur routier de France dans le domaine des marchandises ! Par contre, depuis 1997 et la mise en oeuvre de la directive européenne 91.440 (2) la gestion de l'infrastructure s'effectue par le biais de RFF (3). Au 1er janvier 1999, l’ensemble du parc moteur est réparti entre les différentes activités de la SNCF : Grande ligne (aujourd'hui VFE pour Voyageurs France Europe), Fret, TER (aujourd'hui SNCF Proximités).. Après avoir eu le monopole du transport ferroviaire, la SNCF

distincte des autres personnes. Cela implique que chacune dispose d’une autonomie d’organisation. Elle est le fondement de l’autonomie, l’exemple même est l’université ; elle est un établissement public dont le régime général est défini par la loi (loi 10 juin 2007). Les universités rédigent leur propre statut, il y a autant de statut qu’il y a d’université. Cette autonomie est très large, qui leur permet d’agir de manière très libre. Chaque personne définit dans ce cadre général son propre

sujet ; 2. La lecture du sujet et le questionnement de chacun de ses termes doit permettre une reformulation du sujet sous la forme d’une question. C’est que l’on nomme la problématisation du sujet. L’ensemble des développements n’a pas d’autres objectifs que de répondre à cette problématique ; 1. L’objectif de la dissertation ou de l’oral est nécessairement de démontrer quelque chose à partir d’une argumentation construite.

posture de communication ou démarche responsable ? Le cas de la SNCF Développement durable et entreprise : support de communication ou démarche responsable ? Le cas de la SNCF Ce thème a suscité de vives discussions et réactions dans notre entourage tout d’abord sur le développement durable qui constitue plus une vision de vie à adopter pour le futur en menant des actions actuelles au niveau individuel et collectif, mais également l’implication des entreprises dans cette démarche tripartite

départemental ...................................................................................................... - 24 3) Au niveau régional ................................................................................................................ - 25 4) Le rôle de l’Etat..................................................................................................................... - 26 C) Les objectifs de mission .............................................................................

de diffusion des messages culturels et le développement d’une industrie embryonnaire � 3 - Quelques chiffres d’une réalié opaque � 4 - Une dynamique culturelle hybride � 5 - Une territorialisation de la dynamique culturelle et un rôle accru des territoires urbains � 6 - L’impact de la pauvreté, de la faiblesse du pouvoir d’achat et de l’étroitesse des marchés � 7 - Un déficit d’infrastructures culturelles � 8 - Des obstacles qui freinent le développement des entreprises du secteur culturel � 9 -

fréquemment élus, et que leur élection soit soumise à des règles fixes et uniformes ". De même, la Constitution du 24 juin 1793 était précédée d’une Déclaration des droits, dont l’article 9 indiquait : " la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent ". Il semble que le premier texte officiel à utiliser l’expression au pluriel ait été l’art.25 de la constitution du 14 janvier 1852 (second Empire), qui fait du Sénat le " gardien du Pacte fondamental et

Section III: La promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels et du droit au développement: A/ Droit au travail, droit à la liberté syndicale et droit à la sécurité sociale  B/ Droit à un niveau de vie suffisant, la lutte contre la pauvreté et le droit au développement  C/ Droit à l’éducation et lutte contre l’analphabétisme: D/ Droit à la santé physique et morale :