Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

formation des Cadres » (et ses antécédents), ouverture d’un champ technologique…………………………………………………17 1.2.3- Académie et Technologie : développements séparés…………………………………..21 1.3- Vers l’unification du champ scientifique ? Années 90……………………………………………25 1.3.1- L’université tente le dialogue : des formations universitaires professionnalisantes…...25 1.3.2- L’unification de la recherche : impulsion, structuration, tensions…………………….26 2- Organisation du système national de recherche………………………………………………………………28

TARGA Association Interdisciplinaire pour le Développement et l'Environnement (A.I.D.E.) RAPPORT D’ACTIVITÉS 2010 – 2011 – 2012 Janvier 2013 - Rapport d’activités 2010-2011-2012 - SOMMAIRE LISTE DES SIGLES.........................................................................................................................4 AVANT-PROPOS.............................................................................................................................6 1 - PROJETS EN COURS ......

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un seuil de maturité qui nous habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur

revisitée des thématiques « développement durable » des programmes de Géographie de collège et de lycée. Cinq professeurs* de l’académie de Besançon ont conduit une réflexion d’ensemble sur les questions du développement durable dans nos programmes de Géographie. Si les pistes proposées s’appuient majoritairement sur les programmes de cinquième et de seconde, ces collègues ont su montrer, à travers des thématiques choisies dans les autres programmes, que le développement durable, qui permet de revisiter

L’importance et la complexité de la dépense locale ........................17 Le vieillissement de la fiscalité locale ..............................................21 Les contraintes de la réforme..........................................................25 Les compétences............................................................................29 Des compétences enchevêtrées .....................................................30 Une difficile spécialisation des compétences ........................

........................ 18 3.5.2.2. La randonnée pédestre, 1ère activité physique des Français en vacances .................................... 19 3.6. Développement durable et sports : entre attentes des consommateurs et réglementation ............................ 20 4. LES COLLECTIVITES LOCALES : DES ACTEURS INDISSOCIABLES DU DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES ET DES ESPACES DE PLEINE NATURE ................... 23 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 4.5. 4.6. 4.7. 4.8. 4.9. La Haute-Savoie, le 1er département français

......................................................................................... 8 Accès aux services sociaux de base ................................................................................................... 10 Aménagement du territoire .............................................................................................................. 21 1.2. Situation économique et financière .................................................................................. 21 1.2

d’équipements particuliers (aéroports, marchés, lieux publics, services de soirée, liaisons domiciletravail, etc.). La périurbanisation et la dispersion des origines/destinations ont favorisé l’émergence de cette forme de transport public. La loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI) mentionne explicitement (titre I « Dispositions générales applicables aux différents modes de transport », chapitre I, article 7) que l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements

................................................................................169 Table des matières ...........................................................................................................171 Sommaire  Introduction La loi du 13 juillet 1983 a unifié la fonction publique tout en distinguant les fonctionnaires de l’État, les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers. Mais au-delà des spécificités juridiques, c’est l’organisation de la gestion des

Bilans & Rapports Conditions de travail Bilan 2011 CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2011 Conseil d’orientation sur les conditions de travail Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé Direction générale du travail La présente publication est une édition hors commerce, strictement réservée aux membres du Conseil d’orientation sur les conditions de travail et aux agents du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Conception et rédaction Direction générale du travail