Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

i MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DU DÉVELOPPEMENT (MEDEV) ---------------- GUIDE METHOLOGIQUE DE PLANIFICATION LOCALE COMMENT ELABORER UN PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT (PCD) REALISE PAR LA DGAT/DLR AVEC L’APPUI TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PNGT2/PACGL MARS 2006 ii TABLE DES MATIÈRES LISTE DES SIGLES ........................................................................................................ v Préambule .....................................................................

continué d’accompagner leur clientèle. Le retour progressif à la confiance des investisseurs après la clarification institutionnelle et la fin de la période électorale devraient permettre une relance des investissements, nécessaire à l'inversion durable de la courbe du chômage. La Martinique pourrait bénéficier du mouvement de reprise déjà observé en métropole au début de l’année 2010. En marge de l'activité économique, l'année aura également été consacrée au travail de réflexion des états généraux

employées dans cet ouvrage et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Programme des Nations Unies pour l’environnement ou de l’Organisation mondiale du tourisme aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires ou villes, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. En outre, les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement une décision ou la politique du Programme des Nations Unies pour l’environnement ou de l’Organisation

Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020 Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec Mai 2012 ISBN 978-2-550-64999-1 (imprimé) ISBN 978-2-550-65000-3 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2012 Message du premier ministre ...........................................................................................................05 Message de la ministre du Tourisme.....................................

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR FORMATION PROFESSIONNELLE 2013 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE Les orientations, crédits et lois de finances (2011- 2012) 1. Les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l’Union européenne 5 6 1.1. En France .........................................................................................................................................................

CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE ET À LA RÉALISATION DE LA COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE 1.1 Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale 1.1.1 Description de la stratégie du programme en vue de contribuer à la réalisation de la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la

Intégration de l’économie internationale et financement international ❖ Le secteur informel en Afrique, une croissance qui n’est pas forcement signe de marginalisation ❖ Terrorisme ❖ Relations Internationales ❖ Economie du Développement ❖ Développement Humain, Indice de (IDH) ❖ Libéralisme (politique, économique) ❖ Endettement public ❖ NEPAD ❖ Pauvreté ❖ Décentralisation ❖ Décentralisation et déconcentration ❖ Etat ❖ Urbanisme ❖ Règlement

d’aménagement du territoire ne fait pas de doute. En effet, de tout temps, les réseaux de transport ont façonné l’aménagement du territoire et contribué à l’essor des villes et des régions. La présence d’infrastructures de transport constitue en fait l’un des facteurs déterminants dans le choix des sites résidentiels, commerciaux et industriels. Cependant, les infrastructures et équipements de transport ont aussi des incidences sur la qualité de vie et de l’environnement. L’aménagement du territoire a également

................................ 17 I - Une politique encadrée depuis dix ans par des lois et des dispositifs nombreux ..................................................................................................... 18 II - La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville : un texte refondateur ......................................................................... 19 A - Des objectifs ambitieux pour l’Etat et les collectivités territoriales ... 20 B - Le choix prioritaire

administrative du pays. D’abord pensée comme une nouvelle modalité de gestion publique, mais longtemps différée (« l’effort multiséculaire de centralisation administrative ne s’impose plus pour assurer la cohésion nationale » discours du général de Gaulle du 25 mars 1968), elle prend forme à partir de 1982 par des transferts de compétences importants aux collectivités locales et acquiert une dimension politique par leur émancipation de la tutelle de l’Etat. Le mouvement de décentralisation se prolonge durant