Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

juge administratif. L’Administration a connu un net élargissement au cours du XXe siècle; Le nombre des activités administratives a considérablement augmenté (l’Etat providence s’est occupé de certaines activités de production (nationalisation, développement des entreprises publiques), s’est occupé aussi de solidarité (sécurité sociale, services sociaux), a encadré l’organisation des professions libérales (création des ordres professionnels - médecins, architectes... -) ; le nombre et le genre des

......................................................................................... 8 Accès aux services sociaux de base ................................................................................................... 10 Aménagement du territoire .............................................................................................................. 21 1.2. Situation économique et financière .................................................................................. 21 1.2

attribut de la personnalité. Il est obligatoire, immuable, incessible, imprescriptible. 2 1.1.2.2. Le domicile Le domicile est le lieu où la loi localise la personne. Il se distingue de la résidence qui est le lieu où la personne vit effectivement et habituellement. La détermination du lieu du domicile est libre. Mais, parfois, la loi désigne le domicile de certaines personnes en raison de leur état de subordination (mineur, majeur sous tutelle). En outre, le domicile a certaines caractéristiques

ABHSM: Agence de Bassin Hydraulique du Souss Massa AERMC: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse AFD : Agence Française de Développement ALR: Autorités Locales et Régionales ARLEM: Assemblée Régionale et Locale Euro-Méditerranéenne CG 34 : Conseil Général de l'Hérault CUF : Cités Unies France GIRE: Gestion Intégrée des Ressources en Eau MATEE: Minstère de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'Energie PDAIRE : Plan d'Aménagement Intégrée de gestion des Ressources en Eau ONEP: Office National de

l’AHJUCAF PREFACE A l’occasion de la réunion constitutive de son comité sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de

D'autre part, l'eau, l'air, la SOMMAIRE Croissance et Environnement I) De l’évolution de la prise en compte de l’environnement par la théorie économique aux instruments de la politique environnementale II) Le Développement durable III) La remise en cause du développement durable et apparition de la notion de décroissance IV) Des mesures concrètes 2 lumière, sont des biens libres, non appropriables. N'étant ni échangés ni produits, les éléments naturels ne relèvent pas du domaine de l'économie

Président honoraire de l’Université des Sciences Sociales de Grenoble L’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE L'ORIENTAL Taoufiq BOUDCHICHE Economiste Directeur de la Coopération Internationale Agence de l’Oriental 4 L’Intelligence Économique au service des territoires L’Intelligence Territoriale au service d’une vision rénovée du développement 17 30 Intelligence Économique, prospective et veille stratégique Mohammed Tawfik MOULINE Directeur Général

➜ DOCUMENT D’ORIENTATION SUR LES ÉVOLUTIONS DE LA POLITIQUE FISCALE ➜ ➜ Par lettre du 28 septembre 2007, le Président de la République et le Premier ministre ont confié à Madame Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, la responsabilité de conduire une revue générale des prélèvements obligatoires. Cette démarche, inédite en France, vise à redéfinir la logique de notre système de prélèvements obligatoires. Plutôt qu’une contrainte ou un handicap pour nos concitoyens

globale • Le rythme de croissance de la FBCF est insuffisant. Il s’est établi à 7% l’an en moyenne sur la période 1990-1999. La FBCF s’est accrue de 10,5% l'an entre 1997 et 1999 contre 5,1% l'an au cours de la période 1990-1996. Une reprise de l’investissement a été en effet constatée durant les trois dernières années : par rapport au PIB, la FBCF est passée de 20,7% en 1997 à 24,3% en 1999. Cette reprise mérite, néanmoins, d’être relativisée en raison de la faible évolution du PIB. L’effet de l’investissement

assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG MRE MCIA OFPPT ONG OPCVM PAS PED PERL PIB PME SMIG TVA Bank Al Maghrib - Banque centrale du Maroc Bureau international du travail Bâtiment et travaux publics Conseil national pour la jeunesse et l’avenir Caisse nationale de sécurité sociale Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Dirham Fond de développement des collectivités locales