Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

perspective de mon étude. Je dois aussi remercier le Plan Bleu pour l’excellence des contacts qu’il m’a permis en Tunisie, qui a été un terrain d’étude extrêmement intéressant. Mes remerciements vont à M. le Ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire Mohammed ENNABLI, qui a été particulièrement impliqué et a énormément contribué à cette étude. Je remercie M.Abdelkader HAMDANE, Directeur Général du Génie Rural au Ministère de l’Agriculture, pour le soutien sans faille qu’il m’a apporté

pays développés III. Le modèle productiviste IV. L’agriculture insérée dans le système capitaliste : poids de l’agro-industrie V. Un enjeu essentiel dans les PVD : augmenter la production. VI. L’évolution de la population agricole et rurale 20 21 22 25 26 30 19 Chapitre 3 - Les mutations des industries et du système productif I. Le poids des matières premières et les enjeux énergétiques II. Les différents types d’industrie et leurs principes de localisation III. Les révolutions industrielles

STRATEGIE NATIONALE dE dEVELOPPEMENT dURABLE dU TOURISME Burundi, Coeur d’Afrique Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme Programme des Nations Unies pour le Développement au Burundi Conception Visuelle par Sebastian Villar Design et production par Phoenix Design Aid A/S, Denmark ISO 14001/ISO 9000 certifié. Imprimé sur papier recyclable officiellement approuvé pour l’environnement avec des encres à base végétale. © July 2011 2 SNDDT BURUNDI Contenu Introduction

Agence Française de Développement document de travail Septembre 2014 La production de connaissances à l'AFD Enjeux et orientations ETUDES ET RECHERCHES Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes 75012 Paris - France www.afd.fr 140 Présenté au Conseil d'administration de l'AFD le 10 juillet 2014, ce document stratégique a été produit dans le cadre d'un travail collectif animé par Alain HENRY et le département de la Recherche. Directrice de la publication : Anne PAUGAM Directeur

d’accompagnement Envisager d’autres voies ? . . . . . . . . . . . . Transférer partiellement les marges arrière . . . . . . . . de . . . . Appliquer un coefficient de diminution du prix net Inscrire le principe des conditions particulières de vente dans la loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autoriser la revente à perte sous contrôle . . . . . . . . . Plafonner le niveau des marges arrière . . . . . . . . . . Chapitre V . . . . . . . . . facturé . . . . . . . . . . . . . . .

pousser à s'unir. (communauté du charbon et de l'acier CCA). Le charbon et l'acier car ce sont deux produits stratégiques en cas de conflit armé. La CE arrive en 1957, on envisage le domaine économique avec des enjeux très concrets, le développement du niveau de vie, la stabilité des prix etc. L'approche étant volontairement économique afin que l'économie tire le reste. Le droit communautaire a d'abord été conçut comme un droit de l'activité économique. (importance du droit communautaire de

consubstantiels au processus de décentralisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 1. La nécessaire défense de l’égalité devant la loi et de l’unité de l’État… . . 6 a) Une exigence renforcée… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 1. Une exigence constitutionnelle… . . . . . . .

Examinateur : Pr ALATOU Djamel Examinateur : Pr TAHAR Ali Examinateur : Pr BOUKERZAZA Housni Université Mentouri Constantine Université Mentouri Constantine Université Mentouri Constantine Université Badji Mokhtar Annaba Université Mentouri Constantine Juin 2008 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITÉ MENTOURI CONSTANTINE FACULTE DES SCIENCES DE LA NATURE ET DE LA VIE DEPARTEMENT DE BIOLOGIE ET ECOLOGIE N°

Delcourt, Chargé de Communication à l’Unassad « Opportunité et développement des services » Par Pierre Demortière, Responsable Développement à l’Unassad Promotion de l’Habitat et Autonomie des personnes Par Maryvonne LYAZID, Directrice du Pôle Autonomie à la Fondation de la Caisse d’Epargne Prise en compte du vieillissement et du handicap dans le parc social Par Mireille EVENOT, Responsable du Pôle Ouest à l’Union Sociale pour l’Habitat Territoires et domicile, individu et personne Par Jean Yves Dartiguenave

D I R E C T I O N D E S A F F A I R E S J U R I D I Q U E S CJFI COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE AVRIL-MAI-JUIN 2009 - N° 56 - 10 euros ÉTUDE Les délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle